C. INTERDIRE
Après savoir et prévenir, le troisième pilier de la démarche proposée par votre rapporteur est d'interdire.
Cette démarche n'est pas, en soi, nouvelle . Elle s'inscrit dans la philosophie de la réglementation européenne en vigueur, notamment celle relative aux produits chimiques, qui, en fonction de la dangerosité des substances, soit les interdit, soit les autorise sous condition, soit permet un libre usage.
Ainsi, comme cela a été plusieurs fois rappelé, les perturbateurs endocriniens à effet cancérogène, mutagène et reprotoxique certain chez l'homme ou l'animal sont d'ores et déjà interdits pour le public et sévèrement réglementés.
D'autre part, nombre de substances classées en catégorie 3 et sur lesquelles un débat existe quant à leurs effets sont d'ores et déjà interdites pour un certain nombre d'usages à destination des femmes enceintes et des jeunes enfants que ce soit via l'alimentation (cas des biberons), les produits de toilette ou les jouets .
Le débat sur l'interdiction porte en réalité sur les produits qui ne sont pas encore concernés par ces mesures .
Faut-il aller plus loin et comment ?
1. Les principes d'une interdiction raisonnée
Pour votre rapporteur, une interdiction générale et absolue des perturbateurs endocriniens , comme certains le demandent, n'aurait pas de fondement rationnel . Il propose donc une démarche, plus complexe mais permettant d'allier santé, mode de vie et réalité économique et industrielle. Elle est fondée sur trois critères, à dangerosité égale.
a) Raisonner par produit et non par famille
Il convient tout d'abord de raisonner par produit et non par famille. La dénomination de perturbateurs endocriniens est trop vaste, par le nombre de molécules concernées comme par la palette de leurs effets, pour servir de support à une interdiction générale .
Aborder l'interdiction par familles plus restreintes, comme les « phtalates », les « bisphénols », les « perfluorés », les « polybromés » n'est guère plus logique car d'importantes différences existent au sein de chacune d'elles. Tous les produits n'ont pas les mêmes usages et les mêmes effets. Surtout, nous ne disposons pas de données scientifiques permettant de justifier une mesure d'interdiction sur chaque substance .
b) Raisonner par exposition et usage
Un deuxième critère dans les mesures d'interdiction doit être la prise en compte des expositions et des usages.
Si les produits CMR sont interdits pour le grand public, ils peuvent être utilisés ou fabriqués dans certaines conditions très précises par des professionnels lorsqu'une protection et une surveillance adaptées sont assurées.
De même, il ne serait guère logique d'interdire totalement une substance comme le Bisphénol A dans tous ses usages, l'utiliser pour les pare-chocs de voiture ne présente pas le même risque que dans la composition d'un biberon ou dans le revêtement d'une canette ou d'une boîte de conserve.
Le contact n'est pas nécessairement suffisant pour caractériser une exposition. L'exemple du Bisphénol A démontre que l'usure ou l'endommagement du matériau ou la température ont une influence importante.
Néanmoins, pour certaines populations ou certains usages, des mesures de précaution plus strictes peuvent être prises : c'est le cas des enfants en bas âge où on cherche à exclure tout ce qui peut être porté à la bouche par exemple.
c) Assurer une substitution soutenable et sûre
Le troisième critère qui peut être retenu est la progressivité de la substitution. Beaucoup d'interlocuteurs ont indiqué à votre rapporteur qu'il fallait prendre garde à interdire un produit avant d'avoir évalué la solution de substitution aussi bien d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue économique.
Un risque connu est plus facilement maîtrisable qu'un risque nouveau et inconnu .
Ce principe ne doit pas encourager à l'immobilisme mais à redoubler d'effort pour trouver les solutions adaptées. Il n'y aura donc pas de « Grand Soir » de l'interdiction des perturbateurs endocriniens, mais une identification et une substitution progressive.
C'est d'ailleurs l'esprit même de la directive REACH qui, par l'enregistrement progressif et les dispositifs d'autorisation et de restriction, organise une forme de collaboration avec les industriels pour trier les différentes molécules.
Un étiquetage spécifique aux perturbateurs endocriniens pour les consommateurs serait aussi de nature à favoriser une substitution progressive.