2. Le nécessaire renforcement de la coordination des outils de gestion des risques

La prise en compte spécifique du risque de submersion marine doit être accompagnée par une nouvelle approche du risque . Comme l'ont rappelé de nombreuses personnes auditionnées par la mission, l'une des principales causes des défaillances constatées lors du passage de la tempête Xynthia trouve leur origine dans une mauvaise coordination entre les outils de gestion du risque. La France dispose déjà de très nombreux outils, qu'il s'agisse des PPR, des PCS, des PAPI ou encore des SDAGE. Mais aucune gestion globale de l'ensemble de ces documents n'existe. Ainsi, les communes concernées par un PPR, donc soumis à un risque d'inondation connu et identifié, ne possèdent pas toutes un plan communal de sauvegarde.

Cette absence de gestion globale s'explique non seulement par la fragmentation de notre droit, mais surtout par l'absence de pilotage pragmatique de la gestion du risque.

C'est la raison pour laquelle votre mission estime qu'il est indispensable de prévoir un véritable pilotage de la gestion du risque qui permettrait de coordonner les documents entre eux et de ne plus cloisonner prévention, prévision et protection.

Cette approche globale, qui s'inscrit dans la continuité de la logique de bassin imposée par la directive communautaire, doit permettre de mettre en place une politique ambitieuse de réduction des risques liés aux inondations fondée à la fois sur un pilotage opérationnel et sur une gestion de l'espace adaptée à l'existence du risque.

Votre mission a donc élaboré des propositions pour mieux prendre en compte le risque spécifique de submersion marine, créer un pilotage opérationnel de la gestion du risque en coordonnant mieux ses trois piliers et rechercher un aménagement de l'espace qui intègre l'existence du risque.

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