b) L'objectif de protection des populations ne saurait se réduire au renforcement des seuls ouvrages endommagés par la tempête
Il pose la question de la construction d'ouvrages nouveaux, du renforcement et de l'entretien des ouvrages existants.
Lors de son audition par la mission, Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a exposé certains grands objectifs qui pourraient gouverner un plan de reconstruction et de renforcement des défenses contre la mer. Elle a notamment fait valoir que rehausser ou créer de nouvelles digues ne devrait pas avoir pour effet d'ouvrir à l'urbanisation des zones exposées à un risque important ou perturbant l'expansion des crues. Certaines digues protégeant des enjeux faibles ou bien se trouvant en déshérence pourraient même être abandonnées.
Lors du débat organisé au Sénat le 16 juin dernier, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, en réponse aux inquiétudes de la mission, a précisé « qu' il y a un choix politique à effectuer sur le niveau de risque que nous voulons assumer collectivement et, en ce sens, le futur « plan digues » (...) devra faire l'objet d'une concertation entre l'État et les élus ». Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, présidé par notre collègue député Christian Kert sera saisi et un comité de pilotage mis en place.
La Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a également exposé plusieurs axes du futur plan:
- prendre place dans une politique plus générale de prévention des inondations, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive « Inondation » ;
- s'intégrer dans une politique de lutte contre la dégradation du trait de côte, l'enjeu étant de définir une stratégie véritablement nationale, conformément à l'un des engagements du « Grenelle de la mer ».
- être lié à la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique.
La mission partage globalement ces orientations. Toutefois, comme elle vient de l'exprimer, elle note que l'élévation du niveau de la mer et l'accroissement des risques de submersion en résultant, doivent conduire à des travaux de rehaussement ou d'élargissement .
c) Comme aux Pays-Bas, ces ouvrages de protection devront être adaptés à l'augmentation du niveau de la mer.
Les chiffres sont éloquents : lorsque le niveau de l'eau augmente de cinquante centimètres, une submersion qui devrait se produire une fois tous les cent ans peut se produire une fois tous les dix ans ; si l'augmentation est de vingt-cinq centimètres, l'évènement aura lieu deux fois par siècle. Par ailleurs, une remontée du niveau de la mer d'un mètre produit une hausse de 50 centimètres de la houle, le rehaussement des digues devrait alors quasiment être de l'ordre de deux fois l'augmentation du niveau de la mer.
Avec l'élévation du niveau de la mer et l'accroissement prévisible du débit des fleuves, l'Etat néerlandais projette de réviser très fortement à la hausse ses normes de protection. La commission Delta II préconise des normes plus élevées d'un facteur 10.
Dans notre pays, les travaux sur les digues, notamment de renforcement ou de rehaussement, devront également tenir compte d'un aléa de submersion marine clairement défini et prendre comme référence les dernières données scientifiques sur l'évolution du niveau des mers et les « retours d'expérience » des phénomènes climatiques comme la tempête Xynthia.
Lors de son audition, M. Xavier Martin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a estimé que l'analyse de l'état des digues et de leur contribution à la protection constituait la question centrale. Leur capacité à faire face aux crues centennales n'est qu'un objectif de niveau intermédiaire. Le niveau de protection pourrait être beaucoup plus élevé. Dans la pratique, il s'agit d'un arbitrage coût/efficacité qui relève de la responsabilité des décideurs publics .