b) L'impact pour l'industrie de la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle conduit à alléger les prélèvements pesant sur les investissements, notamment dans le secteur industriel.
La mission souligne que les conséquences attendues de cette réforme devraient concerner l'industrie.
Lors d'un atelier de travail organisé par la commission des finances du Sénat 192 ( * ) , M. Yvon Jacob, membre du bureau de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), a rappelé que la compétitivité de l'industrie française a fortement reculé durant les quinze dernières années, et que dans le cadre d'un marché ouvert à l'international, un impôt assis sur l'investissement paraissait très néfaste. Il a ajouté que la suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 répond en grande partie aux attentes des industriels, même si la CET reste un impôt assis partiellement sur la production.
Les simulations effectuées par la mission « Durieux-Subremon » 193 ( * ) indiquent, en effet, que la réforme bénéficiera à tous les secteurs d'activité, notamment aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et aux PME. Le rapport de la mission précitée estime donc que la suppression de la taxe professionnelle devrait avoir un effet « fortement positif sur l'industrie ».
En l'occurrence, l'effet de réduction de la fiscalité locale (hors effet sur l'impôt sur les sociétés) serait davantage prononcé sur certains secteurs économiques, comme l'industrie automobile (près de 60 % de baisse de fiscalité), la construction (plus de 40 %), les industries agroalimentaires et de biens intermédiaires (près de 40 %). À l'opposé, la réforme sera globalement neutre pour le secteur financier.
Gain moyen de la réforme par secteur
d'activités
(écart entre la CET et l'IFER après
réforme et la taxe professionnelle nette avant
réforme)
Source : données DGFiP 2009.
Le rapport de la mission « Durieux-Subremon » a identifié plus particulièrement le détail des gains escomptés pour certains sous-secteurs industriels. Au sein de l'industrie des biens d'équipement (qui bénéficie spécialement du changement d'assiette faisant suite à la réforme, avec 326 millions d'euros de gains), la construction aéronautique et spatiale, la fabrication d'équipements mécaniques et, enfin, celle de machines sont fortement bénéficiaires.
Gains de la réforme pour l'industrie des biens d'équipement
(en millions d'euros)
|
Secteurs d'activité |
TP |
CET |
Nombre d'entreprises |
Gains |
|
Construction navale |
30,5 |
21,0 |
2 465 |
9,5 |
|
Construction de matériel ferroviaire roulant |
25,5 |
26,4 |
57 |
-0,9 |
|
Construction aéronautique et spatiale |
245,7 |
172,9 |
374 |
72,8 |
|
Fabrication de cycles, motocycles, matériel de transport |
8,0 |
6,3 |
227 |
1,7 |
|
Fabrication d'éléments en métal pour la construction |
72,4 |
48,0 |
4 776 |
24,4 |
|
Chaudronnerie, fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières |
97,5 |
63,4 |
6 045 |
34,1 |
|
Fabrication d'équipements mécaniques |
131,7 |
88,1 |
1 306 |
43,6 |
|
Fabrication de machines d'usage général |
152,1 |
123,3 |
4 991 |
28,8 |
|
Fabrication de machines agricoles |
49,0 |
32,7 |
3 723 |
16,3 |
|
Fabrication de machines-outils |
19,2 |
13,0 |
726 |
6,2 |
|
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |
86,8 |
60,6 |
2 799 |
26,2 |
|
Fabrication d'armes et de munitions |
16,1 |
17,5 |
167 |
-1,4 |
|
Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique |
20,5 |
18,6 |
440 |
1,9 |
|
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
40,5 |
28,7 |
1 168 |
11,8 |
|
Fabrication d'appareils d'émission et de transmission |
44,1 |
37,4 |
778 |
6,7 |
|
Fabrication de matériel médicochirurgical et d'orthopédie |
69,0 |
45,4 |
7 354 |
23,6 |
|
Fabrication de matériel de mesure et de contrôle |
113,4 |
92,8 |
2 618 |
20,6 |
Source : données DGFiP 2009.
L'industrie automobile, la plus grande gagnante de la réforme, devrait enregistrer un gain de l'ordre de 570 millions d'euros, réparti tel que l'indique le tableau suivant entre la construction et les équipementiers.
Gains de la réforme pour l'industrie automobile
(en millions d'euros)
|
Secteurs d'activité |
TP |
CET |
Nombre d'entreprises |
Gains |
|
Construction automobile |
748,2 |
300,4 |
1 318 |
447,8 |
|
Fabrication d'équipements automobiles |
213,6 |
92,7 |
588 |
120,9 |
Source : données DGFiP 2009.
La mission salue donc la pertinence de la réforme de la taxe professionnelle, dans la mesure où il est observé, dans le nouveau régime, un rééquilibrage incontestable du poids de la fiscalité, au profit du secteur industriel. Toutefois, elle s'interroge sur quelques pistes d'amélioration à apporter à ce nouveau dispositif fiscal.
* 192 Atelier de travail du 26 mai 2010 sur la contribution économique territoriale consacré au point de vue des redevables.
* 193 Rapport d'évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et des entreprises, IGF et IGA, juin 2010.