3. Le volet « crédits » de SYMPA
a) SYMPA stricto sensu : environ 1,5 milliard d'euros
La présentation de SYMPA se heurte à une difficulté terminologique : ce sigle, ne correspondant à aucune définition législative ou réglementaire, désigne tantôt une enveloppe de 1,5 milliard d'euros, SYMPA stricto sensu , tantôt une enveloppe plus large de 2 milliards d'euros, les 500 millions d'euros d'écart étant répartis selon d'autres critères.
Le tableau ci-après synthétise les différentes enveloppes.
Les crédits des universités répartis par SYMPA : répartition des différentes enveloppes au niveau national
(en millions d'euros)
|
SYMPA stricto sensu =activité et performance (« droit commun »)* |
Equiv.
|
Plan Licence |
Compensation pour sous-dotation d'emplois |
Compen-
|
Excédent d'initialisation |
SYMPA
|
Redistribution plancher/
|
Total
|
|
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
|
A+B+C+D+E+F |
G+H |
||||||||
|
2009 |
1 468,4 |
92,8 |
90,0 |
11,7 |
198,7 |
1 861,5 |
-15,0 |
1 846,5 |
|
|
2010 |
1 413,6 |
45,3 |
159,0 |
90,0 |
242,7 |
1 985,6 |
-21,5 |
1 964,1 |
|
|
2011 |
1 462,6 |
45,3 |
195,0 |
130,8 |
176,2 |
2 009,9 |
-8,6 |
2 001,3 |
|
|
2012 |
1 502,5 |
45,3 |
195,0 |
139,9 |
123,3 |
2 005,9 |
0,0 |
2 005,9 |
|
|
2013 |
1 514,1 |
45,3 |
195,0 |
133,7 |
102,8 |
1 990,8 |
0,0 |
1 990,8 |
PEDR : prime d'encadrement doctoral et de recherche. PES : prime d'excellence scientifique (PES, qui a remplacé la PEDR en 2010). TD : travaux dirigés. TP : travaux pratiques.
* Les fiches transmises aux universités précisent que « ces enveloppes de crédits comprennent les crédits de PEDR/PES et les crédits de contrats doctoraux transférés à l'université ou en voie de l'être ». De même, la prise en compte des services interuniversitaires est faite à l'intérieur de cette enveloppe.
** Crédits dédiés à l'application des seuils plancher et plafond.
*** Certaines variations du socle proviennent de mesures d'ajustement ou de changement de périmètre : ainsi en 2013 l'INPL a été fusionné à l'université de Lorraine et relève donc désormais du modèle université, en 2011 les IUFM antillais ont été intégrés dans l'université Antilles Guyanne. De même, certains crédits ont été identifiés puis sortis du socle du modèle (ex Cadist, Urfist ...).
Source : rapporteurs, d'après le MESR et les fichiers du modèle SYMPA pour les années 2009 à 2013
Les crédits de SYMPA stricto sensu (c'est-à-dire sur le « périmètre à 1,5 milliard d'euros ») sont répartis de la manière suivante.
(1) Première étape : la ventilation des crédits de fonctionnement au niveau national
Tout d'abord, les crédits de fonctionnement prévus par la mission « Recherche et enseignement supérieur » (programmes 150 et 231) pour les universités au niveau national, et que le Gouvernement fait le choix de répartir dans le cadre de SYMPA, sont ventilés entre différentes enveloppes, conformément aux tableaux ci-après.
Les enveloppes nationales utilisées
pour
calculer les crédits attribués au titre de SYMPA
1. En 2009
(en millions d'euros et en % des crédits totaux)
|
Enseignement |
Recherche (performance uniquement) |
||||||||
|
Activité |
Performance |
||||||||
|
Licence |
Master |
Licence |
Master |
Hors écoles doctorales |
Écoles doctorales |
||||
|
SE |
SDV |
SHS |
SE |
SDV |
SHS |
||||
|
353,5
|
323,1
|
21,0
|
51,4
|
324,4 (22 %) |
158,9 (11 %) |
178,7 (12 %) |
28,2
|
13,8
|
15,5
|
|
676,5 (46 %) |
72,4 (5 %) |
662,0 (45 %) |
57,6 (4 %) |
||||||
|
748,9 (51 %) |
719,5 (49 %) |
||||||||
|
1 468,4 |
|||||||||
|
Activité : 676,5 Mns € (46 %) Performance : 792,0 Mns € (54 %) |
|||||||||
2. En 2013
(en millions d'euros et en % des crédits totaux)
|
Enseignement |
Recherche (performance uniquement) |
||||||||
|
Activité |
Performance |
||||||||
|
Licence |
Master |
Licence |
Master |
Hors écoles doctorales |
Ecoles doctorales |
||||
|
SE |
SDV |
SHS |
SE |
SDV |
SHS |
||||
|
456,6 (30,2 %) |
287,5 (19,0 %) |
19,0
|
56,8 (3,8 %) |
312,9 (20,7 %) |
153,3 (10,1 %) |
172,4 (11,4 %) |
27,2 (1,8 %) |
13,3 (0,9 %) |
15,0 (1,0 %) |
|
744,1 (49,1 %) |
75,8 (5,0 %) |
638,6 (42,2 %) |
55,5 (3,7 %) |
||||||
|
819,9 (54,2 %) |
694,2 (45,8 %) |
||||||||
|
1 514,1 (100 %) |
|||||||||
|
Activité : 744,1 Mns € (49,1 %) Performance : 770,0 Mns € (50,9 %) |
|||||||||
SE : sciences exactes ; SDV : sciences de la vie et de la terre ; SHS : sciences humaines et sociales.
Source : rapporteurs, d'après les fiches SYMPA adressées aux universités
On calcule qu'en 2009, cette répartition a été faite :
- dans un premier temps, en ventilant les 1,47 milliard de crédits totaux entre l'enseignement et la recherche, par application d'un taux de respectivement 51 % et 49 % (le MESR indique toutefois paradoxalement, dans la réponse au questionnaire adressé dans le cadre de la préparation du rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009, que ces taux étaient de respectivement 45 % et 55 %) ;
- puis en ventilant ces deux enveloppes entre diverses sous-enveloppes, conformément aux taux indiqués dans le tableau.
La répartition a depuis été rendue un peu moins favorable à la recherche. Ainsi, en 2013, celle-ci ne bénéficiait plus que de 45,8 % de l'enveloppe (au lieu de 49 %). En conséquence, la part de la performance a été réduite (passant de 54 % à 50,9 %).
La principale modification réside dans le fait que si, en 2009 les crédits relatifs aux licences étaient égaux, à l'euro près, à ceux relatifs aux masters, tel n'a plus été le cas à partir de 2010. Ainsi, en 2013, la répartition était de respectivement 58 % et 42 %, ce qui correspond à un déplacement de 65 millions d'euros en faveur de la licence. À titre de comparaison, le plan licence (également réparti par SYMPA mais dans une autre enveloppe et sur la base d'autres critères) est de 195 millions d'euros par an.
(2) Une prise en compte de la performance exclusive dans le cas de la recherche, très faible dans le cas de l'enseignement
Il ressort des tableaux ci-avant que la performance joue un rôle important seulement dans le cas de la recherche.
Elle est en effet alors utilisée pour la répartition de la totalité des crédits. Dans le cas de l'enseignement, en revanche, son rôle est symbolique, puisqu'elle ne sert à répartir que 9,2 % des crédits.
Par ailleurs, comme on le verra ci-après, l'indicateur utilisé pour mesurer la performance en licence est en partie conventionnel, et potentiellement manipulable par les universités. Si son utilisation ne pose pas de problème, c'est en raison du faible montant de l'enveloppe concernée (2,3 % des crédits consacrés à l'enseignement et 1,3 % des crédits totaux enseignement + recherche).
(3) Deuxième étape : le calcul de la dotation par université
Ensuite, pour chaque université, on applique à chacune de ces enveloppes un certain taux, égal à la part de l'université dans le montant total au niveau national de l'indicateur correspondant.
Par exemple, dans le cas de l'enveloppe « activité niveau licence », l'indicateur retenu est le nombre d'étudiants de licence présents aux examens, pondéré en fonction de la classe de formations et majoré d'un coefficient pour prendre en compte les boursiers. Dans le cas de la dotation pour 2009, l'université de Lyon 1 représentait 2,39 % du nombre d'étudiants en licence ainsi mesuré. Les crédits devant lui être alloués au titre de l'enveloppe concernée étaient donc de 2,39 % de 353,5 millions d'euros (montant de l'enveloppe au niveau national), soit 8,4 millions d'euros.
Les indicateurs ont peu évolué depuis 2009, la seule différence étant que désormais, les crédits sont répartis entre écoles doctorales en fonction non seulement du nombre d'enseignants chercheurs publiants dans la totalité de l'université, mais aussi du nombre de docteurs de l'école doctorale.
Les indicateurs utilisés par SYMPA pour répartir les crédits
1. En 2009
|
Enseignement |
Recherche (performance uniquement) |
||||||||
|
Activité |
Performance |
||||||||
|
Licence |
Master |
Licence |
Master |
Hors écoles doctorales |
Ecoles
|
||||
|
SE |
SDV |
SHS |
SE |
SDV |
SHS |
||||
|
Nombre d'étudiants de licence* |
Nombre d'étudiants de master* |
Nombre d'étudiants réussissant en licence du fait de la « valeur ajoutée » de l'université |
Nombre de diplômés en master pondérés** |
Nombre d'enseignants chercheurs publiants dans le domaine (SE, SDV ou SHS), pondéré selon la cotation de l'UR par l'AERES [valeur des indicateurs identique hors écoles doctorales et pour les écoles doctorales] |
|||||
* Défini comme le nombre d'étudiants présents aux examens, pondéré en fonction de la classe de formations et majoré d'un coefficient pour prendre en compte les boursiers.
** En fonction de la classe de formations.
2. En 2013
|
Enseignement |
Recherche (performance uniquement) |
||||||||
|
Activité |
Performance |
||||||||
|
Licence |
Master |
Licence |
Master |
Hors écoles doctorales |
Ecoles
|
||||
|
SE |
SDV |
SHS |
SE |
SDV |
SHS |
||||
|
Nombre d'étudiants de licence* |
Nombre d'étudiants de master* |
Nombre d'étudiants réussissant en licence du fait de la « valeur ajoutée » de l'université |
Nombre de diplômés en master pondérés** |
Nombre d'enseignants chercheurs publiants dans le domaine (SE, SDV ou SHS), pondéré selon la cotation de l'UR par l'AERES |
|||||
|
Nombre de docteurs dans le domaine (SE, SDV ou SHS) |
|||||||||
* Défini comme le nombre d'étudiants présents aux examens, pondéré en fonction de la classe de formations et majoré d'un coefficient pour prendre en compte les boursiers.
** En fonction de la classe de formations.
SE : sciences exactes ; SDV : sciences de la vie et de la terre ; SHS : sciences humaines et sociales.
Source : rapporteurs, d'après le MESR et les fiches SYMPA adressées aux universités
Dans le cas du nombre d'étudiants, seuls sont pris en compte les « vrais » étudiants, définis comme ceux présents aux examens.
La « valeur ajoutée » de l'université, utilisée pour mesurer la performance dans le cas de la licence, est un indicateur en partie conventionnel, comme l'explique l'encadré ci-après. Toutefois, l'enveloppe répartie en fonction de la performance en licence représente seulement 2,3 % des crédits consacrés à l'enseignement et 1,3 % des crédits totaux enseignement + recherche : l'enjeu est donc non significatif. Ainsi, bien que les universités corrigent leurs propres étudiants, l'incitation à « surnoter » pour bénéficier de crédits plus importants est nulle.
|
La « valeur ajoutée » de la réussite en licence La « valeur ajoutée » en licence est, selon les données transmises par le MESR dans le cadre de la préparation du rapport d'information précité n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009, calculée « en rapportant le taux de réussite des étudiants d'un établissement au taux de réussite qui devrait être le sien si on appliquait le ratio de réussite moyen national de chaque catégorie d'étudiants, catégorie définie en fonction de leur origine socioprofessionnelle et de leur retard au baccalauréat, à la structure de population propre de l'établissement ». Par exemple, dans le cas de Lyon 1, le taux utilisé en 2013 était de 96,3 %. Cela signifie que toutes choses égales par ailleurs, le taux de réussite des étudiants de cette université était légèrement inférieur à la moyenne nationale. Une application « stricte » de cet indicateur aurait consisté à considérer que, dès lors que Lyon 1 se situe en dessous de la moyenne, elle n'aurait pas dû recevoir de dotation au titre de la performance. Toutefois cela aurait suscité un fort effet de seuil. Il a donc été décidé de prendre pour référence la valeur ajoutée de l'université la moins performante (Lille 1, avec 84,6 %), et de « récompenser » les universités pour leur écart par rapport à celle-ci. Lyon 1 présentait en 2013, par rapport à Lille 1, un écart de « valeur ajoutée » de 96,3-24,6=11,7 point. Comme Lyon 1 avait 16 985 étudiants (pondérés) en licence, sa « valeur ajoutée » par rapport à Lille 1 a permis le succès de 16 985×11,7 % = 1 986 étudiants. De manière analogue, on calcule qu'au niveau national la « valeur ajoutée » des universités par rapport à Lille 1 a permis le succès de 111 074 étudiants. Lyon 1 a donc bénéficié en 2013 de 1 986/111 074×100=1,79 % de l'enveloppe dévolue au niveau national à la performance en licence. Cette mesure de la performance est en partie conventionnelle. Il existe en effet plusieurs manières de calculer la « valeur ajoutée » (prise en compte des trois années ou de la dernière année ; prise en compte des seuls étudiants restés dans la même université, de leur première université, de leur dernière université ; prise en compte de certains critères plutôt que d'autres pour raisonner « toutes choses égales par ailleurs »...). Par ailleurs, mesurer la performance par rapport à la valeur ajoutée de l'université la moins performante (et non par rapport à un taux conventionnel fixé une fois pour toutes) a pour conséquence qu'une université donnée peut voir les sommes perçues au titre de la réussite en licence fluctuer d'une année sur l'autre en raison des fluctuations de la valeur ajoutée de cette université. Enfin, cet indicateur est potentiellement manipulable par certaines universités, puisque ce sont elles qui notent les étudiants aux examens. S'il ne paraît pas exister de problème de ce type, c'est vraisemblablement en raison de la modestie des sommes en jeu. |
b) SYMPA au sens large : environ 2 milliards d'euros
(1) Plusieurs enveloppes supplémentaires, s'élevant au total à 500 millions d'euros
La « dotation SYMPA » des universités inclut d'autres composantes que celles indiquées ci-avant, qui portent son total de 1,5 milliard à 2 milliards d'euros environ.
Selon le rapport précité de l'IGF et de l'IGAENR d'avril 2012, « outre les crédits faisant l'objet d'une dotation globalisée répartis en fonction des indicateurs d'activité et de performance selon le modèle SYMPA, le modèle d'allocation inclut par ailleurs :
- les crédits correspondant à la prime d'excellence scientifique (PES) ;
- le financement de certains contrats doctoraux dits « non fléchés » ;
- les crédits du plan « licence » en fonction du nombre d'étudiants en première année de licence, en surpondérant ceux ayant obtenu leur baccalauréat en retard, et en fonction du nombre d'étudiants de L2, en tenant compte du projet « réussite en licence » de l'université ;
- une enveloppe de compensation de l'instauration de l'équivalence entre TP et TD, répartie au prorata des étudiants présents dans les disciplines scientifiques (qualifiées de « secondaires » dans le modèle) 22 ( * ) .
Ces différentes enveloppes transitent donc par SYMPA, mais sont allouées en fonction de critères spécifiques, et non en fonction des critères de droit commun » 23 ( * ) .
Il faut toutefois préciser que la PES et les contrats doctoraux « non fléchés » ne constituent pas à proprement parler des enveloppes, mais sont utilisés pour calculer la répartition de l'enveloppe correspondant à SYMPA stricto sensu (1,5 milliard d'euros). Parmi les crédits précités, seuls correspondent à des enveloppes distinctes de celle de « droit commun » ceux relatifs au plan licence et à l'équivalence entre TP et TD.
A ces deux enveloppes, destinées à financer des politiques spécifiques, s'en ajoutent deux autres :
- la compensation pour sous-dotation d'emplois, c'est-à-dire l'indemnisation que perçoivent les universités sous-dotées en titulaires (égale depuis 2010 à 25 000 euros par emploi manquant) ;
- l'excédent d'initialisation, c'est-à-dire le coût de la non baisse des dotations des universités sur-dotées (cf. infra ).
Les
crédits des universités répartis par SYMPA :
répartition des
différentes enveloppes au niveau
national
(en millions d'euros)
|
SYMPA stricto sensu =activité et performance (« droit commun »)* |
Equiv.
|
Plan Licence |
Compensation pour sous-dotation d'emplois |
Compen-
|
Excédent d'initialisation |
SYMPA
|
Redistribution plancher/
|
Total
|
|
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
|
|
A+B+C+D+E+F |
G+H |
||||||||
|
2009 |
1 468,4 |
92,8 |
90,0 |
11,7 |
198,7 |
1 861,5 |
-15,0 |
1 846,5 |
|
|
2010 |
1 413,6 |
45,3 |
159,0 |
90,0 |
242,7 |
1 985,6 |
-21,5 |
1 964,1 |
|
|
2011 |
1 462,6 |
45,3 |
195,0 |
130,8 |
176,2 |
2 009,9 |
-8,6 |
2 001,3 |
|
|
2012 |
1 502,5 |
45,3 |
195,0 |
139,9 |
123,3 |
2 005,9 |
0,0 |
2 005,9 |
|
|
2013 |
1 514,1 |
45,3 |
195,0 |
133,7 |
102,8 |
1 990,8 |
0,0 |
1 990,8 |
PEDR : prime d'encadrement doctoral et de recherche. PES : prime d'excellence scientifique (PES, qui a remplacé la PEDR en 2010). TD : travaux dirigés. TP : travaux pratiques.
* Les fiches transmises aux universités précisent que « ces enveloppes de crédits comprennent les crédits de PEDR/PES et les crédits de contrats doctoraux transférés à l'université ou en voie de l'être ». De même, la prise en compte des services interuniversitaires est faite à l'intérieur de cette enveloppe.
** Crédits dédiés à l'application des seuils plancher et plafond.
*** Certaines variations du socle proviennent de mesures d'ajustement ou de changement de périmètre : ainsi, en 2013, l'INPL a été fusionné à l'université de Lorraine et relève donc désormais du modèle université, en 2011 les IUFM antillais ont été intégrés dans l'université Antilles Guyanne. De même, certains crédits ont été identifiés puis sortis du socle du modèle (ex Cadist, Urfist ...).
Source : rapporteurs, d'après le MESR et les fichiers du modèle SYMPA pour les années 2009 à 2013
Le fait que certaines enveloppes soient notifiées indépendamment de SYMPA stricto sensu (plan licence, compensation de l'équivalence TD-TP) ne correspond à aucune nécessité. En effet, les crédits concernés ne sont pas fléchés 24 ( * ) .
(2) Des enveloppes réparties selon des critères spécifiques
Ces enveloppes, venant s'ajouter au « modèle SYMPA de droit commun », sont réparties selon des critères spécifiques.
Les critères de répartition des
différentes enveloppes « SYMPA »
autres que celle
de « droit commun »
|
Enveloppe |
Critères de répartition |
|
Plan Licence |
Nombre d'étudiants L1 ; étudiants ayant obtenu leur baccalauréat en retard ×3 Nombre d'étudiants L2 ; × 1,5 si projet « réussir en L » de l'université coté A |
|
Compensation emplois manquants |
Par emploi manquant : 20 000 € en 2009, 25 000 € à partir de 2010 |
|
Enveloppe TP-TD (2010) |
Au prorata du nombre d'étudiants en sciences, formations d'ingénieurs et DUT |
L1 : première année de licence. L2 : deuxième année de licence.
Source : MESR
(3) Sur les 2 milliards d'euros de SYMPA, la moitié sont notifiés comme masse salariale
Bien que SYMPA calcule tous les crédits comme « crédits de fonctionnement », en pratique le MESR en notifie environ la moitié aux universités sous forme de masse salariale, comme le montre le tableau ci-après.
Ainsi, sur les 2 milliards d'euros de crédits de SYMPA, la moitié sont notifiés comme masse salariale.
La masse salariale répartie par SYMPA, selon l'IGF et l'IGAENR
(en millions d'euros)
|
2009 |
2010 |
2011 (prév.) |
2012 (prév.) |
|
|
Contrats doctoraux |
85,3 |
255,2 |
307,7 |
317 |
|
Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR)/prime d'excellence scientifique (PES) |
61,0 |
61,0 |
61,0 |
61,0 |
|
Plan licence |
92,7 |
158,9 |
194,9 |
194,9 |
|
Autres* |
35,6 |
315,8 |
521,9 |
589,0 |
|
Total |
274,6 |
790,9 |
1 085,5 |
1 161,9 |
* Calculé par les rapporteurs.
Remarque : l'IGF et l'IGAENR ne détaillent pas leurs calculs. Toutefois, selon le MESR, l'augmentation de la ligne « autres » pourrait provenir du fait que lors du passage aux RCE, des dépenses jusqu'alors notifiées comme crédits de titre 3 sont devenues des dépenses de masse salariale.
Source : d'après « Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007 », rapport de l'inspection générale des finances (2012-M-023-02) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2012-044), avril 2012
* 22 Le MESR précise que « pour les universités, une enveloppe spécifique répartit les crédits du plan réussite en licence (PRL) en fonction du nombre d'étudiants en première année de licence, en surpondérant (coefficient 3) ceux ayant obtenu leur baccalauréat en retard, et en fonction du nombre d'étudiants de L2, en tenant compte de la qualité du projet « réussite en licence » de l'université. Une enveloppe est par ailleurs destinée à compenser l'instauration de l'équivalence entre TP et TD. Elle est répartie au prorata des étudiants présents dans les disciplines scientifiques et secondaires » (MESR, « Note d'information aux membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », 17 décembre 2012).
* 23 Souligné par les rapporteurs.
* 24 Selon l'IGAENR, « Malgré la volonté de proposer une approche globale intégrant l'ensemble de la politique universitaire, la DGESIP continue de suivre de manière spécifique un certain nombre d'enveloppes de crédits qui ne font cependant plus l'objet de fléchage aux établissements mais constituent des exceptions aux principes généraux qui caractérisent le modèle.
Certaines de ces enveloppes pourraient être fusionnées avec le modèle (plan licence, compensation équivalence TD-TP) dans la mesure où leurs critères de répartition sont assez proches. L'existence de ces enveloppes spécifiques traduit plus la volonté politique d'afficher des priorités que des contraintes techniques » (Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, « Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités », Rapport - n° 2012-041, avril 2012).