B. L'INTÉRÊT DE SOUTENIR ET D'ACCOMPAGNER LES PROJETS INNOVANTS (HORAIRES DÉCALÉS, GARDE À DOMICILE TÔT OU TARD LE SOIR...)
Lors de son audition par la délégation, le 19 février 2015, Laurence Rossignol a insisté sur le fait que des initiatives innovantes existaient sur les territoires.
À cet égard, le service Famille et petite enfance de la ville de Strasbourg a informé la délégation de l'offre d'accueil de la petite enfance développée à Strasbourg : les formules proposées pour les enfants dont les parents travaillent en horaire atypique (détaillées ci-après) ont particulièrement retenu l'attention de votre rapporteur.
Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l'Association des maires de France (AMF), a cependant fait valoir le 5 février 2015 que s'opposent actuellement sur le territoire une logique de gestionnaire et une logique d'innovation et de dynamisme. « Les communes s'imposent et se voient imposer par leurs partenaires, la CAF notamment, des règles de gestion budgétaire très strictes, ne laissant que peu de marges de manoeuvre », a-t-elle estimé.
La délégation est d'accord sur ce point : les règles, et notamment les règles de facturation de la PSU, sont actuellement difficilement compatibles avec ce que la CNAF recommande par ailleurs aux communes, notamment de proposer aux familles une large plage horaire d'ouverture, d'innover dans des solutions d'accueil et de s'adapter au maximum aux besoins des familles.
Pour la délégation, la clef de l'innovation se trouve dans la capacité des acteurs de terrain à maintenir un dialogue permanent entre eux sur les diagnostics des besoins et sur les solutions à apporter pour les satisfaire.
1. Une demande de formules d'accueil souples et accessibles à tous
Selon la créatrice du projet GEPETTO, « ce qui caractérise le projet Gepetto, c'est qu'il correspond à une demande bien réelle, un besoin actuel qui reflète le développement de notre société d'aujourd'hui : articuler vie familiale et vie professionnelle, promouvoir l'égalité des chances devant l'emploi et trouver des solutions pour faire garder nos enfants jusqu'à 13 ans par le biais de formules souples, qualitatives et accessibles à tous » 48 ( * ) .
L'Accueil en Relais GEPETTO, à titre d'exemple, s'adresse tout particulièrement aux situations suivantes :
- les horaires décalés (très tôt le matin, tard le soir, la nuit, le week-end...) ;
- les déplacements professionnels ou les déplacements pour suivre une formation ;
- la maladie d'un enfant (refusé en crèche ou qui ne peut aller à l'école) ;
- la défaillance du mode de garde habituel (crèche fermée, assistant maternel malade ou absent...).
Or, ce sont des situations que ne rencontrent pas seulement les familles en situation fragile : la question des déplacements professionnels est, notamment, particulièrement complexe pour les femmes dont les responsabilités professionnelles exigent des déplacements fréquents.
2. Les limites des dispositifs innovants
À l'heure actuelle, une douzaine de dispositifs d'accueils en relais existent en France, ainsi que quelques crèches associatives fonctionnant sur une plage horaire élargie (6h30 - 21 h30) et le samedi.
Dans le cas du dispositif GEPETTO, huit sites pilotes ont été accompagnés pendant trois ans et ont donné le jour à six dispositifs pérennes fonctionnant aujourd'hui en France 49 ( * ) .
À Strasbourg , l'offre d'accueil en horaire atypique repose sur un panel de services d'accueil spécifiques, structurés autour de :
- 3 établissements collectifs ouverts de 5h30 à 22h00 (situés dans trois quartiers prioritaires, chaque établissement de respectivement 60, 30 et 80 places, propose un accueil spécifique pour un groupe de dix places de 5h30 à 7h/7h30 et de 18h30 à 22h) ;
- un accueil combiné au domicile d'un assistant maternel et en établissement collectif (l'enfant est pris en charge par l'assistant maternel employé par l'établissement multi-accueils et, en complément, il est reçu en accueil collectif une ou plusieurs demi-journées par semaine) ;
- un établissement collectif en centre-ville ouvert six jours sur sept (possibilité d'accueil du lundi au samedi de 8h00 à 19h30, trente places du lundi au vendredi et quinze places le samedi) ;
- enfin, un accueil « Coup de Pouce » (garde d'enfants assuré par un prestataire agréé mandaté par la ville de Strasbourg, à domicile, pour les enfants de parents travaillant en horaires atypiques : 6h-8h30 et 18h-22h, en complément d'un autre mode d'accueil).
Outre ces offres d'accueil public, les relais d'assistantes maternelles de la ville recensent les assistants maternels indépendants acceptant d'accueillir les enfants dont les parents travaillent en horaires atypiques.
Comme pour les autres dispositifs, ces offres, cofinancées par les dispositifs publics de droit commun, sont réservées pour la plupart aux familles monoparentales, et sous condition de ressources.
Ces structures sont donc encore trop peu nombreuses pour constituer une véritable réponse à la plus grande flexibilité du marché du travail.
De plus, elles soulèvent un certain nombre d'interrogations, comme l'a souligné Bénédicte Galtier 50 ( * ) , maîtresse de conférences à l'Université Paris-Est Marne-la-vallée : « cette orientation doit néanmoins se garder de deux écueils potentiels :
- d'une part, une dégradation du bien-être de l'enfant, soumis à des horaires parentaux peu respectueux de son rythme ;
- d'autre part, une dégradation des conditions de travail des professionnels en charge des jeunes enfants, majoritairement des femmes qui pourraient, dès lors, être aussi confrontées à une désynchronisation de leurs horaires de travail par rapport à leur propre vie familiale » 51 ( * ) .
Pour votre rapporteur, le fait qu'elles soient aujourd'hui exclusivement réservées aux familles monoparentales ou en situation économique précaire est aussi une limite.
3. Les catégories socio-professionnelles supérieures : un angle mort des politiques de la petite enfance
Lors de la table ronde du 5 février 2015, Élisabeth Laithier a émis l'idée que le dispositif « Arc-en-ciel » à Nancy puisse être cofinancé par les familles notamment. Cette orientation lui permettrait d'être élargi, par exemple, aux familles appartenant à des catégories socio-professionnelles supérieures, dont les contraintes, pour raisons professionnelles, peuvent être très importantes.
La délégation est sensible à cet « angle mort » des politiques publiques actuelles, qui concerne les spécificités des contraintes rencontrées par les femmes appartenant à la catégorie des cadres et des cadres supérieurs, dont les emplois imposent des plages horaires de travail larges et parfois des déplacements. L'accès des femmes aux responsabilités est à juste titre l'un des combats de la délégation. Or, favoriser l'accès des femmes aux responsabilités suppose une flexibilité particulière des modes d'accueil accessibles à ces catégories, tout en tenant compte de leurs facultés de financement liées à des rémunérations nettement plus élevées.
Or, si certaines municipalités, comme la ville de Paris, qui a mis en place le dispositif PAPADO, accordent une aide aux parents employeurs, ces initiatives restent propres à certaines grandes villes.
À l'heure actuelle, on observe que les parents assurent d'autant moins la garde de leurs enfants que leur temps de travail est important. Lorsque les parents travaillent à temps plein, 73 % des enfants sont confiés à titre principal à un tiers tandis que lorsque l'un des parents ne travaille pas, il s'occupe, dans 86 % des cas, de son enfant.
Le niveau de vie des familles a également un impact sur le choix du mode de garde extra-parental. Alors que les familles les plus modestes se tournent dans près de la moitié des cas vers un établissement d'accueil du jeune enfant, et dans moins d'un quart, vers un assistant maternel, la situation s'inverse pour les familles à plus hauts revenus (du troisième au dernier quintile) qui, dans plus de la moitié des cas, font appel à une assistante maternelle et dans seulement un quart d'entre eux, à une crèche.
* 48 Extrait du site officiel : http://www.gepetto.net/histoire-de-notre-demarche.html
* 49 Extrait du même site : http://www.gepetto.net/histoire-de-notre-demarche.html
* 50 « L'arbitrage entre emploi et inactivité des mères de jeunes enfants : le poids des contraintes familiales, professionnelles et sociétales sur les modes d'accueil des enfants » , Bénédicte Galtier, Économie et statistiques n° 447- 2011.
* 51 Extrait de « Études du Conseil économique, social et environnemental, Femmes et Précarité », (Éveline Duhamel et Henri Joyeux), février 2013.