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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

4 juillet 2012 : A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 4 juillet 2012, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, les membres de la commission ont entendu la communication des co-rapporteurs MM. Bertrand Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner. A l'issue de leur présentation, un débat s'est engagé :

M. Jean-Louis Carrère, président : je remercie les rapporteurs pour leur excellent rapport. Toutefois, je souhaiterai que le rapport écrit rende expressément hommage à l'action du ministre de la défense, M. Hervé Morin, pour sa contribution décisive au sauvetage du programme A400M, au tournant des années 2009-2010.

M. Jacques Gautier, co-rapporteur : c'est le cas. Si vous permettez, je vais vous citer la phrase que nous avons prévu d'écrire dans le rapport que nous soumettons à votre approbation : « Il faut rendre justice au ministre de la défense de l'époque, M. Hervé Morin, dont l'action énergique a sans doute permis de sauver le programme. »

M. Robert del Picchia : je voudrais savoir, concernant l'EATC, comment cela se passe quand nous avons besoin de reprendre le commandement d'un avion pour des raisons qui ne regardent que nous. Est-ce possible ? ».

M. Jacques Gautier, co-rapporteur : c'est tout à fait possible. Les nations membres de l'EATC ont la possibilité à tout moment de reprendre l'autorité sur les avions, sans justification ; c'est la procédure dite de la « red card » - carton rouge.

Le rapport est ensuite soumis au vote de la commission et adopté à l'unanimité. Sa publication est autorisée.

ANNEXES :

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 25 janvier 2012

· M. Louis Gallois, Président du comité exécutif d'EADS

Mardi 31 janvier 2012

· Ingénieur général, Patrick Dufour, Directeur du Service Industriel Aéronautique (SIAé)

· Ingénieur général, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement

· Général Jean-Paul Palomeros, Chef d'état-major de l'armée de l'air

· M. Michel Mathieu, Président de Thalès Avionics

Mardi 7 février 2012

· Général Jean-Robert Morizot, Sous-chef plan de l'état-major des armées

Mercredi 8 février 2012

· M. Patrick Bellouard, Directeur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr)

· M. Cédric Gautier, AIRBUS, Directeur du programme A400M - directeur général de Airbus Military France

Jeudi 9 février 2012

· Général Michel Pinaud, Directeur central de la SIMMAD

Mardi 14 février 2012

· M. Jean-Paul Herteman, Président directeur général de Safran

Mercredi 16 mai 2012

· Ingénieurs généraux, Didier Malet et Yves Colin, direction générale de l'armement

· Général Bruno Clermont, commandant la DSAE, directeur de la structure de préfiguration de la DSAÉ