C. NOTRE DISPOSITIF CONNAÎT ENCORE D'IMPORTANTES LACUNES

En dépit des progrès incontestables accomplis depuis le Livre blanc de 2008, la situation de la France au regard de la menace provenant des attaques informatiques reste encore insatisfaisante .

Malgré un réel effort de rattrapage, notre pays accuse encore un important retard concernant les moyens et les effectifs de l'agence chargée de la sécurité des systèmes d'information, par rapport à ceux dont disposent les services homologues en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Si l'ANSSI dispose du statut d'une agence interministérielle et d'autorité de sécurité et de défense, en pratique, les textes ne lui reconnaissent pas l'autorité nécessaire pour assurer l'application uniforme, au sein des administrations, des règles inhérentes à la sécurité des systèmes d'information . Au sein des administrations elles mêmes, les avis émis par les responsables de la sécurité des systèmes d'information semblent être pris en compte de manière très aléatoire.

Elle ne dispose pas non plus des moyens nécessaires pour donner une plus large diffusion aux actions de sensibilisation, de formation ou de conseil , ni pour mener à l'échelle souhaitable les activités d'audit et d'inspection auprès des administrations ou des opérateurs d'importance vitale.

Surtout, la synergie entre acteurs publics et privés, qu'il s'agisse des entreprises ou des opérateurs d'importance vitale, reste très insuffisante, alors qu'un partenariat étroit serait indispensable.

1. Les effectifs et les moyens de l'ANSSI restent limités par rapport à ceux dont disposent nos principaux partenaires

L'ANSSI a connu ces dernières années une augmentation significative de ses effectifs et de ses moyens. D'un effectif de 120 agents lors de sa création, en 2009, elle comptait 170 agents en février 2011 et elle devrait atteindre 250 personnes d'ici la fin de l'année 2012.

Si l'on peut se féliciter de cet effort important, il convient toutefois de souligner qu'il s'agit là davantage d'un rattrapage nécessaire , la France ayant pris beaucoup de retard par le passé par rapport à d'autres pays.

Pour accroître sa capacité d'intervention et de soutien, le gouvernement de M. François Fillon a d'ailleurs décidé, en mai 2011, d'accélérer l'augmentation des effectifs et des moyens de l'ANSSI, afin de porter ses effectifs à 360 d'ici 2013, ce dont on peut se féliciter.

Mais, même après ce renforcement, les effectifs et les moyens de l'ANSSI resteront encore très inférieurs à ceux dont disposent les services homologues au Royaume-Uni ou en Allemagne, qui sont de l'ordre de 500 à 700 agents, soit deux fois plus .

De plus, si le budget de l'ANSSI est passé de 45 millions d'euros en 2009 à 75 millions d'euros en 2012, il reste encore loin de l'objectif affiché de 90 millions d'euros . Au sein de ce budget, les dépenses de fonctionnement et d'investissements ont été multipliées par deux en quatre ans, passant de 24 millions d'euros en 2009 à 55,8 millions d'euros en 2012, et les crédits de personnels sont de l'ordre de 20 millions d'euros.

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