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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (17 juillet 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Madame la Ministre, soyez la bienvenue dans cette mission d'information et merci d'avoir répondu à notre invitation. Il nous a semblé important d'entendre l'avis du ministre de la santé sur les pesticides. Ayant entendu environ 170 personnes depuis le début du mois de mars et réalisé quatre déplacements en région, nous commençons à avoir une vue assez précise du sujet et serions heureux d'entendre votre avis, notamment sur les autorisations de mise sur le marché (AMM), qui suscitent encore quelques questionnements.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Merci. Je suis heureuse de pouvoir participer à vos travaux. Le Gouvernement est à la disposition du Parlement et des sénateurs pour contribuer à la réflexion générale et partager les pistes d'orientation. Mon ministère est disposé à poursuivre cet échange au-delà de cette audition.

Votre mission est passionnante et très utile, car nous évoquons depuis quelques années la nécessité de mieux établir le lien entre les enjeux de développement, de l'environnement et de santé. Des problématiques plus précises ont été abordées au cours des dernières années, notamment celle des perturbateurs endocriniens à travers le bisphénol A. Cette première étape a mis en avant des questions précises.

Je veux saluer votre travail, car nous avons besoin d'aller au-delà des positions générales, d'avancer pour identifier des risques spécifiques ou en écarter certains. Je le dis aussi : nous ne pouvons pas entrer dans une démarche où tout serait facteur de risque pour la santé. En l'absence d'éléments précis, d'études ou de débats politiques, il existe une tentation de faire de chaque facteur environnemental un facteur de risque pour la santé, appelant à des mesures de précautions.

Vous avez choisi de travailler sur les pesticides. Premier pays agricole de l'Union européenne, en surfaces agricoles et en production, la France est directement concernée. Elle est l'un des premiers utilisateurs de pesticides, avec 80 000 à 100 000 tonnes de pesticides consommées chaque année. Environ 90 % de ces produits sont utilisés dans le domaine agricole, ce qui ne veut pas dire qu'il faille se désintéresser des 10 % restants. Je sais que l'utilisation des pesticides est un enjeu. Je sais aussi que les agriculteurs ont réalisé, au cours des dernières années, des progrès significatifs dans le respect des contraintes environnementales.

Les risques liés à l'exposition aux pesticides comportent plusieurs dimensions : ils ont un impact sur l'environnement et peuvent affecter la santé de nos concitoyens de façon directe ou indirecte.

Pour le ministère dont j'ai la responsabilité, le premier enjeu est la réduction de l'exposition aux pesticides. A l'échelle communautaire, la France doit être à l'initiative d'une plus large mobilisation et doit réfléchir à la révision des AMM, qui semblent aujourd'hui insuffisamment précises et protectrices. Je pense également à l'instauration d'un cadre commun communautaire permettant une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ces enjeux, à l'échelle communautaire, sont également portés et traités par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils ont un impact sur les travailleurs qui manipulent ces produits et sur les personnes exposées. Avec Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, nous avons exprimé l'intention d'avoir une action mieux concertée sur ces questions.

La réduction de l'exposition aux pesticides se joue largement au niveau communautaire mais également à l'échelon national, dans plusieurs plans d'actions centrés sur la santé. Pour l'ensemble des plans, j'identifie un point de vigilance : la mise en oeuvre effective des volets sanitaires nécessite une coordination et une implication plus marquée des politiques de santé. Il existe une série de plans où les pesticides n'apparaissent que ponctuellement. L'idée est donc de renouer les fils et de conférer une cohérence d'ensemble à ces éléments disparates. Je serai attentive à ce que l'exposition aux pesticides soit abordée dans le troisième plan cancer, dont le lancement a été promis par le Président de la République.

Le deuxième enjeu pour le ministère de la santé est de préciser les liens entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de certaines pathologies professionnelles. A cette fin, la direction générale de la santé (DGS) a saisi l'INSERM en novembre 2009 afin de réaliser une expertise collective portant sur l'impact des pesticides sur la santé. Parmi les axes de travail de cette expertise, j'accorde une attention particulière aux femmes enceintes et aux enfants. Les conclusions de cette expertise doivent permettre d'identifier les lacunes de la règlementation. Depuis le 6 mai 2012, un décret reconnaît officiellement le lien entre les pesticides et la maladie de Parkinson. Cette pathologie a été inscrite dans le tableau des maladies professionnelles pour les agriculteurs. Je me félicite de cette avancée. Les résultats de l'expertise collective aideront à mieux caractériser les maladies professionnelles liées aux pesticides dans la filière agricole.

Le troisième enjeu, pour le ministère de la santé consiste à mieux caractériser l'exposition de la population aux pesticides et ses effets sanitaires. J'attache une attention particulière aux travaux portant sur les perturbateurs endocriniens. L'exposition aux pesticides a des impacts directs en milieu professionnel, mais aussi des conséquences environnementales et, par ricochet, sanitaires pour toute la population. Nous devons prendre en compte la présence des pesticides dans l'eau et dans l'air, leur utilisation domestique avec le regain d'intérêt pour le jardinage.

Je terminerai en évoquant trois sujets auxquels j'attache une importance particulière. Les perturbateurs endocriniens doivent être examinés au niveau européen. L'ANSES a été chargée en 2012 de produire une évaluation globale des expositions et des risques induits par ces substances complétant les travaux de l'INSERM. Je souhaite également replacer la santé au coeur de la gouvernance des plans et expertises qui traitent des risques liés aux pesticides. Enfin, je souhaite établir une plus grande cohérence entre les différents plans et programmes mis en place (le plan national santé, le plan national santé-environnement, le plan national travail, le plan Ecophyto 2018) car leurs objectifs sont parfois redondants. Une remise à plat permettrait sans doute de mieux visualiser les résultats obtenus et de dégager des orientations communes pour préserver la santé de nos concitoyens.

Nous devons donc repenser l'utilisation des pesticides, encourager l'évolution des pratiques agricoles et préserver les usagers, sans les affoler. La connaissance dont nous disposerons devra permettre de mieux faire connaître les risques et de mieux les prévenir. Je ne doute pas que les résultats de votre mission permettront d'avancer dans cette direction. Je serai très attentive à vos préconisations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les autorisations de mise sur le marché (AMM) nous préoccupent beaucoup. Avez-vous des idées sur les actions à mener ou sur le financement de certaines recherches ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, les AMM sont délivrées par le ministère de l'agriculture, le vôtre est seulement associé à la procédure. Quelles sont vos pistes sur ce sujet ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Vous avez raison : la situation n'est pas satisfaisante. L'arrêté relatif à la mise en oeuvre de la consultation des ministres de l'agriculture, de la santé et du travail doit être réactualisé pour que le ministère de la santé soit mieux associé à la prise de décision, plus particulièrement pour ce qui concerne la population non professionnelle.

Le ministère de la santé a une double exigence : il veut être associé à l'évaluation du risque du produit et il entend être consulté pour la population non professionnelle, prioritairement pour les femmes enceintes et les enfants. Le délai de quinze jours laissé à la concertation interministérielle doit être allongé afin de nous donner le temps de rédiger des avis circonstanciés. Nous devons travailler davantage de façon interministérielle sur les pesticides de substitution, ce qui permettrait de restreindre les autorisations d'emploi de certaines molécules. Il faut également finaliser un protocole de gestion interministérielle.

En la matière, le droit communautaire repose sur une confiance très forte envers les fabricants. Pour progresser, nous devrons définir des moments clés avec des vérifications strictes en amont de ce qui fondera ensuite les AMM. Enfin, les contrôles a posteriori doivent être suffisants. C'est à ces deux conditions que la santé de nos concitoyens pourra être protégée. Aujourd'hui, les études réalisées dans le cadre des procédures d'AMM sont financées par les pétitionnaires, ce qui peut constituer un point de fragilité. Des garanties sont apportées et les études sont basées sur des protocoles expérimentaux précis validés par les instances européennes et internationales. Les expertises doivent répondre à des critères de qualité et sont approfondies par les autres États membres mais le fait que le demandeur des études soit leur financeur pose question. Nous devons donc travailler à l'échelle interministérielle et communautaire pour sécuriser au maximum l'autorisation de mise sur le marché.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des procédures de reconnaissance de maladies professionnelles sont en cours. Cependant, les dispositifs sont compliqués, les procédures longues et difficiles. Nous observons en outre une sous-déclaration importante. La MSA est d'ailleurs critiquée par les agriculteurs qu'elle est censée protéger. Pensez-vous simplifier les procédures, donner plus d'informations aux agriculteurs pour faciliter le traitement des dossiers ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Ce problème important comporte plusieurs dimensions. Je me suis réjouie tout à l'heure de l'inscription de la maladie de Parkinson dans le tableau des maladies professionnelles, qui reste pourtant très limité. Le groupe de travail sur les hémopathies poursuit sa réflexion. .

L'expertise collective de l'INSERM, dont nous attendons les résultats pour septembre 2012, devrait permettre de clarifier le lien entre l'exposition aux pesticides et d'autres pathologies. Elle facilitera l'inscription des pathologies dans le tableau des maladies professionnelles.

Le problème de la sous-déclaration est commun à tous les secteurs professionnels. La MSA précise que quarante-sept cas de maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires ont été reconnus entre 2002 et 2010, la plupart étant consécutifs à des intoxications aigües. Ce chiffre est ridiculement faible. Nous devons donc porter une attention renforcée à ce sujet. Enfin, j'insiste sur le rôle des médecins traitants, eux-mêmes mal informés des conséquences sanitaires de l'exposition aux pesticides alors qu'ils constituent la porte d'entrée dans le système. Nous devons mieux développer les formations de médecins sur les pathologies liées au travail et à l'environnement. Il existe des programmes ministériels concernant le développement des formations au niveau des régions.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Votre ministère envisage-t-il de créer un registre des cancers dans chaque département ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Voilà qui mérite réflexion. Le plan cancer prévoit d'améliorer le dispositif de surveillance par le recueil de données complémentaires dans les registres existants, la mise en place d'un système d'information national. Doit-il s'agir d'une compilation des registres départementaux ou d'une extrapolation des registres existants ? Nous pourrions élaborer une analyse nationale à partir des analyses régionales, importantes pour développer des politiques de prévention et de prise en charge. Ma réflexion sur ce point n'est pas aboutie. Nous devons la poursuivre dans la perspective du prochain plan cancer.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'une des difficultés à laquelle se heurtent médecins et chercheurs est l'absence de registres, mais également d'études épidémiologiques concernant le cancer. Vu la faible proportion des agriculteurs dans la population, il est très difficile de mettre en avant les liens de causalité entre expositions et pathologies. Peut-on envisager une amélioration significative du recueil des informations portant sur des pathologies autres que le cancer ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Nous pouvons réfléchir à la question. Nous nous orientons de plus en plus vers des dispositifs de surveillance sanitaire renforcée. Le suivi médical de la population active relève du ministère du travail. Pour ce qui nous concerne, l'amélioration de la surveillance épidémiologique passera par le renforcement d'outils au niveau de l'InVS. Cet institut coordonne déjà la politique de toxico-vigilance sur les produits phytopharmaceutiques et un programme de bio-surveillance humaine sur certaines substances chimiques, dont les pesticides. J'ai déjà mentionné l'expertise collective sur les pesticides conduite par l'INSERM.

Ainsi, l'idée d'une surveillance épidémiologique renforcée doit être exploitée. La question est : comment multiplier les tests de vigilance sans créer des lourdeurs excessives ? J'ajoute que le ministère a mis en place, en coordination avec d'autres administrations, un site Internet qui met en avant des éléments de prévention pour certains produits pesticides.

Mme Laurence Cohen. - Suite à cette étude de l'INSERM, envisagez-vous de réaliser une cartographie des maladies liées à l'exposition ? Je comprends la nécessité de ne pas multiplier les dispositifs afin d'éviter les effets contre-productifs mais, dans le cadre des missions de santé, le recours aux agences régionales de santé (ARS) ne serait-il pas utile ? Enfin, il me semble important de renforcer les contrôles a posteriori.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Lorsque je dis que nous devons veiller à ne pas mettre en place un système trop lourd, je ne veux pas dire que nous ne devions rien faire, car la situation est loin d'être satisfaisante. Nous avons eu tendance, au cours des années précédentes, à répondre à des questions sanitaires plus ou moins précises par l'élaboration de plans. Dans ces plans, nous trouvons des réflexions éparses sur les risques liés à l'exposition aux pesticides.

L'expertise collective de L'INSERM poursuit trois objectifs : compléter l'état des lieux épidémiologique fourni par l'InVS pour identifier les risques liés à l'exposition aux pesticides ; cibler les recherches sur les femmes enceintes et les enfants ; présenter une argumentation scientifique en faveur d'une meilleure intégration de l'exposition aux pesticides comme facteur de maladie professionnelle.

Les ARS doivent être des acteurs régionaux de premier plan. Les plans régionaux de santé élaborés, ou en cours d'élaboration, permettent de décliner au niveau local les objectifs nationaux de santé publique en fonction des spécificités locales. Nous allons aussi réfléchir à la mise en place d'un « portail des vigilances », qui se déclinerait au niveau des ARS afin de recueillir des informations et constituer un outil de communication en direction des populations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La volonté affichée du plan Ecophyto était de réduire l'utilisation des pesticides de 50 % avant 2018. Nous en sommes encore loin. Quel jugement portez-vous sur le Certiphyto, notamment en matière de prévention ? Pensez-vous que la santé soit suffisamment mise en valeur dans le Certiphyto ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Je ne suis pas certaine que nous soyons capables, aujourd'hui, de porter un jugement définitif sur un dispositif qui a démarré en janvier. Le dispositif de certificat individuel a été généralisé auprès de tous les professionnels. Environ 800 000 personnes sont concernées. Une première expérimentation a déjà permis à 140 000 personnes de bénéficier d'une formation adaptée et d'obtenir le certificat. L'idée est de se donner un an et de produire une évaluation en 2013. Dans ce cadre, nous demanderons une évaluation spécifique du volet santé. Nous verrons alors si nous devons faire évoluer le dispositif.

Mme Sophie Primas, présidente. - Lors de notre déplacement en Bretagne, nous avons saisi votre ministère concernant le comportement d'une coopérative face à la santé de ses salariés. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce sujet.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Je ne suis pas certaine que la question relève de mon ministère. Nous vous adresserons une réponse indiquant formellement que le sujet relève du ministère de l'agriculture. Les questions d'environnement impliquent systématiquement trois, voire quatre ou cinq ministères (santé, écologie, travail, agriculture ou industrie). Avec la ministre de l'écologie, nous souhaitons adopter une démarche commune pour faire en sorte que ces questions soient mieux portées politiquement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Nous pensons d'ailleurs que le ministère de la santé a un rôle majeur à jouer concernant les AMM.

Par ailleurs, j'aurais voulu connaître votre réflexion sur les équipements de protection industrielle (EPI) et sur leur capacité réelle à protéger les professionnels.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Des travaux en cours visent à définir une norme d'application. L'ANSES s'est autosaisie du sujet et conduit des travaux pour identifier les meilleurs équipements de protection. Les pouvoirs publics ayant tardé à se saisir de cet enjeu sanitaire, nous ne disposons pas d'éléments permettant d'apprécier la qualité des différents produits disponibles à ce jour.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsque nous constatons la façon dont les salariés de l'industrie chimique sont protégés, nous sommes en droit de nous demander pourquoi une approche du risque plus sérieuse pour les produits mis sur le marché n'est pas adoptée.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Il existe de nombreuses dissonances et incongruités en la matière. Par exemple, les salariés qui travaillent dans les pressings ne sont pas protégés alors que les personnes qui habitent aux alentours sont considérées comme vivant dans une zone à risque. Nous sommes dans un champ en construction.

M. Henri Tandonnet. - Ce n'est qu'au niveau européen que nous obtiendrons des résultats sérieux. Nous avons vu, en début d'après-midi, que la libre circulation des produits phytosanitaires devait s'accompagner de l'harmonisation des règles entre États membres, sous peine d'observer des incohérences. Par ailleurs, les normes sont sévères lorsque les produits sont utilisés par les agriculteurs, mais ne le sont plus lorsqu'ils sont utilisés par les ménages. Je pense notamment aux produits vétérinaires autorisés sur les animaux domestiques, mais interdits pour les agriculteurs. Ainsi, les enfants sont exposés aux colliers antipuces des chiens et des chats. Il me semble donc que le ministère des affaires européennes est également concerné par ces sujets.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - J'ai évoqué tout à l'heure l'étude conduite par l'ANSES sur les usages domestiques. En effet, nous finissons par considérer comme banale l'utilisation domestique de produits considérés comme dangereux pour les professionnels. Les enfants sont exposés, alors que les agriculteurs ont appris à se protéger.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que l'ANSES ait les moyens nécessaires et l'organisation adéquate pour répondre à tous les enjeux ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. -L'ANSES a beaucoup de travail. Il me paraît nécessaire de renforcer les moyens de vigilance et de définir des priorités. De ce point de vue, l'étude sur les pesticides constitue une priorité pour nous.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - De nombreuses critiques ont été émises à l'égard de l'ANSES. Que faut-il en penser ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Nous les analyserons mais je rends hommage à ceux qui travaillent et qui ont permis de donner l'alerte sur un certain nombre de sujets. Nous devons améliorer le système sans « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Un audit interne de l'ANSES a été engagé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mais nous ne pensons pas que tout soit mauvais.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir eu la gentillesse de répondre à nos questions. Je tiens à préciser que la lettre que nous vous avons adressée visait seulement à vous informer de l'alerte lancée par la mission d'information.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. - Merci à vous, je reste à votre disposition.