2. La billettique unique favorise la mobilité courante et repose sur la conjonction des systèmes de transport

Assurer la mobilité courante , c'est permettre à l'usager de pouvoir emprunter une pluralité de modes de transport dans ses déplacements . Dès lors, la liaison entre ces différents types de transports est fondamentale, du vélo en libre-service au train en passant par les taxis, les bus et le covoiturage.

Le défi est donc de développer des outils fiables pour abattre les frontières entre ces différents modes et fluidifier les déplacements. Dans ce cadre, la billettique unique constitue un instrument privilégié pour assurer cette conjonction des différents systèmes de transport, même si elle ne fait pas à elle seule l'intermodalité 59 ( * ) .

Votre rapporteur est très favorable au développement de la billettique intégrée, qui permet au voyageur d'effectuer un parcours multimodal (combinant trains/cars/bus) avec un seul titre de transport .

Pour l'heure, environ soixante-dix systèmes billettiques ont été mis en place en France au niveau des agglomérations et une quinzaine au niveau des régions : Nord-Pas-de-Calais (1997) ; Île-de-France (2001) ; Centre (2002) ; Aquitaine (2004) ; Rhône-Alpes (2005) ; Alsace et Bretagne (2006) ; PACA, Lorraine et Auvergne (2007) ; Midi-Pyrénées (2008) ; Languedoc-Roussillon (2009) ; Haute-Normandie (2010) ; Champagne-Ardenne, Bourgogne (en préparation).

L'exemple du SISMO dans l'Oise, dont il a déjà été fait référence, ayant compétence dans le domaine de la billettique et de l'information multimodale, montre l'intérêt de ce type de structure pour prendre en main de façon cohérente ces sujets sur un territoire donné.

Les dispositifs régionaux offrent, certes, des possibilités d'interopérabilité au niveau régional, mais cette interopérabilité reste encore incomplète . En outre, il n'y a pas d'interopérabilité au-delà du niveau régional , la carte transport d'une région ne pouvant être utilisée dans une autre région.

Du point de vue de l'usager, il s'agit surtout d'une simplification dans ses déplacements quotidiens car les nouvelles technologies permettent le déploiement des titres de transport sur support sans contact 60 ( * ) (de type carte à puce telle que la carte « Navigo » en Île-de-France) ou le téléchargement des titres de transport et le télépaiement sur Internet ou par téléphone mobile.

La billettique intégrée est également un moyen d'offrir des tarifs plus attractifs aux usagers.

Enfin, ces systèmes, destinés à faciliter les déplacements de nos concitoyens, sont de puissants outils d'analyse de la mobilité sur un territoire par les remontées d'information qu'ils génèrent . Les informations recueillies constituent ainsi un instrument d'aide à la décision à la disposition de l'autorité organisatrice qui peut ensuite faire évoluer ses réseaux ou sa politique d'offre de transport.

La notion « d'interopérabilité billettique »

L'AFIMB a mis en place, dès mars 2011, un comité billettique chargé de définir les scénarios d'interopérabilité  et proposer des solutions pour répondre aux besoins.

Il existe, en effet, de nombreuses approches possibles de l'interopérabilité :


l'interopérabilité de support : le client utilise le même support, les applications et les produits restant différents ;


l'interopérabilité applicative : plusieurs réseaux utilisent la même application, mais gardent leurs produits indépendants ;


l'interopérabilité cinématique : le contrôle d'accès et la facturation associée sont communs mais chaque réseau fixe le prix des segments qui le concernent, un mécanisme de routage des recettes étant prévu ;


l'interopérabilité tarifaire : un prix commun est convenu et des mécanismes de répartition des recettes sont instaurés.

Les travaux menés par le groupe de travail mettent en évidence que les besoins des voyageurs occasionnels sont mal satisfaits et qu'il convient de traiter aussi le cas des voyageurs multi-réseaux interrégionaux et transfrontaliers (par exemple entre le Nord-Pas-de-Calais et la Belgique).

Pour répondre à ces besoins, le groupe de travail a mis en évidence l'intérêt d'avoir une « application commune » qui pourrait être mise en place sur tout support sans contact et être utilisée pour acheter certains titres de transport des réseaux acceptant cette « application commune ».

Source : Comité billettique de l'AFIMB

Le 21 mai 2010, pour la première fois en Europe, a été lancé commercialement à Nice un bouquet de services sur téléphones mobiles NFC Near Field Communication ») permettant l'accès à des services dont font partie les transports en commun.

Ce déploiement a pu naître grâce à la mobilisation des acteurs privés, les opérateurs de téléphonie mobile (Orange) 61 ( * ) , les industriels (Veolia), les acteurs du transport en commun, certaines banques, mais aussi de l'État et des collectivités territoriales. Ce déploiement est aujourd'hui souhaitable à une plus grande échelle, mais son succès repose sur une homogénéisation des référentiels contractuels au plan national .

A cet égard, le GART, en collaboration avec le Forum des services mobiles sans contact 62 ( * ) , l'AFIMB et les opérateurs de transport, se disent prêts aujourd'hui à élaborer un cadre référentiel homogène pour les contrats à mettre en place entre les AOT et les opérateurs de téléphonie. Le ministère de l'Industrie se préoccupe également de ce sujet puisqu'il a lancé un appel à projet pour labelliser des « territoires leaders du mobile sans contact 63 ( * ) ».

La coordination des systèmes de transport ne signifie aucunement l'uniformité sur le terrain . Là encore, le cas du département de l'Oise est illustrant. Le choix a été fait de développer, pour l'usager, une carte à puce multimodale que celui-ci peut charger à la demande. Or, les gammes tarifaires restent fixées par les AOT, celles-ci n'étant pas obligées de réaliser une convergence tarifaire 64 ( * ) .

A cet égard, votre rapporteur insiste sur la difficulté de parvenir à une harmonisation des tarifications , qui n'est d'ailleurs pas à l'ordre du jour, cette question restant une prérogative des AOT ne pouvant être traitée que par la coopération institutionnelle. Les difficultés sont, pour une large part, techniques car l'intégration tarifaire nécessite une organisation complexe (chambre de répartition des recettes) et coûteuse qui reste difficile à mettre en oeuvre en France 65 ( * ) .


* 59 Une intermodalité effective et performante peut exister avec des titres de transports papiers, offrant des tarifs combinés et intégrés.

* 60 La technologie dite « NFC » (Near Field Communication) est une communication en champ proche sans-fil permettant l'échange d'informations entre des périphériques. La NFC est à la base conçue pour un usage dans les téléphones mobiles.

* 61 Les applications de téléphonie mobile offrent des perspectives sérieuses de développement si l'on considère le taux actuel d'équipement des Français (en moyenne un téléphone par personne), la proportion des Smartphones sur le total des ventes en 2010 (plus de la moitié) ainsi que la baisse des tarifs de l'Internet mobile.

* 62 Le Forum des services mobiles sans contact a été créé par le Gouvernement fin 2008, pour favoriser l'émergence des services NFC en France. Il fédère les principaux acteurs du NFC et anime une réflexion sur les conditions du déploiement des services NFC.

* 63 A ce jour, neuf territoires ont été sélectionnés par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) sur quatorze candidatures.

* 64 La moitié des réseaux urbains de ce département sont en effet gratuits.

* 65 En Suisse, cette intégration existe avec plus de cent cinquante compagnies de transport sur la base de titres papiers.

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