N° 406
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 février 2014 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les relations entre la Hongrie et l' Union européenne ,
Par M. Michel BILLOUT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice-présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Mme Françoise Boog, Yannick Botrel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
Les élections législatives du 6 avril 2014 devraient permettre aux Hongrois de se déterminer sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Une nouvelle constitution et plus de huit cents lois ont été adoptées entre temps, suscitant de nombreuses réserves de la part de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, tant certaines remettaient en cause les normes communément admises en matière de droits de l'Homme. L'impression d'un repli identitaire s'est également fait jour, peu en phase avec l'appartenance à ces deux organisations.
La commission des affaires européennes s'était émue en juillet 2012 de certaines des mesures adoptées par le gouvernement hongrois, s'inquiétant de leur inadéquation avec les engagements européens du pays. L'adoption d'un Quatrième amendement à la Constitution en mars 2013 a confirmé ses doutes sur la stratégie menée et la sincérité du discours officiellement pro-européen du Premier ministre hongrois.
La menace d'un nouveau contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne a heureusement conduit le gouvernement à réviser sa position, avec le vote d'un Cinquième amendement à la Loi fondamentale. Dans le même temps, il a su mettre en avant ses résultats économiques : retour de la croissance, levée de la procédure pour déficit excessif, pour légitimer en partie la politique non orthodoxe qu'il mène dans ce domaine. Le contexte a par ailleurs changé : si la question hongroise était à l'agenda des institutions européennes jusqu'à la fin du premier semestre 2013, elle ne fait plus aujourd'hui figure de priorité au sein d'un Conseil européen entièrement tourné vers la lutte contre la crise économique et financière et d'une Commission européenne en fin de mandat.
C'est dans ce cadre que la commission des affaires européennes a organisé un déplacement à Budapest les 17 et 18 décembre 2013. Ce rapport tire les enseignements des entretiens organisés sur place.