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La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

10 juin 2013 : La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) ( rapport d'information )

DES SITUATIONS VARIABLES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

Hormis la Finlande et l'Estonie, tous les États membres ont mis en place ou élaborent une taxation spécifique aux poids lourds, que ce soit sous forme de vignette (basée sur le temps) ou de péage (calculé en fonction du trajet), mais cela selon des modalités très diverses.

Système

Modalité

PL et Réseau concerné

Volume EE

(% du parc
si EE facultatif
)

% Étrangers

Skytoll (Slovaquie)

EE obligatoire

> 3,5 t

2 400 km

199 200

67 %

Toll Collect (Allemagne)

EE facultatif

= 12 t

12 000 km d'autoroutes

724 000
(52 %)

48 %

Asfinag (Autriche)

EE obligatoire

> 3,5 t

2 100 km

900 000

60 %

Myto
(Rép. tchèque)

EE obligatoire

= 12 t

1 000 km d'autoroutes

578 000

43 %

France

EE obligatoire

> 3,5 t

15 000 km
de routes
de tous types

800 000

32 %

Source : DGITM(c)

Mieux qu'une longue description, la carte ci-après illustre l'hétérogénéité des situations nationales et des évolutions en cours parmi les États membres.

RÉGIMES DE REDEVANCE MIS À CHARGE DES POIDS LOURDS CIRCULANT DANS LES ÉTATS MEMBRES

Source : Commission européenne(c)

On se limitera ici à une brève description du système allemand, qui a joué un rôle pionnier en la matière et dont l'existence a failli motiver la mise en place d'une taxe poids lourds régionale en Alsace.

Disposant d'un réseau routier et autoroutier traditionnellement gratuit pour les véhicules particuliers et les utilitaires, l'Allemagne a souhaité introduire un péage autoroutier, dénommé « Lkw Maut », applicable aux poids lourds d'au moins 12 tonnes. Pour surmonter l'opposition des transporteurs nationaux, le gouvernement allemand avait prévu de leur allouer une compensation de quelque 600 millions d'euros annuels, censée protéger les expéditeurs allemands contre une concurrence déloyale. Il semble a priori difficile de comprendre en quoi le fait d'acquitter la même taxe provoque l'apparition d'une concurrence déloyale. Au demeurant, Mme Loyola de Palacio - qui était alors chargée des transports à la Commission européenne - paraît n'avoir pas été convaincue, ni a priori, ni a posteriori, puisqu'elle a imposé la disparition de ce fonds, avant d'autoriser (le 26 août 2003) un dispositif modifié.

Parmi les caractéristiques saillantes de la Lkw Maut, figure l'introduction d'une perception automatisée grâce à l'installation sur le camion d'un dispositif dénommé « on board unit (OBU) », bien que cette modalité n'ait pas été rendue obligatoire : il est également possible d'enregistrer à l'avance l'itinéraire du poids lourd en se connectant via Internet ou de saisir manuellement les mêmes caractéristiques sur l'une des 3 500 bornes situées aux frontières, dans des stations-services ou des restoroutes. En fonction des caractéristiques pondérales et écologiques du véhicule, la taxe est comprise entre 0,9 centime par kilomètre (pour les camions ayant trois essieux au maximum et classés « EURO 3 » ou « EURO 4 ») et 14 centimes par kilomètre (pour les camions classés « EURO 0 » ou « EURO 1 »). Pour télétransmettre l'itinéraire, l'utilisateur a le choix entre l'allemand, l'anglais, le français et le polonais. Le contrôle du paiement est assuré par la Bundesamt für Güterverkehr (BAG), un organisme public dépendant du ministère des transports, basé à Cologne.

La réalisation de l'infrastructure technique du télépéage a été confiée à un consortium privé réunissant Daimler Chrysler, Deutsche Telekom (45 % chacun) et Cofiroute (10 %), dont la constitution a été autorisée le 30 avril 2003 par la Commission européenne. Les considérables difficultés rencontrées ont provoqué un important report dans la mise en oeuvre du dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2005 au lieu du 1er septembre 2003.

Aujourd'hui, l'Allemagne mise beaucoup sur la Lkw Maut pour sa politique environnementale. Depuis le 1er janvier 2009, la modulation tarifaire a été amplifiée, avec un tarif maximal double du niveau le plus faible. Pour inciter à une moindre pollution chimique, l'équipement en filtres à particules est pris en compte dans le calcul du montant à payer. L'échelle de la Lkw Maut comprend quatre catégories tarifaires, contre seulement trois initialement. Est-ce un effet de cette fiscalité verte ? En octobre 2009, la part des véhicules classés EURO V et EEV atteignait 52 %, alors que les véhicules classés EURO III ne représentait plus que 34 % du total.