3. Ne prévoir l'instauration d'une taxe carbone que dans le cadre communautaire
a) Le système européen en vigueur : un marché d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dès 1992, la Commission européenne a proposé l'instauration d'une taxe communautaire sur le carbone , mais cette initiative s'est soldée par un échec en raison de divergences entre la France et l'Allemagne . Les modalités de prise en compte de l'électricité dans l'assiette de la taxe n'ont pas suscité d'accord, alors que la règle de l'unanimité des États membres s'applique en matière fiscale.
Dans la mesure où il est de plus en plus admis par la communauté scientifique internationale que les émissions de CO 2 ont un impact plus ou moins important dans les phénomènes de réchauffement climatique , un mécanisme régulateur est devenu nécessaire. À cet égard, les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), créé en 1988 à l'initiative conjointe de l'organisation météorologique mondiale (OMM) et du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), doivent être salués puisqu'ils ont largement contribué à faire émerger un consensus.
Le système européen en vigueur fait suite à la conférence de Kyôto de décembre 1997, à l'occasion de laquelle a été négocié un protocole additionnel à la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Le « Protocole de Kyôto » a permis de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre , en insistant sur la pertinence d'un recours à des marchés d'échange de quotas d'émission de carbone . L'UE s'est montrée exemplaire, ainsi qu'en atteste la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Entrée en vigueur le 1 er janvier 2005, elle est le fondement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE). Ce dernier repose sur le double mécanisme du plafond et de l'échange (« cap and trade » en anglais). En effet, il consiste, d'une part, à fixer la quantité maximale de gaz à effet de serre qui pourra être émise et, d'autre part, à répartir des crédits d'émission entre les opérateurs économiques, à partir des émissions passées et des objectifs de réduction assignés.