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La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

3 juillet 2013 : La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 716 (2012-2013) de MM. Daniel RAOUL, Gérard CÉSAR, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean-Jacques MIRASSOU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juillet 2013

Disponible au format PDF (265 Koctets)


N° 716

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Turquie du 5 au 9 mai,

Par MM. Daniel RAOUL, Gérard CÉSAR, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean-Jacques MIRASSOU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano, vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une délégation de quatre membres de votre commission des affaires économiques1(*), conduite par son Président, s'est rendue en Turquie du 5 au 9 mai 2013.

L'examen du présent rapport d'information faisant suite à ce déplacement intervient alors que la Turquie est confrontée à un mouvement de protestation de grande ampleur contre le Gouvernement.

Ce mouvement, initié à la fin de mois du mai par des opposants au projet de réaménagement du parc Gezi à Istanbul, a pris de l'ampleur suite à l'intervention violente de la police. Ce projet de réaménagement prévoit la suppression du parc au profit d'un centre culturel, d'un centre commercial et de la reconstitution d'une caserne militaire de l'époque ottomane et conduirait au déracinement de près de 600 arbres. La contestation s'est progressivement transformée en remise en cause de la politique du Gouvernement dirigé par le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir depuis 2003, et de son parti, l'AKP (Parti pour la justice et le développement), qui a confirmé sa domination sur la vie politique turque en remportant largement les élections législatives, pour la troisième fois consécutive, en juin 2011.

Le présent rapport n'évoque bien entendu pas la situation politique actuelle dans le pays, ce mouvement s'étant développé plusieurs semaines après le déplacement de la délégation de votre commission.

Les membres de la délégation soulignent que les entretiens et les visites effectués sur place n'ont à aucun moment laissé entrevoir la perspective d'une telle mobilisation. Ils relèvent avoir néanmoins ressenti un certain contraste entre la visite de l'Université technique du Moyen-Orient (METU) d'Ankara et les rencontres avec les responsables politiques et économiques. Ce contraste n'a rien d'étonnant : cette université occupe en effet une place singulière en Turquie, puisqu'elle a été historiquement le foyer de nombreux mouvements de contestation et est réputée hostile au Gouvernement actuel. En décembre 2012, une visite du Premier ministre avait ainsi été émaillée de violents incidents entre étudiants et forces de l'ordre.

Le déplacement de la délégation de votre commission répondait à deux objectifs : étudier la situation économique de la Turquie et appréhender l'état des relations économiques franco-turques. Pendant trois journées particulièrement denses2(*), la délégation a ainsi pu rencontrer des responsables politiques et économiques turcs mais aussi des chefs d'entreprises français implantés en Turquie. Elle a également visité des sites d'entreprises françaises, en l'occurrence Renault et Alstom. Les trois étapes de ce déplacement (Ankara, Bursa et Istanbul) ont permis à la délégation de mieux appréhender les données de l'économie turque et la réalité des liens économiques franco-turcs.

Les membres de la délégation souhaitent souligner que n'entraient donc pas dans le champ de ce déplacement - et ne seront donc pas traités dans le présent rapport - plusieurs sujets qui constituent des enjeux importants dans la vie politique ou diplomatique de la Turquie, tels que les trois sujets suivants dont certains ont été évoqués lors d'entretiens effectués par la délégation :

le « processus de paix » entre l'État turc et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) : la question kurde est depuis plusieurs décennies un problème politique majeur en Turquie. Elle a conduit à plus de 40 000 morts en près de trente ans. Alors qu'un premier processus d'« ouverture démocratique » lancé en 2009 par le Gouvernement a échoué, un nouveau processus de règlement du conflit a été enclenché au début de l'année 2013. Le leader du PKK, Abdullah Öcalan, a appelé en mars dernier, depuis sa prison, les combattants du PKK à s'investir dans le processus de paix et à quitter le territoire turc. Ce retrait a d'ailleurs démarré au cours du déplacement de la délégation ;

la guerre civile en Syrie : ce conflit a des répercussions importantes sur la Turquie. Plusieurs centaines de milliers de réfugiés syriens (près de 200 000) sont en effet présents dans des camps situés à la frontière entre les deux pays ;

l'évolution de la société turque sous l'influence du gouvernement de l'AKP : c'est la question de l'éventuelle « islamisation » de la Turquie. Quelques jours avant le déplacement de la délégation de votre commission, la compagnie nationale Turkish Airlines a par exemple décidé d'interdire à ses hôtesses de porter des rouges à lèvres trop voyants, avant de revenir sur cette décision. Il s'agissait pour les milieux laïcs d'une nouvelle provocation intervenant après les propos du Premier ministre invitant la population à ne pas boire de bière pour lui préférer l'ayran (boisson lactée à base de yaourt), boisson élevée au grade de boisson nationale.

Pour ce qui concerne les objectifs de ce déplacement, il apparaît clairement, au terme de ce dernier - et des entretiens préparatoires effectués à Paris3(*) - que la Turquie est une puissance économique dynamique que la France ne peut pas ignorer.

Le présent rapport d'information soulignera tout d'abord que sa croissance démographique, ses performances économiques et son ouverture à l'international font de la Turquie une puissance économique dynamique qui devient incontournable (I). Il relèvera ensuite que les relations économiques franco-turques ont un potentiel de développement important, même si elles sont en dents de scie depuis une décennie (II).

Lors de sa réunion du mercredi 3 juillet, la commission des affaires économiques a autorisé la publication du présent rapport d'information.

I. LA TURQUIE, UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE DEVENUE INCONTOURNABLE

A. LA POPULATION : UN DES ÉLÉMENTS DE LA PUISSANCE TURQUE

1. Une population nombreuse et en croissance

A la fin de l'année 2012, la Turquie comptait environ 75,6 millions d'habitants. Le pays figure ainsi parmi les vingt pays les plus peuplés au monde, avec plus de dix millions d'habitants de plus que la France, le Royaume-Uni ou l'Italie, une population comparable à l'Iran et entre cinq et dix millions d'habitants de moins que l'Allemagne, l'Éthiopie ou l'Égypte.

La population turque continue de progresser, sous l'effet d'une croissance démographique qui est, certes, en diminution depuis plusieurs décennies mais reste très supérieure à ce qu'elle est dans les pays occidentaux.

Le taux de croissance annuel de la population a ainsi atteint fin 2012 1,2 % - contre près de 2,6 % en 1970, 2 % en 1980 ou 1,7 % en 19954(*). En comparaison, et selon les données de la Banque mondiale, le taux de croissance démographique atteint 0,8 % au Royaume-Uni, 0,7 % aux États-Unis, 0,5 % en France, 0,4 % en Italie ou 0 % en Allemagne.

Selon les estimations des démographes, la décroissance du taux de croissance devrait conduire à une stabilisation de la population turque en 2030 autour de 85 millions d'habitants.

2. Une population très jeune, un atout économique

Au-delà de sa croissance, la population turque se caractérise par sa jeunesse : selon les données transmises par l'Institut du Bosphore, 26 % de la population a moins de 15 ans.

Il s'agit d'un atout économique indéniable : ainsi, « la Turquie possède l'une des plus jeunes populations dans l'une des plus grandes économies du monde. Sa main d'oeuvre est jeune, de plus en plus diplômée et pourrait être le fer de lance d'une économie encore plus dynamique, sophistiquée et évoluant rapidement »5(*).

Parmi les vingt premières économies mondiales, seuls l'Inde, le Mexique et l'Indonésie disposent d'une population plus jeune, comme l'illustre le tableau suivant.

ÂGE MOYEN DE LA POPULATION DES VINGT PLUS GRANDES ÉCONOMIES MONDIALES

Pays

PIB
(en millions de dollars)

Âge moyen de la population

États-Unis

14 582 400

36,9

Chine

5 878 629

35,5

Japon

5 497 813

44,8

Allemagne

3 309 669

44,9

France

2 560 002

39,9

Royaume-Uni

2 246 079

40,0

Brésil

2 087 890

29,3

Italie

2 051 412

43,5

Inde

1 729 010

26,2

Canada

1 574 052

41,0

Russie

1 479 819

38,7

Espagne

1 407 405

40,5

Mexique

1 039 662

27,1

Corée du Sud

1 014 483

38,4

Australie

924 843

37,7

Pays-Bas

783 413

41,1

Turquie

735 264

28,5

Indonésie

706 558

28,2

Suisse

523 772

41,7

Pologne

468 585

38,5

Source : « Où va l'économie turque ? Trois scénarios à long terme et leurs répercussions sur les politiques menées », Ibid., p. 147.

3. Une population de plus en plus urbanisée

Enfin, la population turque est marquée par une urbanisation croissante : selon les données transmises par l'Institut du Bosphore, 76 % de la population vit aujourd'hui dans les villes, un taux en très forte progression depuis un demi-siècle. Ainsi, « les centres urbains se sont fortement développés. Alors que, cinquante ans en arrière, seulement 30 % de la population vivait en zone urbaine, la migration post-1960 a fait exploser ce chiffre, aujourd'hui passé à 75 % »6(*).

L'exemple d'Ankara est assez révélateur : la population de cette ville est passée en un peu plus de vingt ans de 2,5 à plus de 4,5 millions d'habitants, comme l'ont souligné les chefs d'entreprises français rencontrés par la délégation de votre commission à Ankara.

Le séjour de la délégation dans cette ville a permis à cette dernière d'appréhender la réalité et les conséquences de l'urbanisation : le paysage urbain y est marqué par de nombreux chantiers ; le trajet entre l'aéroport et le centre-ville permet de constater la construction récente de nombreux immeubles d'habitation, notamment à l'initiative de l'agence d'État TOKI, qui a réalisé dans le pays près de 500 000 logements depuis 2002.

B. DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES IMPRESSIONNANTES, DES CHIFFRES QUI DONNENT LE TOURNIS

Les rencontres effectuées par la délégation de votre commission, notamment à Ankara, ont permis de prendre connaissance des données relatives à l'économie de la Turquie : les performances de ce pays sont impressionnantes.

1. Un taux de croissance très élevé depuis le début des années 2000

Il y a un peu plus de dix ans, en 2001, la Turquie a subi une grave crise financière. Cette crise a conduit le pays à solliciter l'aide du Fonds monétaire international (FMI) et le gouvernement de l'époque, dirigé par M. Kemal Dervis, a mené de vastes réformes économiques et financières qui ont permis d'assainir l'économie et le système bancaire turcs.

Ces réformes ont produit des effets très positifs : la Turquie a connu depuis lors un taux de croissance « à la chinoise », qui a atteint près de 5,2 % par an en moyenne entre 2002 et 2012.

Le graphique suivant montre le niveau particulièrement élevé du taux de croissance turc au cours des sept dernières années - à l'exception de la crise de 2009.

TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE LA TURQUIE
(2006-2012)

Source : Service économique régional de l'Ambassade de France en Turquie.

D'après les entretiens effectués par la délégation à Ankara, il apparaît que le ralentissement de la croissance en 2012 est en partie volontaire. Pour 2013, le Gouvernement turc prévoit un taux de croissance de l'ordre de 4 %, comme l'a indiqué le ministre des Finances lors de sa rencontre avec la délégation.

On ne peut donc que constater le « spectaculaire processus de transformation depuis la crise de 2001 » : « durant ces quatre dernières années, le taux de croissance turc flirte avec celui de la Chine, dépassant les 7 % sur quinze trimestres consécutifs. Depuis 2002, la hausse cumulée du PIB est de 25 %, un record dans l'histoire du pays »7(*).

Le taux de croissance n'est d'ailleurs pas la seule donnée illustrant le développement impressionnant de la Turquie : entre 2001 et 2008, les exportations de la Turquie ont ainsi été quadruplées.

2. Une croissance qui profite à la population turque

Les membres de la délégation relèvent que cette croissance importante bénéficie à la population, ce qui explique d'ailleurs très certainement la reconduction de l'AKP à la tête du pays.

Le PIB par habitant a ainsi été multiplié par trois depuis 2001, comme l'illustre le graphique suivant.

L'AUGMENTATION DU PIB PAR HABITANT EN TURQUIE
(1998-2012, en dollars)

Source : Institut du Bosphore.

La croissance du PIB a permis l'émergence d'une classe moyenne en Turquie. Ainsi, « la rapidité avec laquelle la classe moyenne s'est renforcée ces dix dernières années ainsi que de forts taux de croissance économique ont entraîné la sophistication du panier de consommation et une augmentation de la demande de services. Entre 2003 et 2010, la vente des voitures a doublé, atteignant 761 000 unités par an. Le nombre de passagers des aéroports turcs a triplé dans le même temps, tandis que celui des abonnés à la téléphonie mobile est passé de 26,6 à 61,6 millions »8(*).

La multiplication des centres commerciaux - que la délégation de votre commission a pu constater à Ankara - est la meilleure illustration de l'émergence d'une classe moyenne. Certains relèvent qu'« il y a à peine quelques années, les centres commerciaux étaient un phénomène exclusivement urbain. En 2005, seules 21 des 81 provinces de Turquie en possédaient, 60 % étaient localisés dans les trois plus grandes villes. En 2010, ils étaient implantés dans 49 provinces du pays et ils ont plus que triplé dans cette période ; on en comptait 334 en 2010. Aujourd'hui, 52 % des centres sont situés dans les trois plus grandes villes, à savoir : Istanbul, Ankara et Izmir. Cet essor de consommation se manifeste également par l'accroissement de la demande d'éducation et de services de santé »9(*).

3. Une puissance économique très ambitieuse

Le développement des dernières années a permis à la Turquie de devenir la 17ème économie mondiale. Elle est, à ce titre, membre du G 20. Elle est ainsi devenue « une des plus grandes économies et une des plus grandes industries manufacturières à l'exportation dans la région »10(*).

Autrement dit, la Turquie est une puissance économique de rang mondial. Ce nouveau statut donne au pays de grandes ambitions.

Le Gouvernement a ainsi fixé des objectifs très ambitieux pour 2023, année du centenaire de la fondation de la République. La Turquie souhaite devenir l'une des dix plus grandes économies du monde, en atteignant un PIB de 2 000 milliards de dollars (soit un triplement), un PIB par habitant de 25 000 dollars (soit un doublement) et plus de 500 milliards de dollars de recettes pour les exportations (soit un doublement).

Ce programme comporte aussi des objectifs en termes d'équipements, comme l'a souligné M. Gilles Erdogan, directeur général de Vinci Concessions, lors d'un colloque organisé au Sénat en décembre 201211(*). Comme il l'indiquait alors, le Gouvernement turc souhaite « construire plusieurs milliers de kilomètres de lignes à grande vitesse, de voies ferrées traditionnelles, de routes à voies séparées et d'autoroutes [ou] installer 60 000 MW supplémentaires et disposer de trois centrales nucléaires ». Pour ce qui concerne plus précisément les chemins de fer, « d'ici à 2023, le but du Gouvernement est d'étendre le réseau des chemins de fer de 14 531 km pour passer à 25 536 km au total. Il est prévu que 10 546 km des voies soient des lignes à grande vitesse »12(*).

Des projets pharaoniques ont également été lancés, à l'exemple d'un tunnel sous le Bosphore ou, surtout, du projet de troisième aéroport à Istanbul. Cet aéroport devrait être le plus grand au monde, doté de six pistes et pouvant accueillir à terme 150 millions de passagers par an, soit près de deux fois plus que les aéroports de Roissy et d'Orly réunis (ces derniers ont accueilli en 2012 88,8 millions de passagers). Le contrat pour la construction de cet aéroport a été attribué récemment et s'élève à 22 milliards d'euros.

Si certains projets lancés par le Gouvernement peuvent laisser sceptiques et paraître irréalistes à première vue, certains jugent que, « avec le doublement de la productivité et de la participation des femmes dans l'économie du pays, [la Turquie] peut atteindre son but, qui est de faire partie des dix plus grandes économies. Si l'on tient compte des rapides transformations de ces deux dernières décennies et des efforts actuels du gouvernement sur ces questions, atteindre cette cible est possible dans les dix ans à venir »13(*).

Une dernière illustration de la puissance économique de la Turquie est l'émergence d'entreprises qui pèsent dans leur secteur d'activité au niveau mondial. Le meilleur exemple est l'entreprise nationale Turkish Airlines. Cette entreprise, possédée à 49 % par l'État turc, est devenue le fer de lance de l'économie du pays :

- sa flotte a très fortement progressé au cours des dernières années : elle compte aujourd'hui 215 appareils, soit 65 de plus qu'il y a à peine trois ans ;

- la compagnie a effectué récemment des commandes impressionnantes : 117 Airbus pour un montant de 9,3 milliards d'euros ; des Boeing pour 6,9 milliards d'euros ;

- elle bénéficie d'une excellente situation géographique du fait du hub d'Istanbul, entre l'Europe et le Moyen-Orient, et espère bénéficier de la construction du nouvel aéroport stambouliote.

L'objectif de cette compagnie est de devenir d'ici 2023 l'une des dix premières compagnies aériennes du monde.

C. UNE ÉCONOMIE FORTEMENT MONDIALISÉE ET ATTRACTIVE POUR LES INVESTISSEURS

1. Une économie pleinement intégrée dans la mondialisation et qui échange surtout avec l'Union européenne

L'économie turque est pleinement intégrée dans l'économie mondiale, notamment depuis l'entrée en vigueur en 1996 de l'Union douanière avec l'Union européenne (UE).

Comme l'illustrent les graphiques suivants, l'UE constitue le principal partenaire commercial de la Turquie, avec près de 40 % des échanges, la Turquie constituant le septième partenaire commercial de l'UE.

Les exportations de la Turquie vers l'UE se sont ainsi élevées en 2011-2012, selon les données communiquées par la TÜSIAD14(*), à 33,7 milliards d'euros, contre des importations de 50,2 milliards d'euros.

LES CLIENTS DE LA TURQUIE

Source : Service économique régional de l'Ambassade de France en Turquie.

LES FOURNISSEURS DE LA TURQUIE

Source : Service économique régional de l'Ambassade de France en Turquie.

2. Les points forts commerciaux de la Turquie

Les principaux postes d'exportation du pays sont l'automobile, le textile, l'électroménager ou encore la sidérurgie, les produits industriels représentant ainsi 95 % des exportations.

Sous l'effet de la concurrence des pays asiatiques dans le secteur du textile, la Turquie a été contrainte de réorienter son appareil industriel vers la production automobile ou les produits électroménagers.

Selon les données de la TÜSIAD, la Turquie est ainsi :

- au niveau mondial : le premier producteur de ciment, le deuxième producteur de verre plat, le premier producteur de bore, le deuxième exportateur de bijoux ou encore le sixième exportateur d'habillement ;

- au niveau européen : le premier fabricant de téléviseurs, le premier constructeur de bus, le troisième fabricant de céramique ou encore le deuxième fabricant de matériaux de construction.

3. Un pays attractif pour les investisseurs étrangers

Le meilleur signe de l'inclusion de la Turquie dans l'économie mondiale est le caractère massif des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays.

Le niveau des IDE a ainsi atteint 12,5 milliards d'euros en 2011, ce niveau ayant fortement varié depuis 2007.

LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE) EN TURQUIE
(2007-2011, en milliards d'euros)

 

2007

2008

2009

2010

2011

Montant des IDE

16,1

12,5

5,5

6,9

12,5

Source : Institut du Bosphore.

On compte aujourd'hui en Turquie environ 25 000 entreprises à capitaux étrangers : un tiers des banques et un quart des 500 grandes entreprises sont étrangères.

II. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-TURQUES : UN POTENTIEL À TRANSFORMER EN TOURNANT LA PAGE D'UNE PÉRIODE DE RELATIONS POLITIQUES EN DENTS DE SCIE

A. DES LIENS ÉCONOMIQUES ANCIENS ET FÉCONDS

1. Des relations commerciales étroites entre la France et la Turquie

Comme l'a souligné l'ambassadeur de Turquie en France lors de sa rencontre avec les membres de la délégation, les relations franco-turques sont très anciennes : elles datent du XVIème siècle.

La France et la Turquie entretiennent aujourd'hui des relations économiques très étroites. Comme l'ont montré les diagrammes figurant dans la première partie du rapport :

la France est le huitième client de la Turquie, avec près de 4,1 % des exportations ;

la France constitue le septième fournisseur de la Turquie avec environ 3,6 % des importations.

Parallèlement, la Turquie constitue le cinquième débouché commercial de la France, hors UE et Suisse, et ceci après les États-Unis, la Chine, la Russie et le Japon. La France est enfin le septième investisseur étranger en Turquie.

Les relations commerciales franco-turques atteignent près de 12,6 milliards d'euros en 2012 : 6,9 milliards d'euros d'exportations de la France vers la Turquie et 5,7 milliards d'euros d'importations en France depuis la Turquie. Notre pays est donc bénéficiaire dans ses échanges avec la Turquie : ce pays représente d'ailleurs le dixième excédent de la France, alors qu'il s'agissait du quatorzième en 2011, et son douzième client dans le monde.

L'ensemble de ces données montrent que la France ne peut se désintéresser du développement économique turc.

2. La présence significative d'entreprises françaises en Turquie

L'importance des liens économiques entre la France et la Turquie est également illustrée par la présence de nombreuses entreprises françaises dans ce pays. On peut citer, entre autres, Alstom, Axa, BNP Paribas, Carrefour, Danone, Groupama, Lafarge, Renault, Schneider, Saint-Gobain, Total...

Le nombre d'implantations d'entreprises françaises est passé de 15 en 1985 à près de 400 aujourd'hui, employant près de 100 000 personnes.

Plusieurs exemples illustrent la place centrale des entreprises françaises dans certains secteurs économiques :

- Axa est la première compagnie d'assurance turque en termes de collecte de primes ;

- TEB (BNP Paribas) est la neuvième banque du pays ;

-  Aéroports de Paris (ADP) est devenu le principal actionnaire (à hauteur de 38 %) de l'opérateur aéroportuaire TAV.

Au cours de leur déplacement, les membres de la délégation ont pu visiter deux sites importants illustrant le rôle économique central joué par les entreprises françaises en Turquie : l'usine Renault située à Bursa et l'usine Alstom située à Gebze.

? Pour ce qui concerne Renault, l'entreprise est présente en Turquie, à Bursa, depuis 1969, par l'intermédiaire de sa filiale Oyak Renault, détenue à 51 % par Renault et à 49 % par Oyak, le fonds de pension de l'armée turque15(*).

L'usine de Bursa, où la production a commencé en 1971, s'étend sur 51 hectares et emploie plus de 6 000 salariés. Elle a produit en 2012 un peu plus de 300 000 véhicules16(*), soit près de la moitié de la production locale des véhicules passagers et plus de 13 % de la production totale du groupe Renault. Ainsi, un véhicule sur deux sortant des usines turques est un véhicule Renault et un véhicule sur six vendus en Turquie est un véhicule Renault. Renault est, avec Dacia, le leader du marché turc et si Fiat, Toyota ou Hyundai disposent également d'un site de production dans le pays, l'usine de Bursa est la plus intégrée.

70 % de la production locale d'Oyak Renault est exportée vers l'Europe, ce qui fait de la société l'un des premiers exportateurs turcs.

Les membres de la délégation de votre commission relèvent que le secteur automobile est un secteur clé de l'économie turque et un secteur majeur des relations franco-turques :

- les objectifs fixés pour 2023 par le Gouvernement sont d'élever les exportations turques à 500 milliards d'euros dont 150 pour le seul secteur automobile. Le secteur automobile constitue en effet l'un des principaux postes d'exportation de la Turquie. Le Gouvernement souhaite une multiplication par quatre du niveau de production (qui atteint aujourd'hui 1 million de véhicules), une multiplication par trois du nombre de véhicules exportés et par quatre des exportations en valeur ;

- le secteur automobile est le premier poste d'échanges entre la France et la Turquie : il représente près de 19 % des exportations françaises à destination de la Turquie et plus de 30 % des importations en provenance de Turquie. Alors que la Turquie est, comme on l'a vu précédemment, l'un de nos principaux excédents dans le monde tous produits confondu, il s'agit, en matière automobile, du quatrième déficit de notre pays, après l'Allemagne, l'Espagne et le Japon.

- enfin, le marché automobile turc a un potentiel extrêmement important compte tenu de son taux d'équipement très bas par rapport aux pays occidentaux : 140 véhicules pour 1 000 habitants contre par exemple 408 en Bulgarie, près de 600 en Allemagne ou 800 aux États-Unis.

Ces données expliquent le caractère stratégique de la présence de Renault en Turquie : la présence de l'usine à Bursa a permis l'industrialisation de cette ville et le renforcement des relations économiques franco-turques. Au terme de leur visite sur place, les membres de la délégation soulignent qu'Oyak Renault est tout autant une entreprise turque qu'une entreprise française.

Il convient enfin de noter que la présence de Renault a conduit des équipementiers français à s'installer en Turquie, comme Faurecia ou Valeo, cette dernière entreprise disposant à Bursa d'un site employant près de 1000 personnes.

? La délégation de votre commission a également visité l'usine Alstom de Gebze.

Suite à l'acquisition par l'entreprise de la branche Transmission d'AREVA (T & D), Alstom s'est doté d'une branche dans le secteur de la transmission à haute tension, appelée « Alstom Grid ». L'entreprise est devenue propriétaire de la plus grande usine de transformateurs de grande puissance du monde, créée en 1996 à Gebze et que la délégation de votre commission a eu la chance de visiter.

Cette usine aux dimensions particulièrement impressionnantes, couvrant près de 90 000 m2 et employant environ 1 000 personnes, exporte près de 85 % de sa production et fait partie des 50 premiers exportateurs turcs. Il s'agit donc, comme Oyak Renault, d'un des acteurs essentiels de l'économie turque.

3. Le secteur de l'énergie, un secteur désormais clé des relations économiques franco-turques

Au-delà des entreprises françaises présentes de longue date en Turquie, d'autres entreprises ont essayé d'obtenir des contrats importants dans le pays. Si ADP a finalement abandonné l'appel d'offres pour la construction du troisième aéroport stambouliote, AREVA a obtenu un contrat majeur au cours des dernières semaines.

Début avril, AREVA et Mitsubishi Heavy ont ainsi remporté le contrat de construction d'une deuxième centrale nucléaire turque, qui devrait coûter environ 17 milliards d'euros. Il s'agit de construire quatre réacteurs d'une capacité totale de 4,5 Gigawatts (GW) sur le site de Sinop, au bord de la Mer Noire. La construction devrait commencer en 2017 et le premier réacteur entrera en service à partir de 2023, exploité par GDF Suez.

Le secteur de l'énergie dispose d'un potentiel très important pour les entreprises françaises : la Turquie devrait devenir d'ici dix ans le troisième consommateur européen d'électricité et le gouvernement turc prévoit d'ici là la construction de plusieurs centrales nucléaires sur cette période, pour réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de pétrole et de gaz. La consommation énergétique turque augmente en effet très fortement, à un rythme de 8 % par an. Les pouvoirs publics souhaitent donc une augmentation de 77 % de la puissance électrique installée, avec un passage de 54 à 96 GW entre 2012 et 2020.

B. LES DEUX DOSSIERS QUI EMPOISONNENT LES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-TURQUES

Au cours des rencontres de la délégation de votre commission en Turquie mais aussi à Paris, deux questions sont revenues constamment : la question du génocide arménien et celle des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Les membres de la délégation ne peuvent que souligner que ces deux questions, sur lesquelles la France a adopté une position tranchée au cours du précédent quinquennat, empoisonnent les relations diplomatiques entre les deux pays et nuisent, par ricochet, à leurs relations économiques.

1. Le génocide arménien

La question du génocide arménien et de la position de la France - et plus particulièrement du Parlement français - sur cette question est revenue de façon récurrente au cours du déplacement de la délégation de votre commission.

Il convient de rappeler qu'en 2001, le Parlement français a reconnu l'existence du génocide arménien17(*). Le déroulement de ce génocide est décrit très précisément dans le rapport de notre collègue le Président Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.

Le génocide arménien
(Extrait du rapport du Président Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)

« On peut ainsi rappeler brièvement que, le 1er novembre 1914, l'empire ottoman entre en guerre aux côtés des puissances centrales, sous l'influence de certains dirigeants « jeunes turcs », au pouvoir depuis juillet 1908. Les populations arméniennes, qui réclament leur autonomie depuis la seconde moitié du XIXème siècle, se trouvent alors prises en étau dans le Caucase entre les troupes russes et l'armée turque.

Percevant les Arméniens comme des traîtres au service de l'empire russe, les Jeunes Turcs, par ailleurs animés par une idéologie nationaliste, mènent contre eux une politique répressive particulièrement violente. Fin janvier 1915, les soldats arméniens servant dans l'armée turque sont désarmés, envoyés aux travaux forcés puis exécutés.

Le 7 avril 1915, la ville de Van se soulève et instaure un gouvernement arménien provisoire. En réaction, les dirigeants Jeunes Turcs décident de déporter l'ensemble de la population arménienne en Mésopotamie.

Le génocide commence le 24 avril 1915 avec l'arrestation et l'assassinat de 650 notables arméniens à Constantinople.

Le 27 mai 1915, les autorités ordonnent la déportation vers la Syrie ottomane de la population arménienne d'Anatolie centrale et orientale - les hommes valides étant en général abattus à la sortie des villages, tandis que les femmes, les enfants et les personnes âgées sont déportés à plusieurs centaines de kilomètres de leur région d'origine vers les déserts de Syrie et d'Iraq.

En août 1915, les Arméniens de Cilicie et d'Anatolie occidentale sont à leur tour déportés.

Si le nombre exact des victimes demeure délicat à établir avec certitude (le total des morts oscillerait entre 800 000 et 1 250 000 victimes), il est admis que le génocide de 1915 a conduit à la disparition des deux tiers de la population arménienne de l'Empire ottoman. Outre les Arméniens de Constantinople et de Smyrne, qui paraissent avoir été relativement épargnés, les 600 000 à 800 000 rescapés sont ceux qui ont pu fuir vers le Caucase, l'Iran, les Balkans ou les provinces arabes, ainsi que les femmes et les enfants enlevés ou cachés par des familles turques, kurdes, bédouines, ou encore recueillis par des missionnaires ».

Source : Rapport n° 269 (2011-2012) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, M. Jean-Pierre Sueur, p. 8-9.

Onze ans après la reconnaissance du génocide arménien, le Parlement français a adopté en 2012 une autre proposition de loi, déposée par la députée Valérie Boyer, visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi.

Ce texte visait à punir d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière publiquement l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française, ceci en intégrant dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un dispositif comparable à celui prévu à l'article 9 de la « loi Gayssot »18(*) qui sanctionne pénalement la contestation de l'existence de la Shoah.

Le Conseil constitutionnel a finalement invalidé la loi le 28 février 2012 en considérant que le législateur avait porté une « atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication »19(*).

L'adoption de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, a conduit à une crise bilatérale particulièrement vive entre la France et la Turquie. Dès l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le Premier ministre turc a annoncé la mise en place de mesures de rétorsion principalement en matière politique et de défense. L'Ambassadeur de Turquie en France a été rappelé en consultations à Ankara. La suppression du groupe d'amitié France-Turquie à la Grande Assemblée nationale de Turquie est une autre illustration de l'impact de cette adoption, ce groupe n'ayant été reconstitué que le 13 mars 2013.

L'adoption de cette proposition de loi n'a pas eu que des conséquences diplomatiques et politiques. Ainsi, les chefs d'entreprises français rencontrés par la délégation de votre commission ont témoigné de l'impact très négatif de cette crise sur l'activité des entreprises françaises : certains contrats ont dû être renégociés, d'autres ont été perdus...

Les membres de la délégation de votre commission soulignent que cette question reste particulièrement sensible, ceci malgré la décision du Conseil constitutionnel : elle est revenue de façon quasi systématique au cours des entretiens avec les responsables politiques et économiques. Le vote de la proposition de loi a été vécu comme une atteinte à l'honneur de la Turquie par les responsables politiques et comme une ingérence intolérable.

La question du génocide arménien ne constituait pas une thématique du déplacement de la délégation de votre commission. Pour autant, au vu de l'impact économique de l'adoption de la proposition de loi mentionnée précédemment et du caractère épidermique de cette question en Turquie, les membres de la délégation souhaitent formuler plusieurs observations :

une ouverture semble commencer à se faire jour dans une partie de l'opinion turque sur cette question qui est restée longtemps méconnue, comme l'ont souligné plusieurs interlocuteurs de la délégation. Si le Gouvernement turc estime que les évènements de 1915 sont des évènements dramatiques mais qui se sont déroulés pendant une guerre qui a fait de nombreuses victimes de part et d'autre, la presse et la littérature commencent à évoquer le sujet ;

- il est évident que, sans porter de jugement sur le fond, toute nouvelle loi sur le sujet conduirait à une nouvelle crise bilatérale et aurait un impact négatif sur les relations économiques entre les deux pays. Le Gouvernement turc est d'ailleurs très clair sur le sujet. Dans une interview au journal Le Figaro à l'occasion d'une visite en France en avril dernier, M. Bülent Arinç, vice-Premier ministre turc, indiquait ainsi que « le gouvernement turc attend de François Hollande l'assurance que le dossier du génocide arménien ne soit pas rouvert en France, après la censure par [le Conseil constitutionnel] début 2012 de la loi pénalisant sa négation », soulignant que « si un nouveau texte [était] présenté, la Turquie se réserv[ait] le droit de revenir aux sanctions qu'elle avait levées au lendemain de l'élection de François Hollande » ;

- dans ces conditions, peut-être serait-il plus utile de demander à la Turquie de confirmer par des gestes concrets l'engagement d'une réflexion historique sur la base de ce qui a été proposé par les protocoles turco-arméniens signés à Zurich en 2009.

2. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

La Turquie a signé en 1963 un accord d'association avec la Communauté européenne : il s'agit du plus ancien candidat à l'adhésion à l'UE

Si le pays n'est donc pas membre de l'UE, une Union douanière existe depuis 1996 entre l'UE et la Turquie. En 1999, au sommet d'Helsinki, la Turquie est devenue officiellement un pays candidat à l'adhésion à l'UE. En 2004, la Commission européenne a décidé que la Turquie remplissait les critères de Copenhague et le 3 octobre 2005, les négociations d'adhésion ont été officiellement ouvertes.

Cependant, à partir de 2007, le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, a mis son veto à l'ouverture de cinq chapitres de négociations20(*). Depuis l'ouverture des négociations, 13 des 35 chapitres ont ainsi été ouverts et une douzaine restait bloquée jusqu'il y a peu, soit par Paris, soit par Chypre, soit par l'Union européenne.

Depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande, des signes plus positifs ont été envoyés à la Turquie par la France. La France a levé son opposition systématique à l'utilisation du mot « adhésion » dans les conclusions du Conseil européen. Le 12 février dernier, la France a même décidé de débloquer un des cinq chapitres de négociation, le chapitre 22 portant sur la politique régionale.

Au-delà de ce rappel historique et sans prendre position sur la question de l'opportunité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, les membres de la délégation de votre commission souhaitent formuler plusieurs remarques :

- il est indéniable que les négociations en vue de l'adhésion du pays à l'UE ont permis la mise en oeuvre de réformes, notamment institutionnelles, en Turquie. Afin de répondre aux critères de Copenhague, la Turquie a ainsi réformé son code civil, renforcé les droits des femmes ou encore adopté un nouveau code pénal. Ces négociations ont conduit également à la réduction des pouvoirs de l'armée turque : en juillet 2011, les principaux chefs de l'armée ont d'ailleurs démissionné, en signe de protestation contre la perte d'influence de l'institution. Encore récemment enfin, la Turquie a, dans la perspective du processus d'adhésion, renforcé son droit des migrants : une loi, demandée de longue date par l'UE, a ainsi été adoptée : une administration spécifique s'est vue confier la gestion des migrants, alors que cette dernière relevait jusqu'à présent de la police, dans un flou juridique total critiqué par les associations de défense des droits de l'homme ;

- pour autant, la situation des droits de l'homme en Turquie reste très préoccupante : en l'état actuel des choses, le pays ne peut pas adhérer à l'UE. De nombreux journalistes ou députés sont ainsi en prison, comme l'ont rappelé des députés de l'opposition membres du groupe d'amitié France-Turquie rencontré par la délégation de votre commission à la Grande Assemblée Nationale Turque. La Turquie est par ailleurs très régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ;

- enfin, la position adoptée par la France sous le précédent quinquennat a été très mal perçue par les Turcs et a nui au développement des relations économiques franco-turques. La décision de gel de cinq chapitres a été vécue comme une humiliation par le Gouvernement turc ; la TÜSIAD estime que l'insistance de la France à s'opposer à l'entrée de la Turquie dans l'UE a causé du tort à la relation franco-turque. La décision du Président Hollande de débloquer un des cinq chapitres a donné lieu à des réactions contrastées : l'absence d'une annonce sans équivoque quant à la levée du blocage de principe à l'adhésion de la Turquie a déçu.

Au terme de ce déplacement, les membres de la délégation de votre commission estiment unanimement qu'une question se pose : la Turquie souhaite-t-elle réellement intégrer l'Union européenne ? Cette question posée très directement à certains interlocuteurs turcs de la délégation n'a pas pu obtenir de réponse claire. Un responsable de l'AKP rencontré par la délégation a même estimé qu'il convenait que les Européens donnent des signes pour encourager les Turcs à vouloir adhérer à l'UE.

Le premier élément de réponse à cette question se trouve dans une autre question : la Turquie a-t-elle réellement intérêt à adhérer à l'Union européenne ? En temps que membre de l'Union douanière, elle profite déjà largement du marché européen. Près de 50 % du droit communautaire relatif au marché intérieur a d'ores et déjà été transposé : l'économie turque est ainsi pleinement intégrée au marché unique européen et l'application des normes européennes favorise l'exportation des produits turcs. Par ailleurs, la crise de l'euro semble avoir refroidi l'enthousiasme turc. Le discours actuel du Gouvernement, relayé par plusieurs interlocuteurs de la délégation, est révélateur : il met en avant la puissance économique turque face aux économies européennes en crise, soulignant que l'UE a davantage besoin de la Turquie que l'inverse.

Un deuxième élément important est le fléchissement sensible du soutien de la population turque à l'adhésion. Le soutien de la population a en effet fortement reculé au cours des dernières années, passant de 70 à 30 %. D'après les sondages évoqués par certains interlocuteurs de la délégation, seuls 25 % des Turcs pensent que la Turquie adhérera à l'UE, 92 % estiment que la Turquie n'est pas traitée loyalement par l'UE et 73 % relèvent que le processus de négociation a aidé la Turquie à se réformer. Ce fléchissement est imputé par la classe politique turque à l'attitude de l'UE à l'égard de la Turquie.

Enfin, le Gouvernement turc est très réticent à ouvrir certains chapitres des négociations, notamment ceux relatifs à la politique de la concurrence et à la commande publique. L'ouverture de ces chapitres, qui conduirait notamment à remettre en cause certaines aides publiques, pourrait nuire à l'économie turque et le Gouvernement ne veut pas y renoncer sans avoir de certitude quant à l'adhésion à l'UE.

C. UN POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTRÊMENT IMPORTANT

Si les relations économiques franco-turques ont été freinées au cours des dernières années par la question arménienne et par l'opposition de la France à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, les membres de la délégation de votre commission estiment que le potentiel de développement de ces relations économiques est extrêmement important et que plusieurs éléments sont à ce titre rassurants.

1. Malgré la crise politique, des relations économiques qui continuent de se développer

Malgré un contexte politique particulièrement difficile, les liens commerciaux entre nos deux pays ont continué à se développer.

Ainsi, en l'espace de cinq ans, les exportations de la France vers la Turquie ont progressé de près de 35 %, en conséquence non pas d'une meilleure pénétration des produits français mais de la progression des importations turques sous l'effet du taux de croissance très élevé.

Comme indiqué précédemment, les exportations de la France vers la Turquie ont atteint 6,9 milliards d'euros en 2012, contre 5,7 milliards d'euros pour les importations.

L'ÉVOLUTION DU COMMERCE BILATÉRAL
ENTRE LA TURQUIE ET LA FRANCE
(en milliards d'euros)

La part de marché de la France a cependant tendance à s'éroder depuis dix ans, avec une réduction de près de moitié depuis 2004.

EVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ DE LA FRANCE EN TURQUIE
(en %)

2. D'autres pays ont adopté la même position, par exemple sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, sans créer de crise bilatérale

Par ailleurs, les deux freins que constituent la question du génocide arménien et l'opposition de la France à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne peuvent être surmontés : de nombreux pays européens, au premier rang desquels l'Allemagne, partagent notre position.

Les membres de la délégation rappellent ainsi que, comme le soulignait le Président Sueur dans le rapport précité21(*), depuis 1965, près d'une quinzaine de parlements étrangers, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, entre autres, ont officiellement reconnu l'existence du génocide arménien, généralement par le recours à des résolutions parlementaires.

Ainsi, le Parlement européen a affirmé, dans une résolution en date du 18 juin 1987, que « les évènements tragiques qui se sont déroulés en 1915 contre les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1948 » tout en considérant que « la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l'Empire ottoman et [que] la reconnaissance de ces évènements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d'ordre politique, juridique ou matérielle à l'adresse de la Turquie d'aujourd'hui ».

Pour ce qui concerne l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, la France n'était pas la seule à s'opposer à cette perspective. Ainsi la chancelière allemande Angela Merkel a souligné à plusieurs reprises ne pas être favorable à l'adhésion de la Turquie, mais dans une dialectique plus subtile. En février dernier, lors d'un déplacement en Turquie, elle a ainsi indiqué suite à un entretien avec le Premier ministre turc : « même si j'ai des réserves sur une adhésion pleine et entière de la Turquie, je veux que les discussions se poursuivent ».

3. Un terreau favorable au développement des relations économiques franco-turques

Au terme de leur déplacement, les membres de la délégation de votre commission estiment que les relations économiques franco-turques peuvent durablement se développer :

- il faut rappeler que la France a été une source d'inspiration pour la Turquie. La Turquie moderne a ainsi beaucoup emprunté à la France dans les domaines juridique et institutionnel, comme le système centralisé. La France a servi également de référence pour avoir unifié la langue du pays ;

une partie des élites politiques et économiques turques est francophone et francophile, comme la délégation de votre commission a pu le constater sur place. Les lycées français en Turquie sont très réputés ;

les besoins en infrastructures de la Turquie et les objectifs fixés pour le centenaire de la République constituent une occasion pour les entreprises françaises : ils ouvrent des opportunités intéressantes pour les grands groupes français notamment dans les domaines de l'énergie, des transports ou encore des infrastructures urbaines ;

- enfin, les rencontres de la délégation de votre commission avec la TÜSIAD ou le DEIK22(*) ont montré que le patronat turc souhaite développer les liens avec la France.

Les membres de la délégation estiment qu'une visite du Président de la République en Turquie serait un atout pour le développement des relations économiques franco-turques.

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION (3 juillet 2013)

La commission procède à l'examen du rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission en Turquie du 5 au 9 mai 2013.

M. Daniel Raoul, président. - J'ai l'honneur de vous présenter ce matin le rapport d'information suite au déplacement effectué en Turquie du 5 au 9 mai dernier par une délégation de notre commission composée de quatre membres : Élisabeth Lamure, Gérard César, Jean-Jacques Mirassou et moi-même.

L'examen de ce rapport intervient dans un contexte particulier : la Turquie est confrontée depuis plusieurs semaines à un mouvement de protestation de grande ampleur contre le Gouvernement turc. La contestation est née d'un projet de réaménagement du parc Gezi à Istanbul et s'est progressivement transformée, notamment sous l'effet de la répression par la police, en remise en cause de la politique du Gouvernement dirigé depuis 2003 par le Premier ministre Erdogan.

Le rapport n'évoquera pas, bien entendu, la situation politique actuelle, ce mouvement s'étant développé plusieurs semaines après la visite de notre délégation. Les entretiens et les visites effectués sur place n'ont d'ailleurs à aucun moment laissé entrevoir la perspective d'une telle mobilisation. Nous avons néanmoins pu noter le contraste - assez impressionnant à mes yeux - entre ces entretiens et la visite de l'Université technique du Moyen-Orient, la METU, à Ankara. Cette université est le foyer de nombreux mouvements de contestation et est réputée hostile au Gouvernement turc.

Ce déplacement répondait à deux objectifs : étudier la situation économique de la Turquie et appréhender la réalité des relations économiques franco-turques. Nous avons donc effectué des rencontres et des visites sur site pendant un peu plus de trois jours. Le programme élaboré par les services de l'Ambassade de France à Ankara - je tiens d'ailleurs à saluer la qualité de l'accueil de l'Ambassadeur et de ses services - était organisé en trois étapes : une journée particulièrement dense d'entretiens à Ankara : nous avons notamment rencontré le ministre des Finances turc, le président du groupe d'amitié France-Turquie, mon homologue à la Grande Assemblée nationale de Turquie et l'ambassadeur de l'Union européenne en Turquie ; une deuxième journée à Bursa, ville de plus de 2,5 millions d'habitants située au Nord-Ouest du pays notamment pour visiter l'usine Renault ; enfin, une troisième journée marquée par la visite de l'usine Alstom à Gebze et un après-midi à Istanbul où nous avons rencontré des représentants du patronat turc ainsi que des entrepreneurs français.

Ce déplacement nous a permis de mieux connaître la Turquie et ses performances économiques et de mieux appréhender l'état des relations économiques franco-turques, l'impact des différends entre les deux pays et leur potentiel de développement. Nous avons été excellemment reçus par nos interlocuteurs turcs ; leurs propos ont été francs et parfois très directs, comme j'y reviendrai par la suite.

Avant d'en venir au contenu du rapport, je souhaite préciser que n'entraient pas dans le champ de notre mission de nombreux sujets qui constituent des enjeux importants de la vie politique et diplomatique turque, certains ayant d'ailleurs été évoqués lors d'entretiens effectués par la délégation. Je pense à la question kurde, à l'impact sur la Turquie de la guerre civile en Syrie ou encore à la question de l'éventuelle « islamisation » de la société turque.

Notre rapport d'organise en deux temps : il relève que sa croissance démographique, ses performances économiques et son ouverture à l'international font de la Turquie une puissance économique dynamique qui devient incontournable ; il souligne ensuite que les relations économiques franco-turques ont un potentiel de développement important, même si elles sont en dents de scie depuis une décennie.

La Turquie est donc une puissance économique dynamique devenue incontournable. Un des éléments clés de la puissance turque est sa population.

La Turquie compte près de 76 millions d'habitants, ce qui en fait un des 20 pays les plus peuplés au monde. Cette population continue à progresser sous l'effet d'une croissance démographique certes en diminution mais qui reste supérieure à ce qu'elle est dans les pays occidentaux : le taux de croissance annuel de la population est ainsi de 1,2 % (contre 2,6 % en 1970) alors qu'il atteint seulement 0,5 % en France. La population turque devrait se stabiliser autour de 85 millions d'habitants en 2030.

Il s'agit d'une population jeune : 26 % de la population a moins de 15 ans. C'est un atout économique indéniable : parmi les 20 premières économies mondiales, seuls l'Inde et le Mexique disposent d'une population plus jeune.

Enfin, la population turque est de plus en plus urbanisée : 76 % de la population vit dans les villes. Ankara est une bonne illustration de cette urbanisation : des chantiers partout dans la ville et des immeubles d'habitation qui « poussent » le long de la route menant de l'aéroport au centre-ville.

La puissance économique de la Turquie est illustrée par des performances économiques impressionnantes et des chiffres qui donnent le tournis. Depuis la crise qu'a connu le pays en 2001, la Turquie a un taux de croissance « à la chinoise » : il a atteint près de 5,2 % par an en moyenne entre 2002 et 2012. En 2010, le taux de croissance a atteint 9,2 % ; en 2011 il s'est élevé à 8,8 % ; il n'a été que de 2,2 % en 2012 - mais nos entretiens ont montré que ce ralentissement était en partie volontaire ; il devrait être de 4 % en 2013.

La croissance profite à la population turque : le PIB par habitant a été multiplié par trois depuis 2001. Cela a permis l'émergence d'une classe moyenne : l'augmentation de la vente de voitures, du nombre de passagers dans les aéroports ou du nombre d'abonnés à la téléphonie mobile l'illustre. Nous avons également pu constater à Ankara la multiplication des centres commerciaux.

Forte de ces performances économiques, la Turquie est aujourd'hui la 17ème économie mondiale et le Gouvernement a fixé des objectifs très ambitieux pour 2023, année du centenaire de la fondation de la République. La Turquie souhaite devenir l'une des dix plus grandes économies du monde, en atteignant un PIB de 2 000 milliards de dollars (soit un triplement), un PIB par habitant de 25 000 dollars (soit un doublement) et plus de 500 milliards de dollars de recettes pour les exportations (soit un doublement). Nous avons aussi été marqués par les projets pharaoniques lancés par le Gouvernement : l'exemple le plus marquant est celui du troisième aéroport d'Istanbul, qui devrait être le plus grand du monde, pouvant accueillir à terme 150 millions de passagers par an, soit près du double des aéroports de Roissy et Orly réunis ! Ce projet va de pair avec le développement impressionnant de l'entreprise nationale Turkish Airlines dont, par exemple, la flotte compte 215 avions, soit 65 de plus qu'il y a à peine trois ans !

Dernier élément marquant sur l'économie turque : il s'agit d'une économie pleinement intégrée dans la mondialisation et attractive pour les investisseurs. L'économie turque est pleinement intégrée dans l'économie mondiale, notamment depuis 1996 et l'entrée en vigueur d'une Union douanière avec l'Union européenne (UE). L'UE constitue le principal partenaire commercial de la Turquie, avec près de 40 % des échanges. La Turquie constitue quant à elle le 7ème partenaire commercial de l'UE. Les principaux postes d'exportation de la Turquie sont l'automobile, le textile, l'électroménager et la sidérurgie. Les produits industriels représentent 95 % des exportations turques.

Enfin, le meilleur signe de l'inclusion de la Turquie dans l'économie mondiale est le caractère massif des investissements directs étrangers : ils se sont élevés à 12,5 milliards d'euros en 2011. On compte 25 000 entreprises à capitaux étrangers : un tiers des banques et un quart des 500 grandes entreprises sont étrangères.

Alors que la Turquie devient une puissance économique incontournable, qu'en est-il des relations économiques franco-turques ? A nos yeux, le potentiel important de ces relations doit être transformé en tournant la page d'une période de relations politiques en dents de scie.

Les liens économiques entre la France et la Turquie sont anciens et féconds : la France est le huitième client et le septième fournisseur de la Turquie. La Turquie constitue le cinquième débouché commercial de la France. En 2012, les relations commerciales franco-turques ont atteint 12,6 milliards d'euros, avec 6,9 milliards d'euros d'exportations vers la Turquie et 5,7 milliards d'euros d'importations vers la France. Autrement dit, notre pays est bénéficiaire dans ses relations commerciales avec la Turquie : ce pays constitue le dixième excédent de la France.

Par ailleurs, les entreprises françaises sont très présentes en Turquie. Le nombre d'implantations est passé de 15 en 1985 à près de 400 aujourd'hui. Quelques exemples : Axa est la première compagnie d'assurance turque, BNP Paribas est la neuvième banque du pays et Aéroports de Paris (ADP) est le principal actionnaire de l'opérateur aéroportuaire turc. Nous avons pu visiter l'usine Renault de Bursa, qui existe depuis 1969 et appartient à la filiale Oyak Renault, possédée à 49 % par le fonds de pension de l'armée turque. Il s'agit d'un des premiers exportateurs turcs. Nous avons également visité l'usine Alstom de Gebze, la plus grande usine de transformateurs de grande puissance du monde.

Les entreprises françaises cherchent à gagner des contrats, notamment dans le domaine de l'énergie, qui constitue un secteur clé pour l'avenir des relations économiques franco-turques au vu des défis liés à la croissance de la consommation d'électricité du pays : AREVA a ainsi obtenu, avec Mitsubishi, le contrat de construction d'une centrale nucléaire.

Si les relations économiques sont étroites, deux dossiers empoisonnent néanmoins les relations entre nos deux pays. Il ne s'agissait pas de l'objet de notre déplacement, mais nous avons été tous les quatre marqués par le fait que ces questions sont revenues quasi systématiquement au cours des entretiens avec les responsables politiques et économiques turcs et il nous est donc impossible de ne pas les évoquer.

Il s'agit tout d'abord de la question du génocide arménien. Cette question est revenue de façon récurrente au cours de nos entretiens - de façon plus ou moins subtile d'ailleurs. L'adoption en 2012 de la loi, finalement censurée par le Conseil constitutionnel, sur la répression de la contestation du génocide arménien a entraîné, je vous le rappelle, une crise bilatérale. Les effets sur les relations économiques ont été importants, comme l'ont souligné les chefs d'entreprise français rencontrés sur place. S'il ne nous revient pas dans le cadre de ce rapport de prendre position sur l'opportunité de la loi de 2012, nous souhaitons formuler plusieurs observations : une ouverture commence à se faire jour dans une partie de l'opinion publique, car il faut bien dire que peu de Turcs connaissent les évènements de 1915 ; toute nouvelle loi conduirait à une nouvelle crise bilatérale : la position du Gouvernement turc est très claire ; peut-être notre pays devrait-il demander à la Turquie de confirmer par des gestes concrets l'engagement d'une réflexion historique sur la base de ce qui avait été proposé par les protocoles turco-arméniens de 2009.

Le deuxième dossier qui empoisonne les relations franco-turques est la question de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Le pays a signé un accord d'association en 1963 et constitue le plus ancien candidat à l'adhésion. Les négociations en vue de l'adhésion ont été officiellement ouvertes en 2005. Cependant, à partir de 2007, la France a mis son veto à l'ouverture de cinq chapitres des négociations. Une fois élu, François Hollande a souhaité envoyer des signes plus positifs à la Turquie : le 12 février dernier, la France a donc accepté de débloquer un des cinq chapitres de négociation.

De la même façon que pour le génocide arménien, sans prendre parti sur l'opportunité d'une adhésion de la Turquie à l'UE, on peut observer que les négociations ont indéniablement permis des avancées institutionnelles en Turquie, ne serait-ce que la réduction des pouvoirs de l'armée turque ou par exemple, très récemment, l'adoption d'une loi relative au droit des migrants ; pour autant la situation des droits de l'homme reste préoccupante : des députés de l'opposition membres du groupe d'amitié France-Turquie nous ont ainsi indiqué que plusieurs députés restaient emprisonnés, tout comme plusieurs journalistes ; la position adoptée par la France sous le précédent quinquennat a été très mal perçue par les Turcs - elle a été vécue comme une humiliation - et elle a nui au développement des relations économiques entre les deux pays, comme l'a souligné le patronat turc.

Après ce déplacement, une question se pose cependant : la Turquie souhaite-t-elle réellement adhérer à l'Union européenne ? Nous avons posé très directement cette question aux responsables turcs et la réponse n'a pas été claire. Nous ne pouvons cependant que nous interroger.

Tout d'abord, la Turquie a-t-elle intérêt à adhérer ? Le pays est déjà membre de l'Union douanière et son économie en profite. La crise de l'euro a refroidi l'enthousiasme turc. Le discours officiel, que nous avons entendu sur place, met désormais en avant la puissance économique turque face aux économies européennes en crise, soulignant que l'UE a davantage besoin de la Turquie que l'inverse.

Deuxième élément : le soutien de la population à l'adhésion a fondu, passant de 70 à environ 30 %.

Enfin, le Gouvernement turc est réticent à ouvrir les négociations sur certains chapitres, comme la politique de la concurrence et la commande publique, l'ouverture de ces chapitres pouvant nuire à l'économie turque.

Si ces deux dossiers empoisonnent les relations entre la France et la Turquie, cela ne nous paraît pas insurmontable et le potentiel de développement des relations économiques nous semble très important : malgré la crise politique, les relations économiques ont continué à se développer : en l'espace de cinq ans, les exportations de la France vers la Turquie ont ainsi progressé de près de 35 %. Par ailleurs, d'autres pays ont adopté la même position, notamment sur la question de l'adhésion à l'UE, sans provoquer de crise bilatérale, à l'exemple de l'Allemagne. On peut d'ailleurs s'interroger : pourquoi la France s'est-elle mise en première ligne sur cette question ? Enfin, il existe un terreau très favorable au développement de ces relations : la France a inspiré la Turquie moderne ; comme nous avons pu le constater sur place, une partie des élites politiques et économiques est francophone et francophile. Par ailleurs, les besoins en infrastructures de la Turquie et les objectifs fixés pour le centenaire de la République constituent une occasion pour les entreprises françaises, notamment dans les domaines de l'énergie ou des transports.

J'en ai donc fini, mes chers collègues, avec la présentation de notre rapport d'information. Je laisse tout de suite la parole à nos trois collègues qui ont participé à ce déplacement.

Mme Élisabeth Lamure. - Merci pour cette très bonne synthèse du rapport et de notre déplacement, qui a été dense mais équilibré. Il a permis de lever, pour ma part, certains a priori sur ce pays que je n'avais pas vu depuis de nombreuses années. J'ai été frappée par sa volonté de développement et par son développement, ainsi que par l'ambition de ce pays qui souhaite devenir l'une des dix premières puissances économiques du monde à l'horizon 2023. La jeunesse de la population est un atout ainsi que la volonté de travailler de la population : le temps de travail est, par exemple, de 45 heures hebdomadaires - nous n'avons cependant pas pu avoir de chiffres sur le salaire minimum, même si nous avons compris qu'il était relativement bas.

En dehors du volet économique, nous avons reçu une « volée de bois vert » au cours des différents entretiens sur les deux sujets qui fâchent : l'entrée de la Turquie dans l'Union -je trouve que le pays a encore beaucoup de chemin à faire en matière de droits de l'homme - et, surtout, la question du génocide arménien. Cette dernière question a même pollué certains des entretiens avec les responsables institutionnels turcs mais aussi avec la communauté d'affaires française. Cela ne me conduit cependant pas à regretter mon vote sur la loi adoptée par le Parlement en 2012 : à mes yeux, les Turcs doivent encore avancer sur cette question.

M. Gérard César. - A mes yeux, il ne faut plus que la France légifère sur la question du génocide arménien : nous n'avons pas intérêt à remettre cette question sur le tapis. S'agissant de l'UE, la Turquie tire tous les avantages de l'Union douanière tout en mettant « sur le dos » des Européens sa non-intégration à l'UE. Notre rôle n'était pas, je souhaite le souligner, de se substituer au Gouvernement et à l'Europe. Le rapport reflète particulièrement bien notre position.

M. Jean-Jacques Mirassou. - Ce déplacement nous a permis de constater, à mes yeux, les paradoxes de ce pays tourné vers l'Europe mais qui lorgne de plus en plus vers d'autres régions. Sous l'effet de son développement économique, ce pays ne pourra cependant pas faire l'impasse sur des liens technologiques avec l'Europe. Il a franchi un palier en matière de développement qui va se traduire par des demandes de la population en biens de consommation ou de logement.

Alors que, à l'Université d'Ankara, certains de nos interlocuteurs ont souligné que la Turquie avait dépassé la France dans certains secteurs, ce pays n'est pas capable de fabriquer de façon autonome un véhicule automobile, ce que je n'ai pas manqué de souligner sur place.

La problématique du génocide arménien pèse lourdement. Le tort de notre pays a été de prendre l'avant-garde sur ce sujet. Je souhaite également nuancer les propos du Président : l'adhésion à l'UE reste un objectif pour une partie du patronat turc que nous avons rencontré à Istanbul. Au-delà de la proximité géographique qui plaide pour l'intégration européenne, nous pouvons valoriser les liens culturels très perceptibles.

A l'inverse d'Élisabeth Lamure, si c'était à refaire, je modifierais mon vote sur la loi de 2012. Je note que les Turcs ne nient pas les évènements de 1915 mais refusent l'utilisation du terme « génocide ». Il vaut mieux laisser les Turcs prendre en main leur propre histoire.

Certains responsables politiques que nous avons rencontrés ont mis en avant la position de la population turque sur l'adhésion à l'UE : il ne faut cependant pas oublier le rôle du Gouvernement et de la presse dans la formation de la position de l'opinion publique.

En conclusion, je garde un très bon souvenir de ce déplacement. Je reste également marqué par le passage entre l'Asie et l'Europe au milieu du Bosphore.

M. Roland Courteau. - Qu'en est-il de la situation de la Turquie en matière d'énergie ?

M. Daniel Raoul, président. - L'énergie constitue le « talon d'Achille » de la Turquie. Je rappelle d'ailleurs que la Turquie est un hub, ce qui explique la volonté de développement de cet aéroport pharaonique. Le poids des énergies renouvelables est très faible. Le pays devrait être le troisième consommateur européen d'électricité dans les dix ans, cette progression étant bien entendu liée à la croissance économique.

Mme Bernadette Bourzai. - Ce que vous avez rapporté correspond tout à fait à ce que nous avions constaté lorsque nous nous étions rendus en février 2011 en Turquie avec nos collègues Bizet, del Picchia et Gautier. Nous avions rencontré les responsables économiques et politiques et visité l'usine Renault de Bursa.

Sur la question arménienne, nous étions alors en plein coeur de cette crise bilatérale et nous nous sommes trouvés en vraie difficulté. Cela m'a conduit à réfléchir : j'ai eu le sentiment que les Turcs prenaient cela comme une ingérence ; par ailleurs, aucune des parties ne souhaitaient vraiment contribuer à un travail historique sur les évènements de 1915. Il faut laisser les historiens faire leur travail.

S'agissant de la situation actuelle, il y a un contraste entre un développement économique et social indéniable et un raidissement de la politique du gouvernement du parti au pouvoir, par des mesures dont certaines peuvent paraître anecdotiques (comme l'interdiction du rouge à lèvres pour les hôtesses de l'air) mais qui portent globalement atteinte à la démocratie et aux droits de l'homme. Des journalistes et des parlementaires sont à l'heure actuelle en prison.

M. Claude Dilain. - À mon tour de féliciter le Président pour la qualité du rapport. Je trouve qu'il conviendrait d'être plus objectif dans nos jugements sur la Turquie : il ne faut pas oublier que le droit de vote des femmes a été obtenu en Turquie avant la France et que la Turquie a déjà eu un Premier ministre femme. Qu'en est-il de l'immigration turque dans l'UE ? Il y a environ 200 000 Turcs en France. Cette question a-t-elle été évoquée au cours du déplacement ? Est-ce que la présence d'une communauté turque importante en Allemagne explique le fait que ce pays ait pris moins de « coups » que la France ?

M. Daniel Raoul, président. - Cette question a été évoquée par l'Ambassadeur de Turquie en France lorsque nous l'avons rencontré : il a souligné la présence d'une communauté turque importante en France.

S'agissant du génocide, l'Arménie est elle-même moins revendicative que la diaspora arménienne.

On constate en Allemagne un nouveau phénomène, lié à la croissance économique turque : des Turcs de deuxième génération retournent en Turquie.

M. Yannick Vaugrenard. - Notre débat m'interpelle : vous avez souligné qu'il ne s'agissait pas de discuter du génocide arménien et finalement le sujet revient en creux. On ne peut pas avoir un débat sur ce sujet en cinq minutes. J'assume mon vote en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. Ce n'est pas parce qu'on discute de l'intérêt d'une relation bilatérale économique qu'on doit oublier ce que représente la France au niveau international notamment pour le soutien des droits de l'homme. La France devait intervenir sur la question du génocide arménien. Il ne faut par ailleurs pas oublier que l'UE impose la reconnaissance de ce génocide pour que la Turquie puisse adhérer à l'UE.

Ce qui me frappe c'est la jeunesse turque : 26 % de la population a moins de 15 ans. Mais 3 000 étudiants sont aujourd'hui emprisonnés. Il y a là un vrai problème démocratique.

À mes yeux, il faut aller vers une coopération économique renforcée avec la Turquie, avec un partenariat privilégié. L'indépendance énergétique du pays est un enjeu central : du fait de nos compétences dans le domaine du nucléaire, c'est un moyen d'échanges puissant.

M. Daniel Raoul, président. - S'agissant du génocide arménien, nous souhaitions vous faire part de notre ressenti à l'issue de ce déplacement. Il ne s'agit cependant pas du coeur du rapport.

M. Bruno Sido. - Je joins aux félicitations adressées au rapporteur. Ce type de déplacements, dans un pays de cette importance, est toujours intéressant. Les Allemands ont eu, depuis la première guerre mondiale, des relations privilégiées avec la Turquie. Que pèse la France dans l'esprit des Turcs par rapport à l'Allemagne ?

M. Daniel Raoul, président. - La Turquie moderne s'est inspirée de la France. La classe politique et économique nous a paru francophone et francophile, imprégnée de notre culture.

La commission autorise la publication du rapport d'information.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation était composée de :

- M. le Président Daniel Raoul (SOC - Maine-et-Loire) ;

- M. Gérard César (UMP - Gironde) ;

- Mme Élisabeth Lamure (UMP - Rhône) ;

- M. Jean-Jacques Mirassou (SOC - Haute-Garonne).

ANNEXE 2 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

Dimanche 5 mai

19 h 05 : arrivée à Ankara ;

20 h 30 : dîner offert par le Service économique régional (SER) avec la communauté d'affaires française d'Ankara.

Lundi 6 mai

Entretiens à Ankara

8 h 30 : petit-déjeuner de cadrage avec M. Laurent Bili, Ambassadeur de France en Turquie, en présence de M. Pierre Coste, conseiller économique, Mme Isabelle Dumont, deuxième conseiller, et M. Jérôme Lagoutte ;

10 h : entretien avec M. Mehmet Simsek, ministre des Finances ;

11 h 10 : visite de l'Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ, acronyme anglais METU) : présentation de l'université, tour du campus avec passage par le parc technologique (METUtech), présentation de METUtech et du Centre de recherche et d'applications des systèmes micro et électromécaniques (Centre MEMS) ;

13 h 30 : déjeuner avec M. Kasim Gülpinar, Président du groupe d'amitié Turquie-France de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT), et plusieurs membres du groupe d'amitié ;

14 h 30 : entretien avec M. Mahmut Findikli, Président de la Commission de l'industrie, du commerce, de l'énergie, des ressources naturelles, des sciences et des technologies de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT) ;

16 h : entretien avec M. Rifat Hisarciklioglu, Président de l'Union des chambres et des bourses de Turquie (TOBB) ;

17 h 30 : entretien avec M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de l'Union européenne ;

20 h : dîner à la résidence offert par l'Ambassadeur.

Mardi 7 mai

Bursa

9 h : départ d'Ankara ;

10 h 05 : arrivée à Bursa ;

11 h : visite de l'usine Renault avec M. Hakan Erdogan, directeur de la communication et des relations extérieures ;

13 h : déjeuner à l'usine Renault avec M. Tarik Tunalioglu, président-directeur général ;

15 h : entretien avec M. Sahabettin Harput, gouverneur de Bursa ;

18 h 30 : réception pour la communauté française ;

20 h : dîner offert par M. Mehmet Erbak, Consul honoraire, avec M. Tarik Tunalioglu, président-directeur général de Renault-Oyak, M. Hervé Magro, Consul général à Istanbul, et Jean-Luc Viette, attaché économique.

Mercredi 8 mai

Gebze et Istanbul

7 h : départ de Bursa ;

10 h : visite de l'usine Alstom de Gebze ;

11 h 15 : départ pour Istanbul ;

13 h : déjeuner avec le DEIK (équivalent du MEDEF international) ;

15 h : réunion avec les membres du Conseil d'administration de la TÜSIAD ;

19 h 30 : dîner avec les Conseillers du commerce extérieur français (CCEF).

Jeudi 9 mai

7 h 35 : départ d'Istanbul.

ANNEXE 3 : ENTRETIENS PRÉPARATOIRES EFFECTUÉS À PARIS

Le 16 avril 2013 :

MM. Pascal Vagogne, Conseiller des affaires étrangères, sous-directeur Europe méditerranéenne, et Jean Lohest, Conseiller des affaires étrangères.

Le 23 avril 2013 :

Son excellence M. Tahsin Burcuoðlu, Ambassadeur de Turquie en France.

Le 24 avril 2013 :

M. Bahadir Kaleagasi, Président, M. Haluk Tükel, Président fondateur, membre du comité scientifique, et Mme Serap Atan, directrice, de l'Institut du Bosphore.


* 1 Cf. Annexe 1 : Composition de la délégation de la commission.

* 2 Cf. Annexe 2 : programme du déplacement.

* 3 Cf. Annexe 3 : entretiens préparatoires effectués à Paris.

* 4 Cf. données transmises par l'Institut du Bosphore.

* 5 « Où va l'économie turque ? Trois scénarios à long terme et leurs répercussions sur les politiques menées », Esen Caglar, in : Hérodote, n° 147, 1er semestre 2013, p. 139-141.

* 6 Ibid., p. 143.

* 7 Ibid., p. 141.

* 8 Ibid., p. 144.

* 9 Ibid., p. 144-145.

* 10 Ibid., p. 139.

* 11 Colloque Sénat-Ubifrance : le marché à plus forte croissance en Europe, jeudi 13 décembre 2012.

* 12 « Où va l'économie turque ? Trois scénarios à long terme et leurs répercussions sur les politiques menées », Ibid., p. 144.

* 13 Ibid., p. 139

* 14 TÜSIAD : association des industriels et hommes d'affaire turcs.

* 15 Renault Maïs, la filiale commerciale en Turquie, est quant à elle détenue à 49 % par Renault et à 51 % par Oyak.

* 16 L'usine produit aujourd'hui la Fluence, la Fluence Z.E. et la Clio IV.

* 17 Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

* 18 Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

* 19 Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.

* 20 Il s'agit des chapitres relatifs à la politique monétaire, à la politique régionale, à l'agriculture, aux dispositions budgétaires et aux questions institutionnelles.

* 21 Rapport n° 269 (2011-2012), Ibid., p. 12.

* 22 DEIK : équivalent du MEDEF international.