B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT LIMITÉ
1. Le passage par trois paliers
Si l'évolution des dépenses de titre 3 (fonctionnement) peut se résumer en trois phases au cours de la période récente, les dépenses de titre 5 (investissement) ont connu, pour leur part, trois paliers .
Les dépenses d'investissement (titre 5) du programme
« Administration territoriale »
(en euros)
Source : commission des finances d'après les projets annuels de performances de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
De 2006 à 2008, ce poste de dépenses se situe légèrement au-dessus d'un seuil de 60 millions d'euros : 60,9 millions d'euros en 2006, 63 millions d'euros en 2007 et 61,5 millions d'euros en 2008.
Les exercices 2009 et 2010 marquent une baisse sensible (- 25 %) autour d'un deuxième seuil à 45 millions d'euros (44,2 millions d'euros en 2009 et 45,7 millions d'euros en 2010).
Depuis 2011, l'investissement oscille aux environs de 50 millions d'euros (+ 11,1 % par rapport à la période précédente) en marquant un léger infléchissement de 54,6 millions en 2011 à 49,9 millions d'euros pour 2014.
Au total, les efforts budgétaires du programme « Administration territoriale » se sont donc également traduits par un investissement contenu et mesuré au cours des dernières années.
2. La prépondérance de l'immobilier
Au sein de ce programme, l'investissement est consacré de manière écrasante aux projets immobiliers . Ainsi par exemple, en 2014, sur l'enveloppe de 49,9 millions d'euros, 49,5 millions d'euros y étaient dédiés.
|
Les grands projets immobiliers en 2014 Pour 2014, le ministère de l'intérieur a arrêté les programmes immobiliers suivants en faveur du réseau préfectoral : - des restructurations et des constructions neuves pour 33,96 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 28,74 millions d'euros en crédits de paiement (CP) avec : le relogement des sous-préfectures d'Aix-en-Provence, de Saint-Denis et de Libourne, la reconstruction de bâtiments pour le regroupement des services administratifs du Haut-commissariat à Papeete (Polynésie Française) et de la préfecture de Fort-de-France (Martinique), la construction de la nouvelle sous-préfecture de Palaiseau, le lancement de l'opération de restructuration des services de la préfecture de Mayotte (notamment l'accueil du service des étrangers avec la création d'un hall d'accueil et de guichets) ainsi que la poursuite de la restructuration de l'accueil des étrangers du site Saint Sébastien de la préfecture de Marseille ; - l'entretien des bâtiments dont l'État est propriétaire (1,82 million d'euros en AE et 4,23 millions d'euros en CP) avec la réfection des toitures terrasses et des façades de la préfecture de Toulon, ainsi que des travaux de « sécurité incendie » sur le site Giélée de la préfecture de Lille ; - des travaux de mise aux normes (1,84 million d'euros en AE et 4 millions d'euros en CP) dans les préfectures de Foix, Pau et Grenoble ; - le développement durable (0,19 million d'euros en AE et 0,62 million d'euros en CP) avec la poursuite de l'opération de traitement des façades de la préfecture de Valence, la rénovation énergétique d'un bâtiment de la préfecture de Tours, ainsi que le changement de la ligne de chauffe de la préfecture d'Angoulême ; - l'accessibilité (0,93 million d'euros en AE et 0,12 million d'euros en CP) des préfectures de Poitiers, Besançon et Bobigny. Source : projet annuel de performances pour 2014 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » |
Alors qu'on demande beaucoup à l'administration préfectorale, certaines réformes permettraient toutefois aujourd'hui de la mettre encore mieux en situation de répondre aux attentes. Car certains mécanismes prévus par la LOLF ont désormais atteint leurs limites et il est nécessaire aujourd'hui d'y apporter des améliorations. Le terrain de l'investissement immobilier en est précisément un bon exemple.
Ainsi, est-il normal que pour certains travaux immobiliers le préfet de la région Aquitaine, préfet de Gironde, doive composer avec trois ou quatre BOP et CAS différents ? Les BOP concernés par la politique immobilière de l'État en région sont les suivants :
- le BOP 309 « Entretien des bâtiments de l'État » ;
- le BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ;
- le BOP 307 « Administration territoriale ».
Au surplus, à ces BOP s'ajoute le CAS 723 « Contributions aux dépenses immobilières ».
|
Recommandation n° 5 : pour une plus grande efficacité et afin de limiter les pertes de temps dans le domaine des travaux immobiliers, créer un BOP commun « Support immobilier régional ». |