D. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
1. La prise en compte croissante de la problématique industrielle dans l'Union européenne
Le développement de l'industrie est de plus en plus pris en compte parmi les autres politiques de l'UE , en particulier la politique de cohésion qui repose sur les trois fonds structurels que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.
Lors du déplacement de la mission à Bruxelles, le 9 septembre 2010, M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne, a ainsi indiqué que les régions ont l'obligation de consacrer 75% des fonds structurels qui leur sont alloués à des projets relevant de thématiques considérées comme prioritaires au niveau communautaire. Il a invité à veiller à ce que les thématiques liées à la désindustrialisation soient mieux fléchées dans les différentes catégories de dépenses.
De plus, l'objectif d'accompagner la désindustrialisation dans les pays de l'UE prend la forme du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), qui a pour objet de faciliter la réintégration sur le marché du travail des personnes privées d'emploi. Sa dotation, limitée à 500 millions d'euros par an, n'a été mobilisée qu'à hauteur de 18,6 millions d'euros en 2007, 49 millions d'euros en 2008, 53 millions d'euros en 2009 et 45 millions d'euros en 2010 150 ( * ) .
2. Les défis de la stratégie Europe 2020
La Commission européenne a présenté le 3 mars 2010 une communication intitulée « Europe 2020 - une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».
Ce document s'apparente à une réactualisation de la « stratégie de Lisbonne » , décidée au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, et dont l'objectif était de « faire de l'UE l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».
L'échec patent de cette stratégie au cours de la décennie écoulée n'a pas conduit à abandonner l'ambition qu'elle assignait aux États membres en matière de compétitivité.
L'UE est en effet en mesure d'apporter une valeur ajoutée forte dans plusieurs domaines stratégiques : l'économie de l'innovation, la recherche, la formation scolaire, universitaire et professionnelle, la politique spatiale, etc. mais aussi l'industrie de manière générale. Ainsi, le développement des réseaux transeuropéens (RTE) représente une opportunité pour relever le défi de la compétitivité, même si la mission déplore que le réseau énergétique paneuropéen, destiné à relier entre eux les systèmes électriques et gaziers des États membres de l'UE, ait été encore repoussé.
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Pour mémoire, la stratégie Europe 2020 repose sur sept initiatives phares regroupées autour de trois priorités : - une croissance intelligente , d'où le développement d'une économie fondée sur la croissance et l'innovation ; - une croissance durable , qui passe par la promotion d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ; - et, enfin, une croissance « inclusive » , c'est-à-dire qui encourage une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. Les sept initiatives sont : - au titre de la croissance intelligente : « Une Union pour l'innovation » (qui vise à améliorer l'accès aux financements pour la recherche et l'innovation), « Jeunesse en mouvement » (qui vise à renforcer la performance des systèmes éducatifs et à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail), « Une stratégie numérique pour l'Europe » (qui vise à accélérer le déploiement de l'Internet à haut débit) ; - au titre de la croissance durable : « Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources » (qui vise à découpler la croissance économique de l'utilisation des ressources en favorisant le passage vers une économie à faible émission de carbone), « Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation » (qui vise à améliorer l'environnement des entreprises et à soutenir le développement de l'industrie) ; - au titre de la croissance inclusive : « Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois » (qui vise à moderniser les marchés du travail et à permettre aux personnes de développer leurs compétences tout au long de leur vie afin d'établir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emplois), « Une plate-forme européenne contre la pauvreté » (qui vise à garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l'emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité). |
La mission plaide pour que la priorité donnée à la stratégie Europe 2020 s'accompagne d'un regain d'intérêt pour l'industrie .
* 150 Depuis le début de l'année 2010, quatorze demandes de mobilisation du FEM, pour un montant total de 45,3 millions d'euros, ont été approuvées par la Commission et transmises au Conseil et au Parlement européen pour décision : 6,2 millions d'euros en faveur de l'Allemagne dans le secteur de la construction automobile ; 1,5 million d'euros en faveur de la Lituanie, répartis entre le secteur des équipements électriques (0,3 million d'euros), du bâtiment (0,7 million d'euros) et du textile (0,5 million d'euros) ; 13,2 millions d'euros en faveur de l'Espagne, répartis entre les secteurs de la céramique (6,6 millions d'euros), du bois (2 millions d'euros), du textile (1,8 million d'euros) et de l'industrie automobile (2,8 millions d'euros) ; 2,6 millions d'euros en faveur de l'Irlande pour les secteurs de la céramique et du cristal ; 17,6 millions d'euros en faveur du Danemark pour les secteurs des machines mécaniques et électroniques ; 2,4 millions d'euros en faveur du Portugal dans le domaine de technologies de l'information ; 1,8 million d'euros en faveur du secteur des semi-conducteurs aux Pays-Bas.