Rapport d'information n° 788 (2012-2013) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 22 juillet 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA PERSISTANCE DES INÉGALITÉS
FEMMES-HOMMES APPELLE UNE RÉPONSE POLITIQUE
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II. LE PROJET DE LOI ABORDE L'ÉGALITÉ
PROFESIONNELLE PAR UNE APPROCHE ORIGINALE MAIS QUI DOIT ÊTRE
COMPLÉTÉE
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A. UN DES GRANDS MÉRITES DU TEXTE EST DE
POSER DÈS SON TITRE IER LA QUESTION DES TÂCHES
ÉDUCATIVES AU SEIN DU COUPLE
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1. Un réel facteur de pénalisation
de la carrière professionnelle des femmes
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2. L'article 2 du projet de loi ne sera pas
efficace seul
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a) Un bon dispositif qui doit enclencher un
mouvement
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b) L'importance des engagements du gouvernement sur
le développement des modes de garde
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c) Favoriser le retour de jeunes mères
à l'emploi
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d) La réforme du CLCA peut être
complétée par d'autres mesures favorables à un meilleur
partage des tâches éducatives
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a) Un bon dispositif qui doit enclencher un
mouvement
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1. Un réel facteur de pénalisation
de la carrière professionnelle des femmes
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B. LE TITRE IER FAIT D'AUTRES PETITS PAS DANS LE
BON SENS
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C. LE TITRE II ABORDE LA PRÉCARITE AU
TRAVERS DE LA SEULE QUESTION DU PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
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D. UNE LOI SUR L'ÉGALITÉ EST
DIFFICILEMENT CONCEVABLE SANS DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITE AU
TRAVAIL
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A. UN DES GRANDS MÉRITES DU TEXTE EST DE
POSER DÈS SON TITRE IER LA QUESTION DES TÂCHES
ÉDUCATIVES AU SEIN DU COUPLE
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III. LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES
ET LES ATTEINTES A LEUR DIGNITE
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A. LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES
VIOLENCES
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1. L'ordonnance de protection : des
améliorations nécessaires
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a) Un dispositif protecteur novateur
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b) Une montée en puissance progressive mais
inégale
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c) Améliorer les délais de
délivrance de l'ordonnance de protection
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d) Améliorer les délais des autres
procédures civiles
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e) Allonger la durée de l'ordonnance de
protection
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f) La priorité donnée au maintien de
la victime dans les lieux
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g) L'exercice de l'autorité
parentale
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a) Un dispositif protecteur novateur
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2. La médiation pénale : une
mesure incompatible avec l'ordonnance de protection
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3. Le téléphone grand danger :
une expérimentation qui mérite d'être
généralisée.
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4. La responsabilisation des auteurs de
violences : un levier contre la récidive
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5. La formation des professionnels : une
impérieuse nécessité
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6. La protection des femmes
étrangères victimes de violences conjugales
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7. Une pratique inacceptable : la
correctionnalisation des viols
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1. L'ordonnance de protection : des
améliorations nécessaires
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B. LA CONTRIBUTION DU SECTEUR AUDIOVISUEL
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A. LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES
VIOLENCES
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IV. LA SOUS-REPRÉSENTATION DES
FEMMES EMPÊCHE TOUTE ATTENUATION DES INÉGALITÉS
HOMMES-FEMMMES
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A. UNE FORTE VOLONTÉ GOUVERNEMENTALE DE
RENFORCER LA PARITÉ
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1. Les chambres consulaires : des acteurs de
la vie économique locale, une représentation des femmes
insuffisante
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2. Les fédérations sportives :
modifier l'image des femmes renvoyée par le sport
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3. Rendre l'État exemplaire en
matière de parité : les ordonnances prévues par
l'article 23 du projet de loi
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4. Mettre fin à la dérogation dont
bénéficiaient les EPIC de moins de 200 salariés en
matière de parité
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5. Étendre la portée de la loi de
2011 sur la parité dans les instances de gouvernance aux entreprises de
plus de 200 salariés
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6. Les limites des mesures incitatives en
politique
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1. Les chambres consulaires : des acteurs de
la vie économique locale, une représentation des femmes
insuffisante
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B. ALLER PLUS LOIN DANS LA PARITÉ :
ÉLARGIR LE NOMBRE DES INSTANCES CONCERNÉES
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A. UNE FORTE VOLONTÉ GOUVERNEMENTALE DE
RENFORCER LA PARITÉ
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I. LA PERSISTANCE DES INÉGALITÉS
FEMMES-HOMMES APPELLE UNE RÉPONSE POLITIQUE
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES