(b) Un rôle d'instance de négociation réaffirmé dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales
Vos rapporteurs estiment que l'efficacité des conseils des exécutifs régionaux reposera sur leur capacité à susciter le dialogue et la concertation entre les différents acteurs locaux, mais aussi sur le respect des orientations adoptées au cours de leurs réunions. C'est pourquoi, ils préconisent que les orientations adoptées au sein de la conférence des exécutifs régionaux fassent l'objet, dans un délai rapproché, d'une délibération par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées.
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Proposition n° 7 : Prévoir la communication, dans un délai suffisamment rapproché, au sein des assemblées délibérantes des collectivités représentées à la conférence des exécutifs régionaux, des orientations retenues par cette conférence. |
La négociation locale doit être la clé du développement harmonieux des territoires. Il convient dès lors de la décliner aux différents niveaux territoriaux. Si l'importance du niveau régional destine tout naturellement le conseil régional des exécutifs à être le lieu principal de la coordination des politiques territoriales majeures, le niveau départemental devrait, lui aussi, tirer profit d'un dispositif semblable de négociation organisée, la « conférence départementale des exécutifs ». C'est pourquoi, vos rapporteurs recommandent, à l'instar de ce que leurs collègues préconisaient dans leur rapport Faire confiance à l'intelligence territoriale 49 ( * ) , la création d'une conférence départementale des exécutifs .
Cette instance de dialogue aurait pour mission de faciliter la conduite de négociations et l'émergence de projets communs. Elle permettrait également de relayer les attentes exprimées par les différents acteurs locaux, à destination du président du conseil général mais aussi du préfet de département, facilitant ainsi la mise en oeuvre des politiques territorialisées initiées par l'Etat. Cependant, pour éviter toute concurrence entre les instances régionales et départementales, il conviendrait de circonscrire les attributions de la conférence départementale aux questions d'intérêt départemental .
Cette conférence départementale des exécutifs serait naturellement présidée par le président du conseil général. En outre, il serait souhaitable que cette instance compte un nombre plus important de membres, afin d'offrir à toutes les communautés de communes la possibilité de participer à la négociation territoriale. Enfin, la conférence pourrait aussi réunir les présidents des métropoles, des communautés urbaines, d'agglomération et des maires des communes du territoire concerné.
S'agissant de son fonctionnement , il pourrait être calqué sur celui du conseil régional des exécutifs, tout comme ses compétences, dans le respect des prérogatives de ce dernier.
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Proposition n° 8 : Créer dans chaque département une conférence départementale des exécutifs, chargée d'organiser la coordination locale et de favoriser le dialogue entre les représentants de l'Etat et les élus locaux. |
* 49 Rapport n° 471(2008-2009), fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales par Claude Belot, président, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, rapporteurs..