c) Une amélioration provenant de facteurs essentiellement exceptionnels

En l'absence de publication, à ce stade, des dépenses et des recettes par catégorie d'administrations publiques, il n'est pas encore possible de déterminer précisément pourquoi le solde des collectivités territoriales et des administrations publiques centrales a été nettement meilleur que celui prévu par la programmation.

Il semble cependant que cette amélioration par rapport à la prévision résulte en grande partie de facteurs exceptionnels.

Ainsi, selon l'Insee, « la diminution du déficit des administrations publiques est (...) principalement due à l'État (+7,1 Md€ hors Grand Emprunt), en raison de la reprise des recettes et du contrecoup consécutif à la mise en oeuvre du plan de relance en 2009, et aux APUL, en raison de la diminution de leur investissement et du rebond des droits de mutations ». Il ne s'agit toutefois que de l'explication de l'amélioration par rapport à 2009, et non de l'amélioration par rapport à la programmation pour 2010.

Dans la note précitée transmise à la commission des finances le 4 avril 2011, le Gouvernement explique l'amélioration du solde :

- dans le cas des administrations publiques locales, par « la baisse de l'investissement local (environ - 7 % contre + 2 % prévus dans le PLF), la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement ainsi que le plus fort rebond des droits de mutation lié à la reprise des transactions immobilières plus rapide qu'anticipé » ;

- dans le cas des administrations publiques centrales, par la révision à la baisse du surcoût temporaire lié à la réforme de la taxe professionnelle et un décaissement moins rapide que prévu des crédits de l'emprunt national.

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