III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. INTERVENTION DE M. IVO JOSIPOVIÆ, PRÉSIDENT DE LA CROATIE
Elu Président de la Croatie en février 2010, M. Ivo Josipoviæ a été invité par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à venir présenter les avancées de son pays sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne. La promotion des valeurs démocratiques est, aux yeux du chef de l'Etat croate, la condition sine qua non pour tourner définitivement la page des guerres de sécession de l'ex-Yougoslavie, mais également de l'économie planifiée. De multiples défis sont apparus lors de l'accession à l'indépendance de son pays, qu'il s'agisse de l'afflux de réfugiés ou de la lutte contre la corruption.
La réforme du système judiciaire fait, à cet égard, partie des chantiers auxquels s'est attelée la Croatie, M. Josipoviæ estimant toutefois qu'en dépit des progrès enregistrés, elle n'avait pas encore complètement abouti. L'absence de coopération avec les pays voisins, la faiblesse des structures de l'Etat ont ralenti dans un premier temps les efforts des pouvoirs publics en vue de lutter contre le crime organisé et la corruption. Le renforcement des structures, la signature d'accords bilatéraux avec la Serbie ou la Bosnie-Herzégovine ont permis de rattraper ces retards. Le gouvernement s'oriente désormais vers la lutte contre la corruption au sein des entreprises.
Les séquelles ont été, par ailleurs, longues à effacer. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a longtemps été tributaire de cette difficulté à s'affranchir du passé. Le président croate estime cependant que son pays s'est désormais engagé étroitement dans la voie de la collaboration avec La Haye, refusant néanmoins d'admettre responsabilité de la Croatie dans les crimes de guerre et ne reconnaissant que des responsabilités individuelles.
M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC) a souhaité interroger le président croate à ce sujet :
« Vous venez d'affirmer assez solennellement qu'aujourd'hui, la Croatie coopère parfaitement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et qu'aucun crime de guerre ne restera impuni. A part venir nous le dire, qu'envisagez-vous de faire pour en convaincre l'opinion européenne ? Cela est indispensable si nous voulons que votre arrivée dans l'Union soit célébrée sans aucune arrière-pensée. »
Le Président croate a souhaité insister sur la constante amélioration des relations entre le TPIY et son pays :
« Les relations entre la Croatie et le TPIY n'ont pas toujours été sans nuages. Elles ont même été très difficiles au début. Depuis le gouvernement Raèan et ceux qui se sont succédé depuis, les choses se sont améliorées. Le gouvernement actuel fait tout ce qu'il peut pour renforcer cette coopération.
L'attitude de l'opinion publique a aussi beaucoup évolué. Chacun comprend bien qu'il est naturel aujourd'hui de coopérer avec le TPIY. Il y a 15 ou 20 ans, c'était difficile et même anti-croate. On estime aujourd'hui que c'est favorable au pays. M me del Ponte elle-même a souligné que la coopération est vraiment totale.
Il est vrai que certains dossiers ont disparu. Cela s'explique par la situation difficile des premières années que je décrivais. Aujourd'hui, soyez certain que l'Etat croate fait tout ce qu'il peut pour que cela se passe le mieux possible. Je veille aussi à faire en sorte que nos forces de l'ordre et nos instances judiciaires collaborent pleinement. »
Le retour des réfugiés fait également figure de priorité, la Conférence de Belgrade organisée au début de l'année 2010 ayant joué un rôle d'accélérateur dans ce domaine en permettant la réunion de groupes de travail bilatéraux. Ceux-ci sont le témoignage d'une politique de bon voisinage que la Croatie entend poursuivre, appelant notamment de ses voeux une consolidation des structures démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
Le poids des minorités nationales, vingt-deux en Croatie, était également au coeur de l'intervention de M. Josipoviæ. Rappelant que les citoyens issus de ces minorités disposent d'une représentation parlementaire, il a insisté sur la mise en oeuvre d'un plan quinquennal en faveur des Roms à l'échelle nationale. Les droits des femmes et ceux des handicapés sont également au coeur des dernières réformes législatives croates.