c) Développer les incubateurs d'entreprises innovantes

Une des faiblesses françaises réside dans la difficulté à valoriser les innovations, c'est-à-dire à les traduire en produits à haute valeur technologique commercialisables, réalisés en France, avec à la clef des créations d'emplois et la conquête de nouveaux marchés.

Pour pallier cette faiblesse et assurer « un juste retour de l'investissement public dans la R&D en termes de PIB et d'emplois » 159 ( * ) , le ministère de la recherche a réfléchi à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des chercheurs, de l'idée jusqu'à sa réalisation.

À la fin des années 1990, suite à la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, une trentaine d'incubateurs technologiques ont été labellisés dans le cadre du dispositif national d'aide à la création d'entreprise innovante mis en place sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Dénommés MITI, par référence au super-ministère japonais de l'économie, du commerce extérieur et de l'industrie, les « incubateurs d'entreprises innovantes » sont étroitement liés à la recherche publique et ont pour mission de renforcer l'incubation de projets de création d'entreprises innovantes, menée en coopération étroite avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, c'est-à-dire de projets issus de la recherche publique et valorisant les travaux d'un laboratoire public ou de projets issus du milieu économique, mais ayant établi une réelle collaboration avec un laboratoire public et bénéficiant de son appui.

L'incubation consiste à la fois à : protéger l'innovation, amorcer les développements, étudier le marché, définir le modèle d'entreprise et la stratégie commerciale, obtenir les homologations, rédiger les contrats et les statuts, mettre en place la stratégie d'entreprise et le prévisionnel financier, réaliser le « premier tour de table », se former à être un futur dirigeant d'entreprise et trouver une implantation.

Ensuite, le chef d'entreprise est accompagné dans son projet de création et de développement : hébergement, financement, suivi de l'entreprise, accompagnement à l'export et à la croissance, aide à la démarche d'innovation, identification des spécialistes sectoriels...

Le plus souvent créés sous la forme de groupements d'intérêt public (GIP), les MITI associent différents établissements d'enseignement supérieur (Universités et Grandes Écoles), des structures d'accompagnement de projets et des acteurs économiques régionaux.

Un exemple d'incubateur d'entreprises innovantes

Le MITI du Nord-Pas-de-Calais

Créé en 1999, le MITI Nord-Pas-de-Calais est un incubateur généraliste, qui accueille sur l'ensemble de la région des projets d'entreprises innovantes issus de domaines et secteurs d'activités variées : technologies de l'information et de la communication, sciences et technologies de l'ingénieur, sciences sociales et humaines...

Les projets soutenus par le MITI doivent être portés par une personne physique. Sont éligibles les projets ayant un caractère technologique et représentant un réel apport pour le tissu économique régional. Ils doivent être soit issus de la recherche publique, soit développés en partenariat avec un laboratoire public. Pour entrer en incubation, l'idée de produit ou de service doit être mature, la preuve du concept ou de la faisabilité technique avérée, le marché potentiel envisagé et les motivations du créateur certaines. Les entreprises créées au terme de la période d'incubation doivent s'engager à s'implanter sur le territoire régional.

Après un diagnostic préalable, il propose aux différents porteurs de projets un accompagnement et du conseil jusqu'à la création de l'entreprise, ainsi qu'un financement dédié à la réalisation d'études de faisabilité (études de marché, techniques, juridiques, de propriété industrielle, ...).

Depuis sa création, le MITI a accompagné près de 70 projets d'entreprises ; 28 entreprises ont vu le jour et 23 sont aujourd'hui toujours en activité. Ces entreprises représentent plus de 175 emplois créés et 6 millions d'euros de fonds levés.

Source : MITI Incubateur Nord - Pas de Calais.

La mission regrette que certaines régions aient quelque peu délaissés les MITI , qui constituent pourtant un instrument précieux d'aide à la création d'entreprises innovantes. Elle suggère de relancer ce dispositif en réactivant les structures existantes et le cas échéant en envisageant la création de nouvelles structures qui pourraient être associées aux pôles de compétitivité.

La proposition des EGI, visant à créer un ou plusieurs fonds « Start-up-Universités-Grandes écoles » destinés à financer le démarrage de start-up spécialisées dans les hautes technologies, va dans le même sens. L'État entend y consacrer 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe « fonds d'amorçage » du Grand Emprunt national. Mais la mission considère que le seul financement du projet n'est pas suffisant. L'incubation offre un accompagnement qui en garantit le succès. C'est pourquoi, il est indispensable de prévoir un dispositif qui intègre l'accompagnement offert par les MITI.


* 159 Compte rendu de la table ronde au CSTB - CARMA lors du déplacement de la mission à Nice et Sophia Antipolis les 14 et 15 octobre 2010.

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