EXAMEN EN DÉLÉGATION
Sous la présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente, la délégation a examiné le mercredi 25 mars 2015 le rapport d'information de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde et Vivette Lopez, co-rapporteures.
Mme Chantal Jouanno, présidente . - Notre ordre du jour concerne l'examen du rapport sur les femmes de la Défense, à la suite de la rencontre organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Cette rencontre, ouverte à la commission des affaires étrangères et aux sénateurs ayant participé à une session nationale de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN), a été un succès si j'en juge par les messages de satisfaction que j'ai reçus de nombreux collègues. Ces 15 témoins que nous avons rencontrées représentaient, je vous le rappelle, les trois armées, le Service de santé et le Service du commissariat ainsi que la Direction générale de l'armement. Certaines d'ailleurs étaient venues de loin pour échanger avec nous.
Elles représentaient des générations diverses de femmes militaires et des grades différents, d'adjudant-chef à officier général. Elles représentaient aussi des fonctions diverses et nous avons noté la présence de deux colonels, l'une commandant un régiment de l'armée de Terre, l'autre une base de l'armée de l'Air, affectations très importantes dans le cursus d'officier.
Je pense que les trois thèmes successifs qui ont guidé ces 15 témoignages (la vocation, la participation aux opérations extérieurs et le déroulement de carrière) nous ont permis de bien appréhender les différents aspects de leur métier.
Avant de laisser la parole à Corinne Bouchoux, je voudrais dire que cette rencontre a mis en évidence un point commun à toutes ces femmes : elles sont vraiment exceptionnelles par leur courage, leurs qualités intellectuelles, leur profondeur humaine et leur détermination.
Mme Corinne Bouchoux, co-rapporteure . - Je tiens à saluer la grande qualité de ce rapport, qui reflète fidèlement les échanges que nous avons eus le 5 mars 2015 avec nos quinze témoins. Il était intéressant de constater comment les intervenantes à cette table ronde ont réussi à s'imposer dans des fonctions requérant des qualités de commandement et d'autorité, plutôt traditionnellement associées à la gent masculine. Divers témoignages ont soulevé d'ailleurs cette question de l'autorité exercée par des femmes dans les armées.
La table ronde s'est déroulée en trois séquences qui ont permis d'aborder divers aspects de la carrière des militaires ; tout d'abord, la période de formation pendant laquelle les femmes sont encore confrontées, plus particulièrement à Saint-Cyr, à des difficultés du fait de la persistance de vieux clichés, même si ceux-ci s'estompent désormais et si le commandement y est attentif. À mon avis, ponctuer la phase de formation d'interventions de personnalités extérieures, par exemple pour donner des cours et des conférences, permettrait peut-être de lutter contre les stéréotypes qui y demeurent.
L'un des témoignages des élèves d'écoles d'officiers a souligné le fait que le sexe s'efface devant l'individu lorsque l'on porte un uniforme : les témoignages ont aussi montré que les préjugés ne résistent pas à l'épreuve des faits, à l'école et pendant la carrière.
Cependant, quelques difficultés quant à l'apparence physique persistent dans certaines circonstances, concernant notamment la chevelure, attachée ou dénouée : un témoignage (concernant la vie en OPEX) a évoqué les interprétations inappropriées, voire les quiproquos, qui pouvaient survenir à cet égard. C'était intéressant de l'entendre dire avec franchise.
En ce qui concerne la visibilité de la féminité, question sous-jacente à mon avis, on sentait que les témoins étaient à l'aise en uniforme, car le port de l'uniforme est étroitement lié à leur qualité de militaire qu'elles revendiquent, et elles ont dit elles-mêmes qu'elles se considéraient comme épanouies aussi en tant que femmes et ne renonçaient pas à leur féminité.
Peu de témoignages ont mentionné l'obstacle que l'on a longtemps opposé aux femmes désirant servir dans l'armée : une force physique et une résistance physique qui seraient inférieures. Les progrès dans les matériels ainsi que le fait que les femmes ne soient pas systématiquement présentes en première ligne contribuent peut-être à l'expliquer.
La question du harcèlement, que l'on peut lier à la persistance de stéréotypes, n'a pas été passée sous silence, y compris la difficulté de le dénoncer ; toutefois, une fois ces faits de harcèlement dévoilés, il est encourageant de constater que l'institution veille à y remédier. Nous l'avons bien vu le 22 mai 2014, quand nous avons reçu en audition les deux co-auteurs du rapport de la mission d'enquête mise en place par le ministre de la Défense sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées. Le ministre a alors annoncé le principe de « tolérance zéro ».
Quand la lutte contre les préjugés sexistes sera gagnée, restera à mener celle de la lutte contre l'homophobie, car on peut aisément lier les deux thématiques. Il me semble qu'il pourrait s'agir là d'un chantier d'avenir pour la délégation. Les progrès réalisés pour faire reconnaître la place des femmes ne devraient pas se traduire par un relâchement sur cet autre sujet de la lutte contre l'homophobie.
Je me retrouve totalement dans ce rapport sincère et optimiste qui gagnerait à être présenté dans des lycées et les établissements militaires afin d'y promouvoir la mixité au sein des forces armées.
J'ai pour ma part été auditrice à l'IHEDN : je suggère que ce rapport y soit présenté par la délégation et largement diffusé, car il faut que l'armée soit le sujet de tous, il faut que l'armée soit mixte et non sexiste. Une institution comme l'IHEDN peut contribuer à diffuser ce rapport. Il le mérite car il peut permettre de rééquilibrer les choses et d'aider à changer le regard sur les femmes dans les armées.
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Je partage l'optimisme de cette présentation. Il me semble que les stéréotypes sont surtout marqués auprès des jeunes, notamment dans les lycées militaires. Je pense que l'on peut saluer les actions menées par le ministère de la Défense pour permettre aux femmes d'exercer des fonctions à l'égal des hommes au sein des forces armées.
Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure . - Je soutiens tout-à-fait la proposition de Corinne Bouchoux pour que notre rapport soit largement diffusé au sein de l'IHEDN, lieu par excellence de mixité entre civils et militaires où le message optimiste que porte notre rapport a résolument sa place.
Je m'associe aux propos de notre présidente sur la qualité exceptionnelle des femmes que nous avons rencontrées le jeudi 5 mars 2015 et je dois dire que j'ai été très frappée par leur engagement total au service de la défense de notre pays, leur disponibilité et leur loyauté. J'ai été frappée aussi par leur liberté de parole : celle-ci avait d'ailleurs été souhaitée par le ministre de la Défense. Les jeunes femmes qui ont participé à cette réunion, nous l'avons toutes et tous relevé, n'avaient pas peur de s'exprimer. Cette liberté de parole qui s'est exercée pendant cette rencontre est très positive et elle permet de faire avancer les choses.
Une chose est claire, en tout cas : les femmes qui font le choix de ce métier contribuent à l'image de qualité, ou plutôt d'excellence, de nos armées. Il faut rappeler que la carrière militaire est jalonnée, à tous les niveaux, d'étapes de sélection très exigeantes qui conditionnent d'ailleurs la durée de la carrière.
Pour ma part j'ai eu envie de revenir sur ce que les femmes apportent aux armées, en particulier dans le cadre des OPEX.
Dès la mise en oeuvre de la professionnalisation, le pari était de s'appuyer sur les engagements féminins pour maintenir le niveau quantitatif et surtout qualitatif des recrutements, parallèlement à la disparition progressive des appelés.
La professionnalisation s'est traduite par le recours aux femmes surtout dans deux catégories servant pour des durées limitées : les officiers sous contrat, qui permettent d'apporter ponctuellement des spécialités « pointues » dont les armées ont besoin, et les militaires du rang engagés.
Je rappelle qu'à l'époque de la mise en oeuvre de la professionnalisation, à la fin des années 1990, l'objectif était une armée féminisée à hauteur de 20 %. Aujourd'hui, nous en sommes à 15,4 % de femmes, ce qui place la France au quatrième rang mondial pour la féminisation de son armée, à égalité avec l'Australie. C'est un classement dont nous n'avons pas à rougir, même si l'objectif initial de 20 % n'est pas atteint.
La présence des femmes varie selon les années, les services et les catégories. Aujourd'hui elles constituent 57,6 % des effectifs du Service de santé des armées (ce qui nous renvoie à l'histoire, puisqu'elles y ont été actives dès la Première Guerre mondiale), où elles représentent 41,2 % des officiers. Le Service de santé ne fonctionne donc pas sans elles. En revanche, elles ne représentent que 10 % des personnels de l'armée de Terre et 8,5 % des officiers de cette armée.
Un aspect particulier de notre politique de défense mérite un développement particulier : les opérations extérieures. Les femmes y sont peu présentes : 6,3 % des effectifs à la fin de 2014. Cette faible proportion reflète mécaniquement la présence limitée des femmes dans les unités projetées actuellement : l'infanterie et la cavalerie sont féminisées à hauteur de 0,5 %.
Il n'est probablement pas pertinent, pour des raisons opérationnelles, de prévoir des quotas de femmes en opérations. Les femmes militaires auditionnées y étaient même opposées. Cependant l'apport des femmes aux opérations extérieures est réel.
Le témoignage d'une femme médecin a confirmé que les femmes facilitent l'accès, notamment médical, à certaines populations locales. Une autre témoin a parlé de la complémentarité entre hommes et femmes et de l'amélioration de la capacité opérationnelle d'unités qui peut résulter de la mixité. D'autres témoignages se réfèrent à la pacification de l'ambiance permise par la présence de femmes, particulièrement précieuse dans de telles circonstances.
Divers témoignages ont montré que la participation des femmes aux OPEX n'était pas exempte de contraintes, qu'il s'agisse des conditions de vie rustiques (la question de la non mixité des tentes et des installations sanitaires a été évoquée à plusieurs reprises), de la séparation avec la famille pendant plusieurs mois, de la difficulté de trouver sa place dans un milieu particulièrement masculin... Un témoignage a évoqué le besoin ressenti par certaines de ne pas mettre en avant leur féminité dans ce contexte bien particulier, voire en quelque sorte de la réprimer, cela m'a frappée.
En tout état de cause, cette rencontre a mis en valeur la place et le rôle des femmes dans les armées qui demeurent un combat permanent où les symboles sont importants.
Parmi ces symboles, je suis pour ma part attachée à faire aboutir une demande exposée par l'un des témoins concernant l'absence d'uniforme adapté à la grossesse. J'ai été sensible au fait que quand elles sont enceintes, les femmes militaires perdent le signe extérieur de leur grade, ce qui les prive de leur identité militaire. On comprend que cette inégalité soit mal ressentie. C'est donc une des conclusions qu'il faut à mon avis que notre rapport retienne.
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Je suis d'accord avec cette remarque concernant l'absence de tenue militaire adaptée à la grossesse. Par ailleurs, j'ai été frappée par le fait que ces femmes ne demandent pas de traitement spécifique : les différents points de vue concernant par exemple la mixité des tentes en OPEX l'ont montré de manière très éclairante.
M. Alain Gournac . - J'ai participé, depuis que je suis sénateur, à un nombre d'auditions considérable, mais celle que vous avez organisée le 5 mars 2015, Madame la Présidente, restera pour moi un souvenir très fort. Je craignais au début, je vous l'avoue, que cette rencontre justifie ce que l'on dit parfois de la « grande muette », mais quand ce jeune lieutenant assise en face de moi a lancé le débat, j'ai trouvé cela formidable. Oui, c'était vraiment formidable d'entendre ces femmes qui s'exprimaient peut-être mieux que des hommes ne l'auraient fait dans les mêmes circonstances. La sincérité tout-à-fait remarquable des femmes que nous avons rencontrées m'a beaucoup impressionné.
Cela a été pour moi un moment très riche : il faut dire que nous avons rencontré des femmes vraiment exceptionnelles. La profondeur et l'authenticité de leur engagement sont telles que je ne vois aucune différence avec l'engagement des hommes.
Comme vous, je suis contrarié par le fait que, à un moment de la grossesse, les militaires enceintes doivent travailler en civil et ne puissent plus porter leur grade, faute de tenue adaptée. Il faut comprendre combien cela peut être mal vécu dans le contexte militaire et je voudrais relayer les propos que nous avons entendus à ce sujet. Une remarque similaire d'ailleurs s'impose, semble-t-il, pour les gilets pare-balles, qui ne sont pas adaptés à la morphologie des femmes.
J'ai été impressionné également par leur manière d'analyser les difficultés liées à la conciliation d'une carrière militaire et de l'exercice de responsabilités familiales. Pour ma part j'ai retenu une chose : elles ont toutes souligné qu'elles avaient des conjoints « en or » ! J'ai été étonné, car certaines sont mariées avec des militaires : un équilibre doit donc être trouvé dans le couple concernant la carrière de chacun et la participation à des OPEX. J'ai constaté aussi que ces femmes allaient au bout de leur choix et de l'organisation de vie qui en résulte.
Je remercie encore notre présidente d'avoir organisé cette rencontre si importante et si riche et je félicite toutes les rapporteures pour leur implication dans ce travail de grande qualité. Cela a été pour moi, je le répète, un grand moment.
Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure . - J'ai été frappée pour ma part de constater l'importance du thème de la famille et de la conciliation entre carrière militaire et vie familiale au cours de ces échanges. Cette difficulté ne me semble pas propre aux militaires : elle concerne aussi, par exemple, les diplomates. Les « sacrifices » (les témoins se sont référés à ce terme) et les compromis caractérisent aussi des couples de diplomates. Par ailleurs, le départ en OPEX, avec tout ce qu'il comporte de difficultés pour la famille, résulte d'un choix et concerne relativement peu de femmes : nous avons vu qu'elles étaient peu nombreuses en OPEX. Ce que je dis ne doit pas être pris comme une critique mais comme le constat que leur carrière résulte d'un choix, d'ailleurs assumé avec un grand courage par toutes.
Mme Vivette Lopez, co-rapporteure . - J'adhère comme vous à la proposition de porter ce rapport dans le cadre de l'IHEDN. J'ai moi-même été auditrice de l'une de leurs sessions en 2011. Notre promotion porte d'ailleurs le nom d'une femme, en hommage à Caroline Aigle, première pilote de chasse.
Je voudrais évoquer tout d'abord une citation d'une poétesse anglaise, Rachel Speght, qui écrivait au début du XVIIème siècle : « ... la femme ne fut tirée ni du pied d'Adam, ce qui l'aurait rendue inférieure, ni de sa tête, ce qui l'aurait rendue supérieure, mais de sa côte, près du coeur, pour être son égale » .
Incontestablement, avec cette réflexion sur la place des femmes dans les armées, nous nous situons dans une problématique d'égalité entre les femmes et les hommes.
Avant toute réflexion sur la place des femmes dans les armées aujourd'hui, il faut partir d'un rappel historique montrant combien leur présence est finalement récente, ce qui peut expliquer beaucoup des difficultés exposées par les témoins que nous avons rencontrées le 5 mars 2015.
Les deux guerres mondiales ont permis aux femmes de participer aux combats, par exemple au sein du Service de santé en 1914-1918 ou dans les rangs de la Résistance et des Volontaires françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale.
Pourtant leur statut est resté caractérisé par des différences importantes jusqu'en 1998. Avant 1972, elles servaient uniquement sous contrat et ne pouvaient donc pas faire véritablement « carrière » dans les armées. Le statut militaire de 1972 a certes permis aux femmes de bénéficier des mêmes droits et d'avoir les mêmes devoirs que les hommes, mais il limitait les recrutements annuels de femmes par des quotas maximaux variables en fonction des spécialités.
L'ouverture des écoles d'officiers a été très progressive : Polytechnique en 1970, l'École de l'air en 1976, Saint-Cyr en 1983 et Navale seulement en 1992. Les quotas annuels de recrutement n'ont été abandonnés qu'en 1998, à la faveur d'un contentieux administratif.
Une conquête symbolique non dénuée d'importance doit être relevée : depuis le milieu des années 1970, les femmes militaires ont le droit de se faire appeler par leur grade et non par « madame » ou « mademoiselle », parallèlement à la généralisation du port de la tenue militaire par les femmes.
L'armée de Terre n'a autorisé les femmes à accéder aux unités combattantes qu'en 1983. Dans la Marine, les femmes n'ont le droit d'embarquer que depuis 1992. L'arrivée de la première pilote de chasse dans l'armée de l'Air date de 1999.
L'accès des femmes aux armées sans autre contrainte que leur réussite aux épreuves de recrutement n'est donc finalement pas si ancien puisqu'il remonte à 1998, quand on a abandonné les quotas.
L'affectation prochaine de femmes officiers à un équipage de sous-marins lanceurs d'engins, annoncée par le ministre de la Défense, s'inscrit dans cette tendance à l'ouverture progressive aux femmes de l'institution militaire et contribuera probablement à faire bouger encore les lignes.
Pour le moment, il faut constater que la typologie des emplois occupés par les femmes dans les armées reste comparable à ce que l'on observe dans le reste de la société.
Les femmes sont ainsi surtout présentes dans le Service de santé et dans les fonctions de soutien, ce qui reflète un intérêt assez général pour les secteurs médical et social et pour les emplois tertiaires. Comme dans la vie, les femmes prennent souvent en charge les tâches matérielles...
L'armée de Terre est la moins féminisée (10 % seulement de femmes, à rapprocher des 13,7 % constatés dans la Marine et, surtout, des 22 % observés dans l'armée de l'Air). Cette faible attraction relative de l'armée de Terre s'explique par le fait que cette armée est la plus directement associée au métier de soldat, y compris dans ses dimensions les plus physiques. De manière générale, les femmes ne vont pas spontanément vers ce qui se rattache à la guerre. Peut-être est-ce lié au fait que nous donnons la vie.
Par ailleurs, une observation de la haute fonctionnaire à l'égalité me semble devoir être relevée : on observe un certain tassement du recrutement de femmes militaires du rang. Cette évolution semble liée au fait que les armées se sont recentrées ces dernières années sur le « coeur de métier », en lien avec les diminutions d'effectifs successivement pratiquées, et que les fonctions de soutien qui étaient par le passé confiées à des personnes de cette catégorie, et notamment aux femmes, sont maintenant fréquemment confiées à des civils.
Je pense qu'il faut être attentif à cette évolution pour deux raisons : elle limite les possibilités de promotion sociale que permettaient ces engagements à certaines jeunes femmes, et elle pourrait avoir des conséquences, à terme, sur le taux de féminisation des armées.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteure . - J'ai été comme vous tous et toutes singulièrement impressionnée par les témoins que nous avons entendues le 5 mars 2015, par leur force de caractère exceptionnelle. J'ai senti en elles une détermination totale et un choix de carrière complètement assumé : elles n'ont pas choisi le métier des armes par défaut, c'est certain. Cette réunion a été un moment de « respiration » pour moi.
Notre sujet s'inscrit pleinement, comme cela a déjà été dit, dans la problématique de l'égalité entre hommes et femmes, un combat que nous portons naturellement à la délégation.
Une phrase de l'une des benjamines m'a fait une impression particulièrement forte et je l'ai dit pendant l'un des temps d'échanges : « c'est un métier où l'on ne peut pas mentir » . Cette jeune femme nous a d'ailleurs donné un exemple extraordinaire de sincérité, de courage et d'implication au service de notre pays.
Ce qui m'a frappée pour ma part, c'est combien certains témoignages étaient transposables à de nombreuses expériences de femmes du secteur civil, a fortiori au milieu politique, même s'il ne faut pas nier les spécificités du milieu militaire et de ses contraintes que nous évoquions à l'instant.
De manière générale, comme notre présidente l'a rappelé le 5 mars 2015 dans son propos introductif, le défi qui consiste à investir le milieu militaire, typiquement masculin, est un peu comparable à celui qui consiste à se faire une place en politique. Il y a, là aussi, un ensemble de codes à s'approprier qui ne sont pas toujours naturels pour toutes les femmes et un rythme de vie particulier qui ne tient pas compte des priorités de la vie de nombreuses femmes.
Le souci d'apporter sans cesse la « preuve par la compétence », qui est fréquemment revenu dans les témoignages, n'est pas propre aux militaires et nombre de femmes ont ressenti la nécessité de démontrer leur légitimité par un travail acharné auquel elles consacrent beaucoup d'heures...
Cette volonté de faire oublier qu'on est une femme pour être prise au sérieux et gagner la confiance (de la hiérarchie comme des pairs, sans oublier les subordonnés) est un point commun à de nombreuses femmes. Elle concerne celles qui investissent un domaine considéré comme masculin, elle concerne aussi de manière générale les cadres et celles qui veulent progresser dans la hiérarchie, par exemple, dans le cas de la fonction publique, en passant des concours internes.
Un autre point est souvent revenu : le travail fourni par les femmes va au-delà de ce qui est demandé. Les femmes se mettent à elles-mêmes une pression considérable, c'est assez répandu.
Enfin, les congés maternité écourtés ne sont pas non plus propres aux femmes de la Défense. Nous avons toutes autour de nous de multiples exemples de ce genre de situation... Les femmes ministres le savent bien ! Se faire pardonner leurs maternités est un point commun à de nombreuses femmes exerçant des responsabilités. L'une des témoins a dit que l'annonce de la première grossesse à sa hiérarchie avait été l'un des plus mauvais souvenirs de sa vie professionnelle : ce constat me semble largement partagé ! Je peux moi-même en parler.
Un autre point commun avec les femmes civiles s'impose, sur un mode plus positif cette fois : la réussite de ces femmes militaires passe par l'implication de cette fameuse « base arrière », comme elles ont désigné leur conjoint.
Je pense que dans le civil également, et tout particulièrement en politique, une femme jeune a beaucoup de mal à réussir si son choix n'est pas soutenu par son entourage et si elle n'est pas « poussée » par un conjoint prêt à prendre en charge une forte part des responsabilités familiales. Il faut ajouter que beaucoup de femmes sont en situation de monoparentalité de nos jours, ce qui doit être pris en considération.
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Je suis bien d'accord, j'attache beaucoup d'importance à ce sujet.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteure . - Il faut reconnaître toutefois que cette comparaison entre les femmes que nous avons rencontrées et les défis que rencontrent les femmes dans les carrières du civil trouve ses limites dans les spécificités de la vie militaire. Nous l'avons vu, ces spécificités tiennent à la fréquence des déménagements (l'une des témoins parlait de tous les deux ans) et au séquencement des carrières qui oblige à passer assez jeunes des concours comme l'École de guerre, ce qui n'est pas simple avec des enfants petits. La nécessité de passer parfois de longues périodes loin de chez soi, ce qui concerne les marins et celles qui participent à des opérations extérieures, me semble également difficilement transposable à des carrières civiles. Il est rare que, dans le civil, on soit contraint à de tels rythmes.
Au cours des témoignages, nous avons eu l'exemple d'un couple d'officiers de Marine suivant en même temps le cursus de l'École de guerre. Cela n'est pas toujours possible. Une réflexion sur la possibilité de décaler les limites d'âge permettant l'accès à cette sélection pour des raisons de contraintes familiales me semble donc souhaitable, cela a d'ailleurs été évoqué pendant nos échanges.
Enfin, le « sacrifice ultime » est une spécificité du statut militaire, de même que les conséquences extrêmes de ce métier qui sont quand même, il faut le noter, de donner la mort, ce qui ne va pas de soi pour les femmes qui ont plutôt dans leur référentiel de donner la vie...
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Le décès récent du caporal-chef Aurélie Salel, première femme sapeur-pompier de Paris morte en intervention, est encore dans nos mémoires et nous lui rendons hommage. Toutefois, à ce jour aucune femme de nos armées n'est morte au combat et l'on ne peut savoir quelles seraient les conséquences d'un tel drame.
Mme Françoise Laborde, co-rapporteure . - Je me joins, Madame la Présidente, aux remerciements qui vous ont été adressés précédemment pour avoir pris l'initiative d'organiser cette belle manifestation. Pour ma part, c'est au thème abordé au cours de la troisième table ronde, sur le déroulement de carrière et l'accès aux responsabilités, que je me suis plus particulièrement intéressée.
Plusieurs évolutions montrent que la situation des femmes officiers reste en effet fragile. La proportion globale de femmes officiers (14,3 %) tient au nombre important de femmes officiers dans le Service de santé des armées (plus de 41 %) et au nombre de femmes officiers sous contrat, embauchées par la Défense pour une durée limitée et dont la carrière est donc précaire. Dans les trois armées, la proportion de femmes officiers est bien plus basse puisqu'elle est voisine de 10 % seulement (12,5 % dans l'armée de l'Air).
On compte en général 18 à 20 % de candidates aux concours des grandes écoles d'officiers, ce qui montre un certain intérêt des jeunes femmes pour ce métier.
Pourtant cet intérêt ne semble pas durable puisque la durée moyenne de la carrière des femmes officiers représente 50 % de celle des hommes (soit 12,6 ans seulement) : il y a donc une tendance aux départs prématurés des femmes officiers, peut-être quand il leur apparaît que leurs perspectives de progression ne sont pas suffisantes.
Cette situation a des effets en chaîne car elle appauvrit le vivier dans lequel peuvent être sélectionnées les femmes destinées à exercer de hautes responsabilités : on note peu de femmes ayant accompli la totalité du cursus d'excellence exigé pour accéder aux grades supérieurs (École de guerre, Centre des hautes études militaires : moins de dix femmes au CHEM à ce jour...). On ne compte ainsi que 5 % de femmes ayant accédé au grade d'officier général, et aucune actuellement dans l'armée de Terre. Même dans le Service de santé où les femmes représentent plus de 41 % des officiers, l'un des témoignages a souligné que le nombre de femmes officiers généraux y était faible : elles semblent rester trop peu de temps dans l'institution pour atteindre ce grade.
Le ministre de la Défense a donc annoncé sa volonté de doubler le nombre de femmes officiers généraux à l'échéance de 2017. Cette mesure jouera un rôle pour montrer que les femmes sont aptes à exercer les responsabilités associées à ce grade, mais il faut se pencher sur les causes de ce phénomène d'« évaporation » des femmes officiers, qui pose un vrai problème de rentabilité de la formation.
Cela nous a été très clairement exposé le 5 mars 2015 : l'une des spécificités de la carrière militaire est d'être jalonnée de concours et d'étapes très sélectives qui conditionnent l'accès aux responsabilités. Ces étapes commencent très tôt et vers 30-35 ans, il faut avoir commencé à faire ses preuves, ce qui suppose de montrer la plus grande disponibilité, et il faut avoir préparé le concours de l'École de guerre. Or cette tranche d'âge coïncide avec la maternité et avec la période la plus prenante de la vie de mère de famille... Il est possible que ce rythme décourage finalement des femmes officiers de poursuivre le cursus.
Le ministère de la Défense semble attentif aux difficultés que pose la conciliation des temps ; cela doit également figurer dans nos conclusions.
Je voudrais rappeler qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, notre délégation a adopté 18 ( * ) , entre autres recommandations :
- la mise en place d'un dispositif correcteur, dans le cadre de l'évaluation préalable à une promotion ou à une demande de prime, au bénéfice des femmes qui ont eu des enfants au cours de la période de référence considérée, ce dispositif correcteur consistant à compléter les quatre ans de la période de référence d'une durée d'un an ou de la durée des congés liés à la maternité effectivement pris (recommandation 15) ;
- l'assouplissement des conditions d'attribution et d'exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques au retour d'un congé de maternité (recommandation 16).
Nous avons entendu au cours de nos échanges du 5 mars 2015 des suggestions de report de limite d'âge pour l'accès à certains concours qui me semblent relever d'une logique comparable et que notre délégation devrait encourager.
Un point pour conclure : je voudrais souligner combien il est important, pour celles qui se lancent dans une carrière pleine de défis, de pouvoir se référer à des « modèles ». Or dans beaucoup de métiers, les modèles de femmes sont rares. Oserai-je dire que pour beaucoup d'entre nous en politique par exemple, Simone Veil joue ce rôle ?
Dans les armées, j'imagine qu'il y a encore peu de femmes qui peuvent incarner un modèle. La qualité des femmes que nous avons rencontrées est telle que les benjamines de cette réunion ont certainement eu l'occasion lors de notre réunion de rencontrer des aînées qui sont dignes de devenir des modèles pour elles. J'espère que c'est une des raisons pour lesquelles elles se souviendront longtemps de ce 5 mars au Sénat !
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure , et Mme Maryvonne Blondin . - Et nous aussi !
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - L'une des conclusions qui s'imposent clairement, à mon avis, est que les femmes, non seulement ont toute leur place dans les armées, mais qu'en outre elles apportent beaucoup à l'institution militaire. Chacune de celles que nous avons rencontrées a témoigné d'un parcours individuel qui exige beaucoup d'intelligence et de détermination. Elles sont aussi pour nous des exemples. La toute première à s'être exprimée a d'emblée donné le ton à cette réunion et m'a tout particulièrement impressionnée. Toutes ces femmes d'ailleurs ont une vraie forme d'élévation dans leur engagement qui ne peut qu'être une source d'inspiration.
Il me semble que plusieurs points évoqués pendant la réunion du 5 mars 2015 méritent pour l'avenir la vigilance de la délégation :
- le taux de réussite des candidates aux concours d'officiers ;
- la reconversion des femmes quittant l'armée et leur reclassement professionnel dans le secteur civil, d'autant que beaucoup d'entre elles, nous l'avons vu, quittent l'armée prématurément ;
- toute disposition de nature à assouplir le séquencement des parcours d'officiers et de sous-officiers, avec pour effet notamment de faciliter le déroulement de carrière des femmes.
Parmi ces mesures, ont été cités à plusieurs reprises l'assouplissement des limites d'âge pour accéder aux cursus (dont l'École de guerre) déterminant l'accès aux plus hautes responsabilités des armées, voire le recul des limites d'âge pour tenir compte des interruptions de service pour raisons familiales. Ces dispositions ne sont, bien évidemment, pas à réserver aux femmes. Ce qui est vrai pour les femmes est vrai aussi pour les hommes, surtout quand le couple a une double carrière militaire...
Je pense que nous pouvons aussi suggérer la mise à l'étude de dispositions destinées à permettre l'affectation temporaire à des cadres d'emploi civils, au sein du ministère de la Défense ou d'autres administrations, pendant les périodes de la vie de la famille où il est souhaitable de disposer de plus de disponibilité. Cela n'a pas été demandé expressément dans ces termes, mais peut-être qu'une telle formule pourrait être intéressante pour certaines familles et peut-être est-ce une piste à explorer.
Une autre suggestion exposée le 5 mars 2015 serait de bénéficier d'une certaine prévisibilité des périodes de service impliquant un éloignement de leur domicile. Pour des raisons évidentes, ce souhait ne pourrait être satisfait que quand le contexte de l'engagement de nos forces le permet ; divers témoignages en ont néanmoins fait état.
L'adaptation des uniformes à la morphologie des femmes enceintes a également été évoquée. Cela semble important et pas seulement anecdotique pour que les femmes dans les armées puissent conserver leur dignité et leur identité militaires pendant leur grossesse. Dans cet esprit, la modification des coiffes féminines de l'armée de Terre pour faire apparaître les grades et armes d'appartenance pourrait revêtir un intérêt dans une perspective d'égalité.
Enfin, dernier point : la nomination de femmes officiers à des postes de prestige, par exemple au cabinet du ministre, pourrait contribuer à faire « changer le regard » sur le rôle des femmes dans les armées.
En conclusion, nous devons adresser de grands remerciements au ministère de la Défense pour avoir permis ces échanges dans un réel esprit d'ouverture. J'espère que notre rapport pourra y être largement diffusé. La réunion du 5 mars 2015 aura été exemplaire à mon avis à plus d'un titre.
Mme Michelle Meunier . - Je voudrais faire quelques commentaires car je suis très déçue de n'avoir pu participer à la rencontre du 5 mars 2015. J'ai souhaité venir aujourd'hui car le sujet m'intéresse et je trouve ce travail remarquable.
Je raccroche ce rapport aux travaux engagés par Brigitte Gonthier-Maurin, alors présidente de la délégation, sur les violences subies par les femmes en temps de guerre. Ce n'est pas un sujet ordinaire pour la délégation aux droits des femmes et je salue cette initiative « plurielle » qui souligne la diversité de ce que nous sommes à travers nos familles politiques. Il y a donc une cohérence des travaux de la délégation. Je parle également en ma qualité d'auditrice de l'IHEDN depuis 15 ans et toujours adhérente à l'association régionale 17. Ma frustration de n'avoir pu être des vôtres le 5 mars est d'autant plus grande qu'en entendant mes collègues, je vois bien la qualité des échanges qui se sont instaurés à cette occasion avec les témoins que vous avez rencontrées.
Parmi les pistes à poursuivre, je soutiens Corinne Bouchoux qui disait que cette rencontre n'était qu'une étape, qu'il fallait privilégier le suivi de ce travail à travers des contacts réguliers avec l'IHEDN.
L'impossibilité où se trouvent les femmes servant dans les armées de porter l'uniforme durant leur grossesse me fait penser à la persistance des stéréotypes dans d'autres fonctions, comme les fonctions électives. La maternité, certes, repose sur la femme, mais les tâches éducatives et les fonctions parentales peuvent être partagées : la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en particulier le précise.
Je vous renouvelle, mes chères collègues, mes félicitations pour ce beau travail. Je souhaite continuer sur ce thème et suis d'accord avec vous pour présenter ce rapport à l'IHEDN puis pour trouver des propositions de rencontres régulières sur cette thématique.
Mme Maryvonne Blondin . - J'ai eu la chance de pouvoir participer le 5 mars 2015 à cette rencontre de grande qualité. Je tiens à souligner la grande maturité des élèves officiers, qui ont bien mesuré la dimension de leur engagement : j'ai été impressionnée par une jeune cadre à Saint-Cyr qui a évoqué la notion de « sacrifice ultime » à laquelle elle avait bien réfléchi. J'ai été intéressée par la présentation de leur programme de formation qui évolue dans le bon sens.
Il me paraît essentiel de participer aux formations de l'IHEDN mais également d'aller, au nom de la délégation, dans les lycées et écoles militaires qui se trouvent sur nos différents territoires pour diffuser ce travail. Il me semble aussi qu'il faut sensibiliser les acteurs de terrain lorsque nous avons des cérémonies militaires ; à chaque fois, le 14 juillet, le 11 novembre ou le 8 mai, je remarque peu de soldats femmes parmi les personnalités présentes. Il faudrait les rendre plus « visibles ».
Je souhaite également insister sur le principe de « tolérance zéro » mis en place par le ministre de la Défense s'agissant des cas de harcèlement, d'agressions et violences sexuels dans les armées. Ce concept nouveau au sein de l'armée va dans le sens de ce que nous souhaitons toujours mettre en place concernant les violences faites aux femmes ou aux hommes dans d'autres situations également.
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Vous avez eu raison, ma chère collègue, de souligner la continuité et la cohérence de nos travaux. Je l'ai rappelé le 5 mars en introduisant notre réunion. C'était pour moi très important d'assurer cette continuité à travers ce thème des femmes de la Défense.
Mme Françoise Laborde, co-rapporteure . - Je souhaite rebondir sur plusieurs choses. Tout d'abord sur la possibilité d'affectation temporaire à des cadres d'emploi civils, au sein du ministère de la Défense ou d'autres administrations, que vous avez évoquée, Madame la Présidente, comme une hypothèse de travail envisageable éventuellement. Il me semble que cette formule pourrait trouver une application opportune dans le cas par exemple d'enfants malades. J'ai bien compris que les femmes militaires tentent de minimiser, même au détriment de leur santé, le moment de la grossesse. Les enfants, lorsque les mères sont en OPEX, sont confiés au père, à la famille, mais dans le cas d'enfants malades, le besoin de la mère se fait davantage sentir : dans ce cas, cette possibilité d'alternance serait peut-être la bienvenue, comme elle le serait également dans le cas de conjoint malade.
Je ne suis pas vraiment d'accord avec les propos de notre collègue Hélène Conway-Mouret qui rapprochait le cas des femmes militaires partant en OPEX de celui des femmes diplomates : en effet, les diplomates qui partent deux ou trois ans en poste partent généralement en famille. En OPEX, les femmes partent pour plusieurs mois et laissent leurs enfants pour longtemps, même âgés de quelques mois, conformément aux témoignages que nous avons entendus le 5 mars. Cette situation, me semble-t-il, est unique.
Par ailleurs, je suis d'accord avec notre collègue Maryvonne Blondin pour que nous diffusions au maximum ce rapport dans nos départements.
Mme Hélène Conway-Mouret, co-rapporteure . - Je voudrais préciser que dans mon propos précédent, je me suis seulement référée à la cellule familiale dans son ensemble et à la place de la famille dans l'équilibre que les femmes devaient trouver entre leur engagement et leur vie familiale. Il est bien entendu que le départ en OPEX est une différence importante entre les femmes servant dans les armées et, par exemple, les femmes diplomates.
Je voudrais vous remercier pour la grande fidélité du rapport aux propos que nous avons entendu lors de la rencontre du 5 mars 2015.
Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure . - Le rapport d'information est donc adopté à l'unanimité des présents.
Au terme de cet échange de vues, la délégation a adopté le rapport, intitulé « Des femmes engagées au service de la défense de notre pays » .
* 18 À la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche , Rapport d'information de Mme Françoise Laborde au nom de la délégation aux droits de femmes, n° 655 (2012-2013), 11 juin 2013.