Rapport d'information n° 634 (2013-2014) de M. Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2014
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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REMIÈRE PARTIE - LE SYSTÈME
FRANÇAIS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE RADIOPROTECTION ET
DE TRANSPARENCE : UN ÉTAT DES LIEUX
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I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE,
SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES
DÉFINITIONS
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II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET
RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS
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III. LE SYSTÈME FRANÇAIS DE
SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTION : UN « DISPOSITIF
DUAL »
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IV. LE DISPOSITIF DE TRANSPARENCE
NUCLÉAIRE
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V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE
STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
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I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE,
SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES
DÉFINITIONS
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DEUXIÈME PARTIE - LES ENJEUX FINANCIERS ET
DÉMOCRATIQUES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA
RADIOPROTECTION ET DE LA TRANSPARENCE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES