B. FORMALISER LA DÉMARCHE PARTENARIALE EN MATIÈRE DE RECHERCHE POUR MIEUX LA DIFFUSER
Le projet de loi d'orientation et de programmation sur le développement, que le Gouvernement devrait adopter avant la fin de l'année, offrira l'occasion de formaliser la démarche partenariale, pour mieux la faire valoir ensuite aux plans européen et international.
1. Consacrer cette démarche dans le projet de loi annoncé et la « labelliser » par une charte
En opérant leur « tournant stratégique » pour la recherche en partenariat, l'IRD et le Cirad ont identifié les critères du partenariat, ses contours et son contenu, ainsi que les pistes de son évaluation 154 ( * ) . Reste que ces éléments de méthode sont confinés aux contrats d'objectifs entre l'État et les organismes dédiés : ils n'ont pas été repris à un niveau suffisamment élevé de nos politiques publiques. Le temps est donc venu, dans le prolongement du dernier CICID, d'appliquer les méthodes de recherche en partenariat à l'ensemble des activités de recherche impliquant des pays que nous avons identifiés comme « du Sud » (et qu'on pourrait, par commodité administrative, faire coïncider avec ceux de la zone de solidarité prioritaire).
La prochaine loi d'orientation et de programmation pourrait utilement consacrer les grands éléments de cette méthode et aussi prévoir une charte , portée par les ministères de la recherche et des affaires étrangères, qui serait à prendre en compte dans toute recherche au Sud. Elle orienterait aussi l'action des conseillers scientifiques des ambassades de France dans les pays du Sud qui ont la responsabilité de coordonner la présence scientifique française dans ces pays.
La loi de programmation pourrait ainsi énoncer les grands objectifs suivants de la RpD :
- le fait que la production de connaissances scientifiques est un facteur essentiel de développement, de même que l'accès aux résultats de la recherche ;
- l'inscription de la RpD au sein de l'aide publique au développement (conformément au Cicid de 2009) ;
- une définition de la RpD comme étant une recherche conçue et conduite en partenariat qui, chaque fois que nécessaire, conforte les capacités institutionnelles des partenaires.
Dans le prolongement de ces principes, la loi de programmation pourrait donc prévoir la négociation et la signature d'une charte de la RpD entre les grands organismes de recherche engagés au Sud, qui énoncerait une série d'objectifs et d'engagements pour les recherches impliquant un pays du Sud (ou de la zone de solidarité prioritaire).
Cette charte pourrait en particulier rappeler les principes, objectifs et engagements suivants :
- que les programmes de recherche de la RpD doivent être coproduits avec les pays du Sud, dès leur conception, que la validation de ces programmes soit effective et qu'ils s'articulent avec les institutions de recherche et de formation des pays du Sud. L'objectif est ici d'éviter que les programmes ne soient conçus qu'au Nord, avec une validation formelle du Sud ;
- que ces programmes doivent être conduits par des équipes mixtes qui recrutent des chercheurs du Sud au plus haut niveau possible, intégrer systématiquement un volet de formation et de renforcement des capacités, et qu'ils doivent prévoir dès leur lancement une procédure d'évaluation conjointe, selon des critères énoncés en début puis en cours de recherche ;
- que les organismes de recherche signataires de la charte s'engagent à rapprocher leur « action Sud » et à mutualiser leurs moyens autant que possible, en particulier pour accompagner les pays du Sud dans l'expression de leurs besoins scientifiques et dans le renforcement de leurs capacités ;
- que la recherche en partenariat est ouverte à toute contribution et demande de participation émanant de la société civile et des collectivités locales, ce qui passe par une publicité tout au long de la recherche.
Votre mission se félicite que le Gouvernement ait déjà annoncé lors du CICID du 31 juillet 2013 l'élaboration d'une telle charte et propose de consacrer son existence dans la prochaine loi d'orientation et de programmation .
* 154 Voir chapitre 1.