B. ADAPTER LA VISITE MÉDICALE AUX PROFILS DE RISQUES DES PUBLICS ÉTRANGERS
La visite médicale constitue un atout de la démarche d'accueil des primo-arrivants , à la fois en termes de santé publique et en termes d'intégration des migrants, qu'il convient de conserver et de renforcer par plusieurs ajustements.
Le premier ajustement concerne les délais dans lesquels les migrants subissent l'examen médical. En effet, certains d'entre eux, notamment les migrants salariés, sont désormais convoqués non plus immédiatement à leur arrivée, mais dans les trois mois après cette dernière et, en pratique, souvent au-delà. Ce laps de temps, qui ouvre une fenêtre de contagion potentielle, contrevient à l'objectif de santé publique visé. Pour que la visite conserve toute son efficacité, elle devrait être réalisée le plus tôt possible après l'arrivée du migrant. En tout état de cause, votre rapporteur spécial ne peut que constater l'inutilité patente, du point de vue de la santé publique du moins, des visites médicales pratiquées sur les étrangers venant d'être régularisés et pourtant présents sur le territoire français depuis plusieurs années.
Par ailleurs, la question du délai se pose également pour les visites médicales réalisées à l'étranger ; dans ce cas, il convient que les visites soient réalisées le plus tard possible, pour éviter une contagion entre le moment de l'examen et l'arrivée effective sur le territoire français.
Le deuxième ajustement proposé concerne le champ des examens et dépistages pratiqués . Actuellement, la visite médicale est principalement orientée, grâce à une radiologie pulmonaire, vers le dépistage de la tuberculose évolutive, ce qui se justifie par le caractère contagieux de cette dernière et la recrudescence de cas récemment constatée. Toutefois, en tant qu'outil d'accès aux soins et d'intégration, la visite médicale pourrait également comprendre d'autres examens obligatoires, comme le dépistage de la drépanocytose ou encore du VIH , auxquels les populations migrantes, notamment issues d'Afrique subsaharienne, sont particulièrement exposées.
Enfin, une troisième modification pourrait être apportée s'agissant du champ des étrangers assujettis . En effet, la visite médicale pratiquée par l'OFII est redondante avec d'autres visites effectuées par certains étrangers, en particulier dans le cadre de la médecine universitaire pour les étudiants ou dans celui de la médecine du travail pour les salariés. L'exclusion de ces publics étudiants (60 000 personnes) et salariés (30 000 personnes) représenterait déjà, d'après l'OFII, une économie potentielle d'environ 7 millions d'euros. Toutefois, il conviendrait de s'assurer de l'équivalence (en termes d'examens pratiqués et de délais) de ces visites médicales avant de procéder à toute limitation du champ des personnes assujetties.
Le ministère a sollicité dès janvier 2010 une enquête conjointe de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) , qui devait porter sur l'ensemble des sujets, qu'il s'agisse du format de la visite médicale, du public devant être concerné et des dépistages devant être pratiqués. Cette enquête, qui n'a pas encore été programmée dans le calendrier de travail des deux institutions, devrait être dès à présent relancée.