C. LES ACTEURS DU CONSEIL ARCTIQUE

1. Les États membres

Les membres du Conseil sont les huit États ayant une partie de leur territoire en Arctique. Cinq des États membres sont côtiers de l'océan Arctique - Canada, Danemark, États-Unis, Norvège et Russie - et bénéficient donc de la plus forte influence au sein du Conseil. Les trois autres membres - Finlande, Islande et Suède - jouissent d'un poids moindre. Les États membres sont seuls à participer à la rédaction des textes officiels des réunions, adoptés par consensus.

2. Les participants permanents

Les participants permanents sont des organisations représentatives des peuples autochtones de l'Arctique . S'ils peuvent s'exprimer sur un pied d'égalité avec les représentants des États membres, ils ne peuvent toutefois pas prendre part à la rédaction des textes adoptés par les réunions. Leur présence permet d'assurer la représentation des peuples arctiques dans les processus décisionnels. Il s'agit d'une procédure unique parmi les forums et organisations internationales existant aujourd'hui.

Pour accéder au statut de participant permanent, une organisation doit représenter soit un même peuple arctique vivant dans plusieurs États arctiques, soit plusieurs peuples arctiques vivant dans un même États arctique. Leur nombre total doit toujours être inférieur à celui des États membres.

Les six participants permanents actuels sont :

- le Conseil Sami , qui représente les Sames, européens du nord que nous appelons aussi Lapons. Il a été créé le 18 aout 1956 pour représenter les Sames de Norvège, Suède et Finlande. En 1992, ils ont été rejoints par des Sames de Russie. Le Conseil représente entre 80 et 85 000 Sames ;

- la Conférence circumpolaire inuite (ICC) a été créée en juin 1977 pour représenter les 160 000 Inuits du Canada, du Groenland, d'Alaska et de Russie ;

- l'Association russe des populations autochtones du nord (RAIPON), fondée en 1993, fédère 40 peuples arctiques et représente 250 000 personnes. Le 1 er novembre 2012, invoquant un décalage entre son statut et ses actions, le Ministère russe de la Justice a annoncé sa dissolution. Des négociations au Conseil arctique, notamment, ont permis de proroger son existence, moyennant une révision des statuts en mars 2013 ;

- l'Association internationale aléoute (AIA) représente les populations des Îles Aléoutiennes américaines et russes, soit 18 000 personnes recensées en 2013. Créée en 1998, elle est devenue participant permanent la même année ;

- le Conseil des Athabaskans de l'Arctique (AAC) représente la population athabaskane qui vit en Alaska et dans le nord-ouest du Canada. Elle représente également des indiens Apaches et Navajos vivant aux États-Unis. Il représente 45 000 personnes et est présent au Conseil de l'Arctique depuis 2000 ;

- le Conseil international gwich'in (GCI), créé en 1999, représente certaines communautés d'Alaska et du Canada appartenant groupe linguistique des Athabaskans. Près de 9 000 personnes sont ainsi représentées, mais leur langue et leur culture sont aujourd'hui en net recul. Il participe au Conseil arctique depuis 2000.

3. Les observateurs au Conseil arctique

La Déclaration d'Ottawa prévoit la possibilité d'admettre des observateurs au Conseil arctique, qui peuvent être des États (12 en 2014), des organisations internationales (9) ou des ONG (11). Ce statut est accordé au consensus par les États membres aux entités dont ils estiment qu'elles peuvent contribuer à leurs travaux. S'ils peuvent assister à toutes les réunions du Conseil arctique, ils n'ont pas droit de parole . Des observateurs ad hoc pouvaient être invités par les États membres à assister à certaines réunions, mais ce statut a été supprimé en 2013 par la Déclaration de Kiruna.

Les États observateurs actuels sont l'Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni (depuis l'AEPS en 1996), les Pays-Bas (1998), la France (2000), l'Espagne (2006), la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Italie, le Japon, Singapour (2013). L'arrivée des six derniers pays, symbole de la mondialisation de la question arctique, a cependant rencontré de fortes réticences de la part de certains États membres qui craignaient une affluence accrue des observateurs au sein du Conseil.

La Commission européenne, qui représente l'Union européenne, est également candidate pour le statut d'observateur et bénéficie du statut d'« invitée spéciale », après avoir été observateur ad hoc . La première catégorie n'existe pas dans les statuts et la seconde a été supprimée, mais en pratique, la Commission a été invitée à toutes les réunions depuis 2007. Dans les faits, seul le Canada s'oppose à ce qu'elle obtienne le statut d'observateur, tant que le conflit sur le commerce des produits du phoque n'est pas réglé.

En outre, le statut d'observateur est accordé d'une part à des organisations internationales, intergouvernementales et interparlementaires, et d'autre part à des organisations non-gouvernementales. Néanmoins, depuis 2004, aucune organisation de ces deux catégories n'a été admise.

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