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N° 985 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 536 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 24 avril 2013 |
le 24 avril 2013 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? »
Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013
Par
M. Roland COURTEAU,
sénateur
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Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO Président de l'Office . |
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office. |
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Bruno SIDO, sénateur
Premier Vice-Président
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député
Vice-Présidents
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M. Christian BATAILLE , député |
M. Roland COURTEAU, sénateur |
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Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée |
M. Marcel DENEUX, sénateur |
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M. Jean-Sébastien VIALATTE , député |
Mme Virginie KLÈS, sénateur |
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Députés |
Sénateurs |
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M. Denis BAUPIN |
M. Gilbert BARBIER |
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M Alain CLAEYS |
Mme Delphine BATAILLE |
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M. Claude de GANAY |
M. Michel BERSON |
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Mme Anne GROMMERCH |
Mme Corinne BOUCHOUX |
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Mme Françoise GUÉGOT |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
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M. Patrick HETZEL |
Mme Michelle DEMESSINE |
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M. Laurent KALINOWSKI |
Mme Chantal JOUANNO |
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M. Alain MARTY |
Mme Fabienne KELLER |
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Mme Corinne NARASSIGUIN |
M. Jean-Pierre LELEUX |
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M. Philippe NAUCHE |
M. Jean-Claude LENOIR |
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Mme Maud OLIVIER |
M. Gérard MIQUEL |
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Mme Dominique ORLIAC |
M. Christian NAMY |
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M. Bertrand PANCHER |
M. Jean-Marc PASTOR |
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M. Jean-Louis TOURAINE |
Mme Catherine PROCACCIA |
INTRODUCTION
I. LE RAPPEL DES MENACES
Roland COURTEAU
Cette audition publique fait suite au rapport que j'ai présenté à l'Office il y a deux ans. Elle s'inscrit dans une démarche qui consiste à ne pas se contenter du rendu d'un rapport, mais à actualiser ses conclusions et à interroger le gouvernement sur les suites qu'il entend y apporter.
Le bilan de mon étude, qui se nourrit de l'audition de plus de 200 chercheurs, scientifiques et acteurs de terrain, en France et dans les pays du pourtour méditerranéen, s'avère particulièrement préoccupant.
La Méditerranée apparaît en effet beaucoup plus fragile que l'océan. Elle constitue un espace clos dont les eaux se renouvellent en un siècle. La pression démographique, la course à l'urbanisation littorale, l'ombre portée des pollutions passées et le développement des activités terrestres montrent que la Méditerranée est la victime de pressions convergentes, telles que :
- les contaminants chimiques, dont certaines molécules résident toujours dans le lit des fleuves et sont périodiquement relarguées à l'occasion des épisodes de crue ;
- les apports réguliers de nitrates et de phosphates ;
- les pollutions émergentes, en particulier celles émanant des produits pharmaceutiques ;
- les macro et les microdéchets, qui font courir un risque de polymérisation du bassin ;
- la poussée des phytotoxines dans les 650 lagunes du Bassin.
À cet ensemble de menaces telluriques, il faut ajouter les rejets d'hydrocarbures dus à un trafic maritime en progression constante, et la menace potentielle représentée par des plates-formes d'exploitation pétrolière qui ne sont pas toujours récentes.
À la pression de pollutions anthropiques de plus en plus fortes s'ajouteront par ailleurs les conséquences du changement climatique, qui sont déjà acquises pour 2030. Si nous pouvons dès à présent identifier les effets du réchauffement des eaux et la baisse attendue de la pluviométrie, d'autres évolutions plus menaçantes encore ont été évoquées par les scientifiques que j'ai entendus. Il s'agit notamment de la modification de la circulation des courants, de la remontée et donc de l'affaiblissement des couches primaires de phytoplancton à la base de la chaîne alimentaire, de l'acidification du milieu marin, etc.
Ce bilan doit naturellement être nuancé, car les situations ne sont pas les mêmes dans les zones nord et sud. Nous reviendrons sur ce point au cours de la deuxième table ronde.
Je laisse à présent la parole à M. Gérard Riou.