(3) L'avenir du CFL

Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un certain nombre de dispositions modifiant les critères de répartition des dotations budgétaires de l'État en faveur des collectivités territoriales, ce qui pose la question de l'avenir du CFL qui perdrait ainsi un certain nombre de ses prérogatives actuelles (notamment en matière de péréquation et de répartition de la DGF).

En effet, comme le note M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la commission des Finances du Sénat, en proposant l'inscription directe dans la loi des divers montants des composantes de la DGF des collectivités territoriales, ce projet de loi de finances prive le CFL d'une grande part de ses compétences, ce qui est regrettable.

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