c) L'exemple réussi du « B 15 » en Bretagne
Créée fin 2004, par M. Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne, qui souhaitait institutionnaliser une certaine tradition locale de concertation, la Conférence territoriale, appelée Breizh 15 ou « B15 », associe autour du président du Conseil régional de Bretagne, les présidents des quatre départements composant la région et des dix communautés d'agglomérations bretonnes.
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Composition du B15 - Jean-Yves Le Drian , président du Conseil régional de Bretagne ; - Claudy Lebreton , président du Conseil général des Côtes d'Armor ; - Pierre Maille , président du Conseil général du Finistère ; - Jean-Louis Tourenne , président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine ; - Joseph Kerguéris , président du Conseil général du Morbihan ; - Michel Lesage , président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc agglomération ; - Bernard Poignant , président de la communauté d'agglomération Quimper Communauté ; - Daniel Delaveau , président de la communauté d'agglomération Rennes Métropole ; - François Goulard , président de la communauté d'agglomération Vannes agglo ; - Joël Le Jeune , président de la communauté d'agglomération Lannion Trégor agglomération ; - François Cuillandre , président de la communauté urbaine Brest Métropole Océane ; - Yvon Hervé , président de la communauté d'agglomération Morlaix Communauté ; - Henri-Jean Lebeau , président de la communauté d'agglomération Saint-Malo agglomération ; - Pierre Méhaignerie , président de la communauté d'agglomération Vitré Communauté ; - Norbert Métairie , président de la communauté d'agglomération Cap l'Orient. |
Les représentants des communautés de communes ne sont pas systématiquement conviés au B15. Cependant, les représentants de ces intercommunalités sont conviés à chaque fois qu'un dossier nécessite leur présence. Il en est de même pour le préfet de région, les préfets de départements et les présidents des associations locales des maires.
Selon notre collègue, le sénateur Joseph Kerguéris, auditionné sur cette instance de dialogue, cette grande plasticité du B15 constitue l'un de ses points forts. En effet, une conférence régionale des exécutifs dont la composition ne pourrait varier au gré des thématiques abordées ne serait pas assez efficace.
Cette instance de concertation s'est réunie à vingt-trois reprises depuis sa création pour évoquer les grands projets structurants pour l'avenir de la Bretagne (reconquête de la qualité de l'eau, approvisionnement énergétique, développement d'énergies nouvelles, etc.). Chacune des décisions prises au sein du B15 est ensuite actée par les différents conseils concernés.
Les méthodes de travail et de concertation instaurées au sein du « B 15 » ont permis l'aboutissement de dossiers aussi importants que celui du cofinancement par les collectivités bretonnes de la Ligne à grande vitesse.
L'expérience réussie du Breizh 15 montre que les conférences des exécutifs régionaux constituent des lieux de négociation efficaces . Permettant de rassembler, de manière régulière, l'ensemble des acteurs responsables de politiques publiques du territoire, ces instances de dialogue favorisent la concertation et la mise en place de solutions pragmatiques en réponse à des difficultés locales. Lorsqu'elles sont activées régulièrement, les conférences des exécutifs accélèrent le temps de l'action publique locale .