2. Un lieu d'expertise et d'appui tourné vers le développement territorial
Sous l'empire de la RGPP, les missions de production de titres d'identité et de contrôle des actes des collectivités territoriales sont amenées à décroître rapidement dans les sous-préfectures ( Cf. supra ). Parallèlement, celles-ci devront investir pleinement le champ des relations avec les collectivités territoriales .
En effet, les collectivités réclameront de plus en plus des sous-préfectures un conseil expert , une appréciation en matière de rationalisation de l'intercommunalité , ainsi que de l'ingénierie de développement territorial .
Ainsi, sauf exception, les fonctions d'accueil du public ont vocation à devenir marginales .
S'agissant des titres d'identité , le cas de l'Ile-de-France et, plus largement, des arrondissements urbains ou suburbains, pourrait cependant être distingué, en particulier pour l'accueil des étrangers, compte tenu de l'importance des flux à traiter (sous réserve de la nécessaire réalisation des gains d'efficience ainsi que l'obligation de ne pas remettre en cause la sécurité de la chaîne de contrôle).
Par ailleurs, au regard des difficultés rencontrées depuis la mise en place du passeport biométrique ( Cf. supra ), votre rapporteure spéciale s'interroge sur l'opportunité qui aurait pu être saisie de confier la délivrance de ce titre d'identité non aux mairies volontaires, mais aux sous-préfectures . Ce transfert aurait par ailleurs permis d'enrichir le contenu de la mission des sous-préfectures à l'ère de la RGPP.
3. Le rôle renouvelé du sous-préfet
Sous l'empire de la RGPP, le sous-préfet doit être en mesure de coordonner efficacement les services de l'Etat, de manière à apporter aux usagers et aux partenaires de l'Etat les réponses qu'ils sont en droit d'attendre sur des sujets de plus en plus variés et complexes.
L'efficacité recherchée suppose une bonne articulation entre :
- le sous-préfet et la préfecture de département : non seulement pour le contrôle de légalité, mais pour toutes les autres missions dont le sous-préfet est chargé (avec le cabinet pour la sécurité, le secrétaire général et son équipe rapprochée pour les actions interministérielles, le sous-préfet Ville ou le préfet délégué pour l'égalité des chances....) ;
- le sous-préfet et les directions départementales interministérielles (DDI), voire les directions régionales , dans la conduite de projets de développement local par exemple. Cela peut aussi impliquer l'organisation de permanences des services déconcentrés en sous-préfecture, d'autant plus judicieuses pour des services ne disposant généralement pas de relais infra-départemental, ou la création de pôles de compétences d'arrondissement réunissant les DDI et les UT, à intervalles réguliers, autour du sous-préfet pour passer en revue les projets de l'arrondissement et renforcer la déclinaison des politiques publiques dans une logique de complémentarité ;
- le sous-préfet et le SGAR , en ce qui concerne les missions régionales qui sont confiées aux sous-préfets, dans le cadre fixé par le préfet de département. En effet, dans le prolongement de la réforme de 2004, qui permettait de donner au sous-préfet d'arrondissement des compétences interdépartementales, le décret précité du 16 février 2010 permet aux préfets de région de confier aux sous-préfets des missions d'intérêt régional, avec l'accord du préfet de département sous l'autorité duquel ils sont placés. Ils peuvent, à ce titre, bénéficier d'une délégation de signature du préfet de région.
Cette réorganisation des rapports relatifs entre les autorités de l'Etat accompagne nécessairement la REATE. A défaut, cela priverait les interlocuteurs de l'Etat d'un partenaire efficace et de proximité.