Rapport d'information n° 319 (2014-2015) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 2015
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
-
OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
-
1. Le recours aux conseils extérieurs, une
aide précieuse pour un État qui se modernise
-
2. Un recours qui doit être justifié
par un besoin clairement défini et une plus-value identifiée par
rapport à une expertise interne
-
3. Une administration qui doit gagner en
professionnalisme
dans l'achat, le pilotage et l'utilisation des prestations
-
4. Un droit de la commande publique qui n'est pas
toujours adapté aux contraintes de certaines missions de
l'État
-
5. Un renforcement souhaitable des règles
relatives à la déontologie et à la prévention des
conflits d'intérêt
-
1. Le recours aux conseils extérieurs, une
aide précieuse pour un État qui se modernise
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER
-
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES