PRÉAMBULE : QUELQUES DONNÉES SUR LES MARCHÉS DES ACCÈS NUMÉRIQUES
I. EVOLUTIONS DE LONG TERME
Les dernières décennies ont été marquées par une progression très dynamique de l'offre et de la demande de services numériques sur fond de révolution du secteur, tant du point de vue de ses acteurs que du point de vue des usages et des technologies.
A. DU MONOPOLE À L'OLIGOPOLE
L'ouverture à la concurrence a débuté aux États-Unis en 1982, avec le démembrement du monopole d'American Telephone and Telegraph (ATT), scindé en sept entreprises régionales.
Au Royaume-Uni, à cette même date, un second opérateur vient contester le monopole de British Telecom, privatisé en 1984.
Au Japon, l'ouverture intervient à partir de 1985 selon un schéma analogue de mise en concurrence et de privatisation de l'opérateur.
Il faut attendre 1996 pour que la France ouvre le secteur de la téléphonie fixe à la concurrence (effective depuis le 1 er janvier 1998) tandis que c'est dès 1992 que celle-ci est de règle pour la téléphonie mobile.
Au-delà, le secteur des communications fixes a connu des évolutions quelque peu erratiques du nombre de ses acteurs. Après l'ouverture à la concurrence ceux-ci se sont multipliés. Puis, un processus de restructuration est intervenu aux termes duquel une re-concentration s'est produite. Le nombre des acteurs de l'oligopole est cependant relativement élevé en France.
B. UNE PROGRESSION CONSIDÉRABLE DU MARCHÉ
Au niveau des pays de l'OCDE , le chiffre d'affaires agrégé du secteur des télécommunications a augmenté de 6,8 % par an entre 1991 et 2005, passant de 400 à 1 000 milliards de dollars 1 ( * ) .
Pour la France, l'augmentation constatée entre 1998 et 2008 a atteint un rythme analogue (6,3 % par an), le chiffre d'affaires des services de télécommunications passant de 18,8 à 34,9 milliards d'euros entre ces deux dates.
Pour les télécommunications fixes , la période 1998-2003 avait vu leur chiffre d'affaires augmenter de 1,5 % l'an (de 14,8 à 15,9 milliards d'euros). Au-delà, un certain tassement est intervenu, le chiffre d'affaires de 2008 se situant à 16 milliards d'euros.
Ces évolutions sont tributaires d'un effet de ciseaux entre une téléphonie fixe qui a reculé et l'augmentation du chiffre d'affaires lié à l'accès à l'internet.
Ces variations reflètent des modifications technologiques notables.
Sur une longue période, l'internet haut débit s'est substitué à l'internet à bas débit. Les revenus liés à ce dernier ont considérablement décru, passant de 955 à 119 millions d'euros entre 2003 et 2008 (soit une chute de 33,7 % par an). A l'inverse, les revenus associés au haut débit ont augmenté de 29,7 % l'an (de 1,3 à 4,6 milliards d'euros).
La période a également été marquée par l' explosion de la téléphonie mobile .
Avant sa structuration actuelle autour de quatre opérateurs principaux (auxquels s'ajoutent les opérateurs de réseaux mobiles virtuels - MVNO), deux puis trois opérateurs ont animé un marché français dont le chiffre d'affaires , de 4 milliards d'euros en 1998, a été multiplié par trois en cinq ans (13,2 milliards d'euros en 2003) avant d'augmenter encore de 7 % l'an jusqu'en 2008 (18,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires) 2 ( * ) .
* 1 Soit, en points du PIB, une valeur ajoutée augmentant de 2,1 à 3 % du PIB.
* 2 Les revenus des services de voix sur mobile sont encore largement majoritaires - 15,5 milliards d'euros en 2008 - mais la forte progression des revenus de transport de données (et de SMS) doit être relevée.