II. LA FRANCE : UNE GRANDE EXPÉRIENCE DE LA GESTION DU RISQUE NUCLÉAIRE

Il n'est pas inutile de rappeler le rôle pionnier que la France a joué dans la gestion du risque nucléaire et dans le développement de la sécurité nucléaire.

A. LA FRANCE PIONNIÈRE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Il faut dire qu'avec 58 réacteurs nucléaires en activité, la France se range tout de suite après les États-Unis en matière d'équipement nucléaire pour la production d'électricité. La France a donc une longue et large expérience des risques et de leur prévention.

Ces risques peuvent se matérialiser par un accident industriel comme Three Miles Island en 1979 ou Tchernobyl en 1986, ou par un accident dû à une catastrophe naturelle comme Fukushima en 2011 ; mais ils couvrent aussi la sécurité du transport des produits dangereux (matières premières et déchets radioactifs).

Il faut aussi faire face au risque d'un impact direct sur l'environnement comme le réchauffement des rivières et des fleuves dont l'eau est utilisée comme liquide de refroidissement par les centrales nucléaires. Il faut en outre assurer la gestion des déchets radioactifs à très long terme et le démantèlement des centrales en fin de vie.

En 2006, deux textes de loi sont intervenus en la matière : la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs . Ces lois reposent sur le principe de précaution qui est essentiel dans le domaine nucléaire : l'absence de certitudes scientifiques et techniques sur la probabilité des risques liés à une activité ne doit jamais retarder l'adoption de mesures préventives efficaces et proportionnées.

Les risques liés à l'énergie nucléaire sont un sujet anxiogène pour l'opinion publique, et l'attitude adoptée par les autorités françaises lors du passage du nuage de Tchernobyl, en 1986, a suscité une méfiance durable. Pour rétablir la confiance, la loi de 2006 a mis en place une information transparente à destination du public. Elle a créé l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) , autorité administrative indépendante, chargée d'assurer la régulation des activités nucléaires civiles, ainsi que le Haut Comité pour la transparence et l'information pour la sécurité nucléaire en charge de l'information et la concertation au niveau local.

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