2. Informer les consommateurs, minimiser l'exposition périnatale
a) Minimiser l'exposition périnatale
Si l'exposition de la population est généralisée, c'est que certaines substances répertoriées pour être des perturbateurs endocriniens se retrouvent dans les produits les plus courants : les emballages alimentaires, l'alimentation elle-même, les produits cosmétiques...
Or, à ce stade, les données scientifiques et la législation ne permettent pas de prendre une mesure d'interdiction générale et absolue pour le grand public de produits qui ne sont pas classés comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques pour l'homme ou pour l'animal (cat. 1 & 2).
Une telle mesure n'apparaît pas non plus nécessaire pour toute la population et tous leurs usages. Leur effet n'est pas suffisamment démontré chez l'adulte.
Donc, le soupçon qui peut peser sur eux incite à la prudence pour les populations sensibles : les femmes enceintes, les jeunes enfants , mais aussi sans doute certaines personnes fragiles ou ayant des prédispositions particulières (cancers hormono-dépendants). Elles peuvent être exposées à ces produits de catégorie 3 sans le savoir et sans le vouloir. Elles s'exposent à un risque qu'il vaudrait mieux minimiser .
Dans la situation d'incertitude dans laquelle nous nous trouvons vis-à-vis de substances présentes dans un grand nombre de produits de la vie quotidienne, l'attitude logique serait de pouvoir diminuer l'exposition des populations les plus à risque, sans prendre une mesure disproportionnée d'interdiction qui ne serait pas justifiée pour le reste de la population .
Votre rapporteur propose donc d'informer les consommateurs par un étiquetage approprié.
b) Informer et étiqueter
André Cicollela du Réseau environnement et santé (RES) a indiqué à votre rapporteur que l'on pouvait trouver 46 ug de BPA dans une boîte de conserve de saucisses aux lentilles, 6 ug dans une cannette d'une célèbre boisson gazeuse à l'orange ou 77 ug/kg dans des soupes en conserve posant directement la question du respect des doses journalières acceptables.
Face à ce problème, la seule solution est la mise en place d'une information des consommateurs pour qu'ils puissent choisir éventuellement des produits de substitution ne contenant pas de Bisphénol A ou, plus généralement, de perturbateurs endocriniens.
Certaines indications sont d'ores et déjà disponibles mais elles sont très peu compréhensibles pour le non professionnel qu'il s'agisse de la dénomination du produit chimique ou d'un numéro inclus dans un triangle comme pour les plastiques.
Une première solution serait d'ajouter une mention supplémentaire dans la liste de ce que contient le produit mais elle restera très peu visible et peu perçue par le grand public non averti.
Une seconde solution serait une mention écrite sur l'étiquette ou l'emballage comme la mention relative aux sulfites sur les bouteilles de vins. On pourrait alors envisager une phrase du type « Contient du Bisphénol A » ou « Contient des perturbateurs endocriniens ». Un tel avertissement serait-il explicite ? Serait-il suffisant ?
Votre rapporteur propose de s'inspirer de ce qui a été fait pour le tabac et pour l'alcool , deux substances que doivent éviter les femmes enceintes ou souhaitant concevoir en raison de leurs effets connus sur le foetus et l'enfant allaité. Pour l'alcool, c'est finalement un pictogramme très explicite qui a été retenu pour indiquer sans ambiguïté qu'une femme enceinte ne devait pas en boire et signaler ainsi plus particulièrement les boissons à faible dose d'alcool qui peuvent parfois être perçues comme n'en contenant pas (bière, cidre). Ce pictogramme plus général pourrait d'ailleurs remplacer le pictogramme strictement dévolu à l'alcool.
La faveur de votre rapporteur va au type de pictogramme ci-dessous qui a fait l'objet d'une évaluation par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour l'information des femmes enceintes ou en âge de procréer vis-à-vis des substances reprotoxiques contenues dans les produits pour le grand public :
Ce pictogramme devrait avoir pour impact d'inciter les femmes concernées à éviter ces produits et les industriels à proposer des produits de substitution .
L'une des difficultés sera bien évidemment de définir sur quels produits l'apposer. Cela pourrait faire l'objet de propositions de l'ANSES dans le cadre des évaluations en cours .
Il conviendra, enfin, de s'assurer de la compatibilité de cet étiquetage avec la législation européenne .