c) L'assurance récolte
Elle vise à couvrir le risque de production lié aux aléas climatiques . Le risque grêle a été le premier couvert.
En France, le contrat multirisque climatique a été lancé en 2005 par un programme subventionné à 35 %, qui a progressivement atteint les 100 M€ de primes. Le bilan de santé de la PAC a ouvert de nouvelles perspectives de développement, en portant à compter de 2010 le taux de subvention à 65 % grâce à un cofinancement communautaire de 100 M€ permettant, avec les crédits nationaux de porter le marché subventionnable à 200 M€.
Restent néanmoins quelques obstacles à surmonter, si l'on veut limiter le régime des calamités agricoles 109 ( * ) aux seules pertes de fond :
- atteindre un taux de pénétration significatif dans les productions de fruits et légumes, maintenant que les grandes cultures sont couvertes à plus de 25% et que le décollage est fait en viticulture ;
- expérimenter le secteur des fourrages, qui pose la difficulté d'estimer une récolte auto consommée, et qui représente plus de la moitié des indemnisations du FNGCA. (soit 100 M €/an en moyenne) ;
- fournir une réassurance publique pour compléter les capacités privées volontiers volatiles, compte tenu du risque systémique de sécheresse.
Les capitaux garantis portent en 2009 sur 15 % de la valeur de la production, contre 30 % en Espagne , dont le programme a commencé dès 1978. Si l'on retient ce dernier taux comme objectif pour la France, avec une production végétale de 35 Md € et des primes à 5 %, le marché passe à 525 M €, impliquant, à taux de subvention inchangé, une aide de 340 M € (dont 85 nationale et 255 européenne).
d) L'assurance chiffre d'affaires
Elle concerne les cultures qui disposent d'un marché à terme, puisqu'il s'agit du couplage d'une assurance récolte avec un contrat à terme. Souscrit avant les semis, un chiffre d'affaire peut être garanti avec une franchise, sur la base du rendement moyen de l'exploitation et du prix à la première échéance après récolte du marché à terme.
Pour les céréales et oléagineux, aux États-Unis , ces contrats, initiés en 1995, représentent désormais 50 % des surfaces , contre 25% pour les assurances récoltes . Les tarifs, tenant compte d'une aide équivalente à celle de l'assurance récolte, sont de l'ordre de 4 à 6 %, contre 2 à 3 % pour l'assurance récolte.
Pour des raisons d'aléa moral, le prix effectif auquel la récolte est vendue n'entre pas en ligne de compte . Pour aller plus loin dans la forfaitisation, et alléger les coûts de gestion, certains contrats font intervenir le rendement moyen du comté au lieu de celui de l'exploitation.
De la même façon, des assurances sur la marge de l'exploitation peuvent être imaginées, par constat de l'évolution de la cotation du produit (porc par exemple) et des intrants (alimentation animale) appliqué à la moyenne historique de la marge, mais sans examen de la comptabilité, autre que pour la référence historique.
Il n'est donc pas question, â ce stade, d'une assurance sur le chiffre d'affaires de l'exploitation, qui ne peut être garanti que si chacune de ses productions est cotée à terme, et sans pouvoir la faire bénéficier d'un tarif tenant compte des compensations entre cultures, faute de modélisation.
Cette dernière difficulté se rencontre déjà en matière d'assurance récolte et explique en France le peu de succès de l'assurance dite «â l'exploitation », qui ne dépasse guère 1 % des 72 000 contrats souscrits en 2009.
Enfin, en l'état actuel, le règlement CE n°73/20009 ne permet pas d'aider une assurance chiffre d'affaires , les seuls aléas pris en compte étant climatiques, sanitaires et environnementaux.
* 109 Régime alternatif pris en charge par les fonds publics dans le cadre du Fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA).