CONCLUSION

Les auditions successives auxquelles a procédé votre rapporteure ont mis en lumière plusieurs éléments de réflexion :

1. Il est tout d'abord apparu combien s'est accrue, ces dernières années, l'incompréhension et même la méfiance entre les acteurs nationaux (Etat, CNAF) et locaux (départements, communes) de la petite enfance.

Ces dernières déplorent une confusion des rôles et des priorités, et s'alarment du devoir de se conformer à des directives sur lesquelles elles n'ont pas même été informées, et d'être contraintes de financer des innovations qui ne leur semblent pas toujours pertinentes ;

2. L'ensemble des acteurs de la petite enfance s'accordent sur la nécessité de créer une vraie filière de formation des assistantes maternelles, qui fait encore défaut ; le statut de celles actuellement en activité présente de nombreux éléments de fragilité ;

3. Un meilleur service aux familles passe par un renforcement quantitatif et qualitatif de la connaissance de la demande et de l'offre en matière d'accueil des jeunes enfants.

Il faut souligner, pour terminer, que si le modèle français d'accueil des jeunes enfants est perfectible, il est globalement de grande qualité, et nous est envié par de nombreux pays développés.

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RECOMMANDATIONS

1. Associer les élus locaux (maires et présidents de conseil général) à la mise en oeuvre de la politique définie par l'Etat et la CNAF en matière d'accueil de la petite enfance.

Si la définition relève bien du niveau étatique, sa mise en oeuvre gagnerait beaucoup en efficacité en prenant en compte les connaissances du terrain que possèdent les élus qui ressentent avec regret et une certaine amertume que leur rôle soit souvent réduit à l'exécution, voire au financement, de décisions qui ne leur semblent pas toujours adaptées

2. Distinguer fonctions administratives et pédagogiques au sein des crèches, et mutualiser les premières au sein des intercommunalités .

En effet, autant l'accueil et le suivi des enfants, doivent relever de chaque établissement, autant la gestion administrative et financière pourrait utilement relever d'une personne spécifiquement formée, en mesure de mutualiser et d'harmoniser les modes de gestion des différents établissements d'accueil, aujourd'hui disparates.

Ce gestionnaire unique permettrait notamment de globaliser les achats et d'en réduire le coût.

3. Décentraliser le plus possible l'offre d'accueil, dont la gestion concrète dépend des territoires de vie.

4. Renforcer la formation des assistantes maternelles, qui est financée par les conseils généraux, pour valoriser leurs fonctions et en faire un vrai métier.

5. Instaurer le paiement à l'avance par les parents des frais liés à l'accueil de leurs enfants.

Faire verser directement aux assistantes maternelles, en cas de nécessité, les aides versées aux parents.

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