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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

21 juin 2011 : Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles ( rapport d'information )
4. La réforme des retraites et son impact sur les retraites des femmes4(*)

Le 15 septembre 2010, la commission des affaires sociales a saisi la délégation du projet de loi portant réforme des retraites, en particulier afin de recueillir l'éclairage de la délégation sur les dispositions relatives à l'égalité des retraites entre les hommes et les femmes.

Mme Jacqueline Panis a été désignée par la délégation pour rapporter ce texte.

Il faut noter qu'elle était déjà l'auteure du rapport d'information sur la « retraite des mères de famille », déposé le 3 novembre 20105(*) dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La rapporteure a, dans un premier temps, dressé le constat suivant : les caractéristiques de l'emploi des femmes expliquent en grande partie que leurs retraites soient nettement inférieures à celles des hommes. En conséquence, elle a considéré que cette évolution défavorable justifiait les mesures correctrices ou transitoires prévues dans le projet de loi, tout en appelant à combattre efficacement les causes des inégalités et à en corriger transitoirement l'amplitude.

Le rapport d'information (n° 721, 2009-2010), adopté le 27 septembre 2010 par la délégation, comporte neuf recommandations visant essentiellement à :

- encourager le gouvernement à combattre les inégalités professionnelles et salariales, largement responsables des écarts de retraite entre les femmes et les hommes ;

- mieux prendre en compte la spécificité du déroulement des carrières des femmes pour le calcul des pensions.

Pour mettre en oeuvre le premier objectif, la délégation appelait de ses voeux le dépôt d'un projet de loi sur l'égalité professionnelle et salariale.

Pour la mise en oeuvre du second, la délégation préconisait notamment de :

maintenir à 65 ans l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un membre de leur famille handicapé, dépendant ou malade ;

- déterminer le salaire de référence en calculant la moyenne des 100 meilleurs trimestres, plutôt que la moyenne des 25 meilleures années ;

- inviter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser.

Par ailleurs, la délégation souhaitait que soient réaménagées les règles de cumul emploi-retraite, afin d'autoriser plus largement, pour les veuves et veufs, mais aussi pour les personnes handicapées, le cumul de la pension de réversion du régime général avec des revenus d'activité.

Certaines des recommandations de la délégation, reprises par la rapporteure sous forme d'amendements, ont été adoptées en séance publique et ont désormais force de loi.

Ainsi, les outils d'information permettant d'éclairer les conséquences, en matière de retraite, des choix professionnels, notamment en cas d'expatriation, ont-ils été renforcés, ainsi que l'incitation à surcotiser, pour les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs.

Par ailleurs, l'élaboration d'un relevé comparatif précis des droits à la retraite acquis par les deux conjoints pendant leur vie commune est devenue obligatoire en cas de divorce.

Enfin, la principale recommandation, visant à maintenir à 65 ans l'âge de départ à la retraite des assurés ayant interrompu leur activité pour éduquer des enfants, n'a été que très partiellement satisfaite par un amendement gouvernemental, qui en a limité le bénéfice aux seuls assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus, sous la double condition6(*) d'avoir eu ou élevé au moins trois enfants et d'avoir interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de cet ou de ces enfants.


* 4 « Réforme des retraites », rapport d'information (n° 721, 2009-2010) fait, au nom de la délégation, par Mme Jacqueline Panis, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)

* 5 « Retraite des mères de famille », rapport d'information (n° 83, 2009-2010) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, par Mme Jacqueline Panis, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille

* 6 IV de l'article 20 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.