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Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

12 juillet 2011 : Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution ( rapport de l'opecst )
3. Protéger l'environnement et l'homme

Si les effets sur l'homme de certaines substances suspectées être des perturbateurs endocriniens sont encore soumis à débat, les effets sur l'environnement, tout particulièrement le milieu aquatique sont clairement établis. L'objectif est donc de réduire les émissions. Plusieurs plans gouvernementaux sont d'ores et déjà mis en oeuvre.

a) Des plans gouvernementaux

Le plan PCB et le plan Ecophyto 2018 visent à traiter les pollutions industrielles et agricoles.

· Le plan PCB (polychlorobiphenyles)

Il a été mis en place en 2008. Il vise à intensifier la réduction des rejets de PCB, d'améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques pour gérer la pollution, renforcer le contrôle des poissons destinés à la consommation, identifier les imprégnations des consommateurs et accompagner les pêcheurs impactés par la pollution.

· Ecophyto 2018

A la suite du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de mettre en place le plan Ecophyto 2018 qui a pour principal objectif de diminuer de 50 % l'usage des pesticides dans l'agriculture d'ici à cette date.

Peu de résultats sont encore disponibles d'autant qu'il était nécessaire d'élaborer des indicateurs pertinents. Le ministère de l'agriculture a retenu le NODU ou nombre de doses unités, qui rapporte la quantité vendue de chaque substance active à une dose unité qui lui est propre et permet d'apprécier l'intensité des traitements indépendamment d'éventuelles substitutions.

L'un des aspects les plus significatifs pour ce rapport est l'évolution de l'usage des produits pesticides les plus dangereux. Les substances classées CMR 1 ou 2 connaissent une baisse de 82% entre 2008 et 2009. Cette diminution est expliquée par le retrait des préparations contenant des substances actives préoccupantes et par la non inscription sur la liste communautaire, en l'occurrence les substances fongicides Carbendazime et Dinocap. En effet, en janvier 2008, le ministère a décidé le retrait de 30 substances considérées comme les plus dangereuses et qui entraient dans près de 1 500 préparations commerciales.

Source : Ministère de l'agriculture

Cette évolution n'est pas flagrante pour les autres catégories de toxiques. Les substances classées très toxiques ou toxiques (T+ ou T) n'ont pas beaucoup régressé. La classification de toxicité a évolué entre 2008 et 2009 : 22 substances supplémentaires ont été considérées comme toxiques. Ainsi, même si 11 substances classées T ou T+ ont été concernées par le retrait de préparations, la modification de la liste des substances classées a masqué, de fait, l'effet du retrait des préparations.

b) Les rejets des médicaments dans l'environnement

· Le plan national de résidus médicamenteux

L'action 11 du Plan national santé et environnement (PNSE) 2004-2008 visait à limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides, aux médicaments et aux perturbateurs endocriniens. Dans ce cadre a notamment été signée une convention entre la Direction Générale de la Santé (DGS) et l'AFSSA puis l'AFSSAPS pour établir une liste de substances pertinentes à analyser dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

La liste initiale de 210 molécules a été affinée pour aboutir à 41 molécules prioritaires, 11 métabolites auxquels s'ajoute la caféine.

Le second PNSE doit aboutir à l'élaboration d'un plan national et interministériel sur les résidus de médicaments dans l'eau. Il est en cours d'élaboration.

· L'avis de l'Académie Nationale de Pharmacie

Jean-Marie Haguenoer a présenté à votre rapporteur les principales conclusions de l'Académie Nationale de Pharmacie en la matière.

Le premier axe consiste à limiter et contrôler les rejets dans les effluents en optimisant la fabrication (meilleure gestion des sites de production et adoption de médicaments biodégradables), envisager le traitement in situ des déchets sur les sites de pollution potentiellement importante (usines, hôpitaux), optimiser les stations d'épuration pour qu'elles améliorent les taux d'abattement des résidus médicamenteux et des perturbateurs endocriniens.

Le second groupe de recommandations a trait à l'évaluation des risques. Il s'agirait de développer des programmes de recherche pour mesurer les conséquences de ces pollutions et de prendre en compte leur caractère multiple en développant des tests globaux de toxicité.

Enfin, l'Académie Nationale de Pharmacie proposait de développer les actions de formation et d'éducation pour préparer les étudiants en chimie à cette question et sensibiliser le public.

· Les propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Dans son rapport de novembre 2010, le CGEDD formulait plusieurs propositions pour maîtriser l'impact des résidus médicamenteux sur l'environnement.

Un premier groupe de propositions traite des moyens de diminuer les rejets dans l'environnement. A bien des égards, cette prise de conscience et l'ensemble des mesures qu'elle implique, si elle est en cours, est néanmoins loin d'être achevée. Car c'est bien tout d'abord d'une diminution générale de la consommation de médicaments humains et vétérinaires dont il s'agit. Cette démarche est nécessairement complexe et longue mais réaliste compte tenu du niveau relatif de surconsommation des Français par rapport à leurs voisins européens.

Une fois le médicament prescrit ou consommé, il faut en traiter les rejets. Le CGEDD formule plusieurs suggestions comme la création d'un Cyclamed vétérinaire et l'amélioration du traitement des déchets hospitaliers. A cet égard, il remarque qu'avant de vouloir mettre en place des stations d'épuration spécifiques aux hôpitaux, il serait déjà utile que le traitement des déchets fasse l'objet d'une véritable vérification de la part des autorités de tutelle. Il semble qu'aujourd'hui, l'audit d'évaluation d'un hôpital se contente de vérifier l'existence d'une procédure écrite sans s'inquiéter de son application...

Concernant plus particulièrement les antibiotiques vétérinaires, le CGEDD relève que la quasi-totalité reste utilisée dans l'élevage, pour une masse totale de matière active qui serait quasiment identique à celle utilisée chez l'homme. Afin d'abandonner un usage systématisé, similaire aux produits phytosanitaires, les auteurs prônent une approche raisonnée et une augmentation de la technicité des élevages. Ils demandent que soit mis fin à la vente sans prescription de certaines antibiotiques à destination des volailles et qui, si elles ciblent des parasites intestinaux, peuvent aussi être des promoteurs de croissance.

Le CGEDD formule également de fortes recommandations relatives à la modification de la réglementation européenne pour introduire les impacts environnementaux lors des AMM :

· La première proposition est relative à la mise en place d'une réelle évaluation du risque environnemental dans les dossiers d'AMM des médicaments, mais aussi dans la réglementation des produits cosmétiques. Or, comme le soulignent les auteurs du rapport, il est indispensable de disposer des données relatives au devenir et au comportement de la molécule et de ses métabolites et à leurs effets sur la faune et la flore.

· Il convient ensuite d'organiser le rattrapage progressif de ces connaissances sur les médicaments déjà mis sur le marché. La mise en oeuvre de cette proposition relève du droit communautaire mais les auteurs envisagent, au plan national, la création d'une redevance sur la commercialisation des molécules, sur la base du principe pollueur-payeur, pour financer des études nécessaires.

· La troisième proposition est de rendre public les informations environnementales contenues dans le dossier d'AMM.

· Il est proposé d'intégrer l'environnement dans le rapport bénéfice-risque servant de fondement à la décision d'AMM.

· Cette nouvelle prise en compte de l'environnement devrait conduire à recruter des écotoxicologues dans les agences de régulation et dans les commissions d'AMM. C'est d'ores et déjà le cas pour les médicaments vétérinaires.

· Ils proposent, enfin, de créer un programme national de recherche sur les résidus des produits pharmaceutiques dans l'environnement et un suivi régulier des milieux aquatiques et des eaux de consommation.

*

Pour votre rapporteur, les priorités vont aux mesures préventives permettant :

- de limiter les rejets dans l'environnement,

- et de faire entrer la protection de l'environnement et le concept de perturbateur endocrinien dans le processus de décision.

Le traitement des eaux est également un objectif important compte tenu de l'impact avéré des rejets sur l'environnement.

Pour cela, compte tenu des coûts élevés des dispositifs supplémentaires de traitement, il serait souhaitable :

- de disposer d'un inventaire des « points noirs » à traiter prioritairement,

- et de pouvoir s'appuyer sur des évaluations scientifiques priorisant les substances à éliminer.