B. LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX
Malgré une dynamique indéniable de son produit, force est de constater que le VT ne suffit plus à financer l'investissement et l'exploitation des réseaux de transports collectifs urbains . Selon un article de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 34 ( * ) : « Entre 2001 et 2008, la contribution du budget principal des collectivités territoriales a augmenté plus vite (+ 36 %) que l'augmentation des recettes du versement transport (+ 30 %). »
Or, le budget consacré par les AOTU à la réalisation et à la gestion des transports urbains représente 25 % de leur budget total, et en constitue le deuxième poste de dépenses. L'importance des dépenses liées au transport urbain et le ralentissement de la ressource du VT nécessitent de rechercher de nouvelles ressources budgétaires pour financer les projets prévus par les deux lois du Grenelle de l'environnement ainsi que l'accessibilité des transports publics locaux. Par ailleurs, a contrario des AOTU qui bénéficient d'une ressource fiscale affectée, les autorités organisatrices de transports interurbains ne disposent pas d'équivalent de versement transport, bien qu'elles soient également soumises aux mêmes contraintes liées au Grenelle de l'environnement et à l'accessibilité de leurs transports.
Pour les régions s'ajoute enfin la problématique de la compensation du transfert de la compétence « TER » par l'État en 2002.
1. Les limites des leviers traditionnels de croissance du versement transport
Les leviers de croissance traditionnels du VT que sont l'évolution des taux plafonds et l'extension des PTU apparaissent aujourd'hui « en crise » .
Selon l'étude précitée de l'AdCF, 73 % des AOTU appliquaient le VT au taux plafond en 2008 , ne leur permettant plus de disposer actuellement de marges d'action en la matière. Seules trente-huit agglomérations moyennes , dont la population est comprise entre 100 000 et 200 000 habitants, disposent encore d'une possibilité d'augmenter leur taux de VT jusqu'au taux plafond , à travers la réalisation d'un projet de TCSP, qui leur permettrait d'augmenter leur taux de VT de 1 % à 1,8 %.
Par ailleurs, l'extension des PTU ne permettrait plus d'engranger les gains financiers espérés en termes de VT. En effet, l' agrandissement d'un PTU conduit à une dé-densification de l'habitat et du tissu économique , qui nécessite l'allongement des réseaux de transports urbains sur les franges périurbaines des PTU, ce qui s'avère coûteux pour les AOTU .
* 34 « Transports collectifs : l'impossible équation financière », revue Intercommunalités, AdCF, n° 145, mai 2010.