b) Au sein des territoires, rénover la conférence des exécutifs régionaux et créer ce type d'instance au niveau départemental.
(1) Les conférences des exécutifs régionaux
(a) Une composition adaptée à sa nouvelle mission
L'expérience réussie du Breizh 15 montre que les conférences des exécutifs régionaux constituent des lieux de négociation efficaces. Néanmoins, conscients du morcellement de ces instances de concertation au niveau régional, et du rôle qu'elles pourraient jouer dans l'apaisement du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, vos rapporteurs préconisent quelques améliorations.
Actuellement, la loi prévoit qu'au niveau régional une conférence des exécutifs se réunisse pour permettre à la région et aux départements d'étudier et de débattre, d'une part, de tous sujets concernant l'exercice de compétences pour lesquelles une concertation est prévue par la loi, et d'autre part, de tous domaines nécessitant une harmonisation entre les deux niveaux de collectivité. La conférence des exécutifs ne constitue donc pas officiellement un lieu du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales .
Cependant, dans certaines régions, comme la Bretagne, cette instance permet également d'instituer un dialogue plus informel entre les élus locaux et les représentants de l'Etat. Dès lors, vos rapporteurs s'interrogent sur un élargissement des missions des conférences des exécutifs qui auraient pour objectif, non seulement l'amélioration du dialogue entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais aussi l'amélioration du dialogue entre l'Etat et ces dernières.
Dans cette perspective, la composition des conférences des exécutifs pourrait être adaptée . Ainsi, vos rapporteurs recommandent que les préfets de région et, le cas échéant, des départements soient considérés comme des membres à part entière des conférences des exécutifs et donc conviés à chacune des réunions. Rappelons que, dans la réponse à la question écrite n° 54862 du 14 juillet 2009 du député Jean-Jacques Urvoas, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, précisait déjà que « rien ne s'oppose à ce que soient associés aux travaux de la conférence des exécutifs le préfet de région et le président du CESR ainsi que toute autre personnalité qualifiée ». Officialiser la présence du préfet de région et, éventuellement, des préfets de départements permettrait d'étendre cette pratique à l'ensemble des territoires, et ce, au profit du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales .
Néanmoins, vos rapporteurs sont conscients que seules des règles de fonctionnement souples garantissent l'efficacité de telles instances de dialogue. Par conséquent, la présence des préfets ne doit pas être obligatoire à chacune des réunions des conférences des exécutifs ; c'est à eux qu'il reviendrait de décider de la nécessité de leur venue, en fonction de l'ordre du jour.
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Proposition n° 6 : Consacrer dans le CGCT la possibilité pour la conférence des exécutifs régionaux d'associer à ses réunions, à son initiative, le préfet de région ou les préfets de département. |