e) Le fonds de mutualisation
Il s'agit en fait d'une épargne collective , les bonnes années servant à financer les mauvaises.
Les caisses de stabilisation mises en place dans les années 70 et 80 pour le cacao, l'arachide, le coton procédaient de ce principe, avec toutefois deux écueils qui les ont fait échouer :
- les quantités produites étaient croissantes, du fait de la sécurité apportée par le dispositif ;
- le prix garanti était fixé â l'avance pour plusieurs années, alors que les prix agricoles sont tendanciellement en baisse .
Un nouveau système de lissage a depuis été expérimenté avec succès au Burkina Faso pour le coton en visant un meilleur équilibre, avec les éléments suivants :
- le prix d'achat garanti est annuel, calculé à partir d'un prix d'objectif, fondé sur la moyenne historique du prix et la cotation à terme du marché mondial de l'année en cours, au moment de la mise en culture ;
- le tunnel de lissage est dissymétrique : la cotisation se fait dès que le prix dépasse 101 % du prix d'objectif, tandis que l'aide complète le prix pour en atteindre 95 %. Si le prix reste entre 95 et 101 %, il n'y a pas de mouvement ;
- le taux de cotisation dépend du taux de remplissage du fonds fort, si le fonds est vide, faible s'il est presque plein. Son montant maximum peut ne représenter qu'environ 10 % de la valeur de la production, s'il bénéficie d'une ligne de crédit de 20 % (à ajuster suivant la variabilité des prix).
Enfin, une révision périodique des paramètres permet de ne pas laisser dériver le dispositif et d'améliorer sa pertinence.
De tels dispositifs pourraient utilement être mis en place par les organisations professionnelles (OP) dans le secteur des fruits et légumes, pour les raisons suivantes :
- l'assurance récolte est peu adaptée dès lors que le risque prix est aussi important que l'aléa climatique, et l'assurance chiffre d'affaire inaccessible faute de cotation â terme ;
- l'OP est la mieux placée pour gérer l'aléa moral, en organisant la mutualisation sur des produits équivalents, évitant de faire financer les productions dépassées par les nouvelles variétés et en limitant les quantités garanties en fonction du capital social souscrit.
Ces fonds sont d'ores et déjà reconnus par l'Union européenne dans le cadre des programmes opérationnels des OP, ils pourraient à ce titre bénéficier du financement communautaire, déjà classé en boite orange de l'OMC pour ce secteur.
Une autre formule serait de reprendre les modalités adoptées pour les fonds sanitaires, en cofinançant par annuité la reconstitution du fonds. Le fonds de mutualisation viendrait en outre compléter la déduction pour aléas (DPA), épargne individuelle, dont le plafond est insuffisant pour ces entreprises, en permettant un ciblage sur les nouvelles variétés pour en sécuriser l'investissement dans la phase de démarrage.