AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, les services d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles - personnes handicapées et personnes âgées en situation de perte d'autonomie - sont confrontés à une dégradation de leur situation financière dont la commission des affaires sociales a souhaité mieux comprendre les enjeux. Après une vingtaine d'auditions, une table ronde ayant rassemblé l'ensemble des syndicats de salariés représentatifs de la branche de l'aide à domicile et deux déplacements, le premier en Haute-Loire, le second dans le Val-de-Marne, le constat dressé par vos rapporteurs est sans appel : il est urgent d'agir pour réformer en profondeur un système aujourd'hui à bout de souffle.
Les difficultés rencontrées par les services d'aide à domicile, si elles ont une explication conjoncturelle liée à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, revêtent également un caractère structurel. Le système de tarification horaire conduit à des pratiques extrêmement variables selon les départements et ne permet plus aujourd'hui de prendre en compte l'ensemble des coûts supportés par les structures. Celles-ci évoluent dans un environnement légal et réglementaire complexe, notamment depuis l'introduction en 2005 du droit d'option entre autorisation et agrément. Ces deux modes de création des services d'aide à domicile répondent en outre à des logiques différentes qui peuvent parfois se heurter : soutien à l'emploi dans le cas de l'agrément, structuration d'une offre médico-sociale en réponse aux besoins identifiés sur un territoire dans celui de l'autorisation.
La situation des salariés intervenant au domicile des personnes fragilisées constitue un autre point de préoccupation pour vos rapporteurs. Féminines dans leur immense majorité, exercées fréquemment à temps partiel et sans qualification dans le secteur sanitaire ou social, les professions de l'aide à domicile demeurent peu attractives et le secteur peine à proposer des évolutions de carrière stimulantes. A ces éléments s'ajoutent des conditions de travail parfois dégradées et une exposition à des facteurs de pénibilité pouvant conduire à des situations d'épuisement et d'usure prématurée des salariés. Or les métiers de l'aide à domicile ont profondément changé au cours des dernières années et les personnels doivent aujourd'hui intervenir auprès de personnes atteintes de pathologies de plus en plus lourdes et complexes, pour lesquelles il est indispensable de disposer d'un savoir-faire et d'un savoir-être adaptés. Les efforts de formation engagés dans le secteur depuis plusieurs années témoignent de cette évolution. Mais les services d'aide à domicile doivent également pouvoir être en mesure de développer les capacités d'encadrement suffisantes pour garantir la qualité des interventions auprès des usagers ainsi que le bien-être de leurs salariés.
Face à ces enjeux, vos rapporteurs formulent des recommandations articulées autour de trois axes : améliorer durablement la situation financière des services en renforçant le soutien apporté par l'Etat au secteur et en encourageant les efforts de mutualisation et de modernisation ; faire progresser les conditions de travail et de rémunération des personnels et rendre plus attractifs les métiers de l'aide à domicile ; engager sans tarder une réforme de l'environnement juridique et tarifaire dans lequel évoluent les services d'aide à domicile afin d'assurer une véritable refondation du système.
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population a été présenté le 3 juin dernier en Conseil des ministres. L'ensemble du texte s'articule autour d'un élément central, le maintien à domicile, souhaité par une très grande majorité de Français et considéré depuis de longues années comme l'un des axes forts devant guider les politiques publiques à destination des personnes âgées. Son examen par le Parlement constituera une opportunité unique pour engager les évolutions nécessaires à une amélioration durable du fonctionnement des services d'aide à domicile.