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La justice entre deux eaux dans l'Océan indien

25 mai 2011 : La justice entre deux eaux dans l'Océan indien ( rapport d'information )

B. L'ENJEU DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS À MAYOTTE

Exerçant une forte pression sur les services judiciaires, pénitentiaires ainsi que de police et de gendarmerie sur l'île, l'immigration clandestine à Mayotte fait aussi sentir ses conséquences sur la PJJ. Très jeune, cette immigration livre en effet à eux-mêmes des mineurs que l'on retrouve sur les plages de l'archipel, dans ses forêts ou au détour d'un carrefour. A cette situation, la PJJ apporte une réponse énergique, mais sous-dimensionnée par rapport aux enjeux.

1. L'afflux inquiétant de mineurs isolés étrangers sur l'île

Dans son rapport sur les mineurs isolés étrangers en France52(*), Isabelle Debré trace en détail le paysage de ce phénomène sur l'île de Mayotte. Elle juge que « les mineurs isolés étrangers sont une préoccupation très importante à Mayotte ».

Votre rapporteur reprend très largement à son compte le diagnostic qu'elle a pu porter lors de sa mission.

Plusieurs catégories de mineurs peuvent être distinguées.

« Les enfants étrangers isolés », tout d'abord, arrivent seuls à Mayotte. Ils viennent du Congo, du Rwanda et du Burundi. Ils vivent sur l'île, le plus souvent, dans un dénuement total.

Lorsqu'ils sont pris en charge par la justice, ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants, qui saisit lui-même le juge des tutelles aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc. Dans l'écrasante majorité des cas, ces enfants ne retournent pas dans leur pays d'origine. Leur situation débouche alors sur la clôture du dossier d'action éducative, dès lors qu'une tutelle ou une délégation d'autorité parentale aura pu être mise en place au profit du président du conseil général.

Les mineurs dits « étrangers abandonnés », pour leur part, se retrouvent seuls à Mayotte suite à la reconduite à la frontière de leurs parents en situation irrégulière. Les parents laissent leurs enfants à Mayotte en espérant ainsi leur offrir de meilleures perspectives d'avenir (scolarisation, santé...). Ces parents forment, en général, le projet de revenir.

Les enfants « étrangers abandonnés » sont parfois très jeunes et souvent pris en charge par des membres de la famille plus ou moins proche ou par des voisins. Ils sont aussi parfois livrés à eux-mêmes, et cela notamment lorsqu'il s'agit de grands adolescents.

Ainsi que le souligne Isabelle Debré dans son rapport précité, « la solution, quelle qu'elle soit, reste souvent précaire. Il n'est pas rare que les enfants se retrouvent en réelle situation de danger, abandonnés pour différentes raisons par les personnes les ayant accueillis dans un premier temps : difficultés financières de celle-ci, problèmes comportementaux de l'enfant, non retour de la famille, ou expulsion de la famille accueillante ».

Enfin, la dernière catégorie correspond aux mineurs comoriens arrivant seuls à Mayotte. Ceux-là se retrouvent dans des conditions assez comparables aux autres mineurs étrangers isolés.

Il convient de rappeler qu'une législation particulière est appliquée à Mayotte en matière d'immigration, en application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, modifiée par l'ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007, intégrant les dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Les mineurs ne sont ainsi pas traités de manière spécifique, contrairement à la pratique métropolitaine.

Les mineurs interceptés dans des « kwassas » sont conduits au CRA de Pamandzi. Il n'est pas rare d'ailleurs que certains mineurs soient interceptés à la barre de ces « kwassas », les pilotes majeurs leur confiant la barre à l'approche des côtes mahoraises afin de bénéficier eux-mêmes de disposition plus clémentes.

L'ampleur du phénomène des mineurs étrangers isolés à Mayotte est, par définition, très difficile à évaluer précisément. La seule certitude réside dans l'importance, qui va croissante, de ce problème. Isabelle Debré rapporte le chiffre de 835 mineurs interpellés, selon la police aux frontières, sur les 256 « kwassas » interceptés en 2008. Lors de son entretien avec votre rapporteur spécial, Etienne Demarle, directeur territorial de la PJJ à Mayotte, a, quant à lui, évoqué les chiffres de 6 000 mineurs reconduits à la frontière en 2009 et de 3 000 mineurs de moins de douze ans présents sur l'île.


* 52 Rapport d'Isabelle Debré, sénateur, parlementaire en mission auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, « Les mineurs isolés étrangers en France » (mai 2010).