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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

N° 486

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur les relations de l'Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions,

Par MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Mme Fabienne Keller, MM Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Simon Sutour, Richard Yung, vice-présidents ; Mme Colette Mélot, M Louis Nègre, Mme Patricia Schillinger, secrétaires, MM. Pascal Allizard, Éric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, René Danesi, Mmes Nicole Duranton, Joëlle Garriaud-Maylam, Pascale Gruny, MM. Claude Haut, Jean-Jacques Hyest, Mme Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Robert Navarro, Georges Patient, Michel Raison, Daniel Raoul, Alain Richard.

INTRODUCTION

Le conflit en Ukraine, sans doute le plus grave en Europe depuis la chute du Mur de Berlin, qui s'est noué fin 2013/début 2014 sur une question européenne, celle de l'avenir européen de ce pays, a profondément altéré les relations de l'Union européenne avec la Russie.

En effet, l'implication militaire russe qui contribue à déstabiliser l'Ukraine a conduit l'Union européenne à prendre diverses sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie. Ces mesures ont considérablement dégradé leurs relations et, compte tenu de leur interdépendance, ont des conséquences sur l'ensemble des parties au conflit.

Le présent rapport dresse un état des lieux de ces relations sous l'empire des sanctions et évoque des pistes pour en sortir.

I. L'ORIGINE DU CONFLIT EN UKRAINE

A. QUAND L'ÉCHEC D'UN SOMMET EUROPÉEN...

Le conflit en Ukraine trouve son origine dans le refus du président ukrainien de l'époque, Viktor Ianoukovitch, de signer l'accord d'association avec l'Union européenne, qui qui devait remplacer l'accord de partenariat et de coopération en vigueur depuis le 1er mars 1998, lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius, les 28 et 29 novembre 2013. Alors que cet accord était négocié depuis des années, le Président Ianoukovitch y a finalement renoncé, sous la pression russe.

La Russie, en effet, a considéré que cet accord était une manifestation d'hostilité de la part de l'Union européenne à son endroit, en particulier après les élargissements de 2004 et 2007 à des États qui avaient constitué soit le « bloc de l'Est », soit des républiques soviétiques elles-mêmes et après le lancement du Partenariat oriental en 20091(*).

À cela se sont également ajoutées des craintes d'isolement engendrées par le discours ambigu de l'Union européenne sur la véritable finalité de l'accord d'association - perspective d'adhésion ou pas ? - et par l'éventualité d'une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, ce que la Russie considère comme une provocation.

Enfin, sur un plan plus concret, elle s'est inquiétée de ce que l'accord de libre-échange contenu dans l'accord d'association ne ruine son projet d'Union économique eurasiatique avec la Biélorussie et le Kazakhstan, dont l'intérêt serait plus relatif dès lors que n'en ferait pas partie l'Ukraine, pays avec lequel la Russie entretient par ailleurs des liens séculaires extrêmement forts.

L'accord d'association a été perçu, à tort ou à raison, comme un choix que devait faire l'Ukraine entre l'Europe et la Russie, alors même que les négociations avec cette dernière en vue de la reconduction de l'accord de partenariat et de coopération de 1994 avaient échoué à plusieurs reprises, en particulier sur la question des droits de l'Homme et de la protection des investissements. En effet, s'il ne remet pas en cause les accords de libre-échange conclus entre l'Ukraine et des pays tiers, l'accord d'association avec l'Union européenne a été présenté comme étant incompatible avec une adhésion de l'Ukraine à une union douanière telle que l'Union économique eurasiatique à laquelle elle aurait transféré des compétences, par exemple en matière douanière ou de régulation tarifaire ou non tarifaire, rendant impossible l'adoption de mesures mettant en oeuvre les dispositions de l'accord d'association.

La non-signature de cet accord a provoqué des manifestations importantes sur la place Maïdan à Kiev, rappelant les grandes heures de la « Révolution orange » en 2004, mais aussi des contre-manifestations dans plusieurs villes de l'Est de l'Ukraine qui se sont traduites par la constitution de groupes armés et l'occupation de bâtiments officiels. Si les manifestants de Maïdan exprimaient sans doute moins leur attachement européen que leur rejet de pratiques politiques marquées, depuis l'indépendance du pays, par un niveau élevé de corruption et l'oligarchie, les événements se sont précipités et ont abouti à la fuite du Président Ianoukovitch le 22 février 2014.


* 1 Le Partenariat oriental, né d'une initiative polono-suédoise visant à développer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, a été lancé en 2009. Son objectif est de réaliser une association politique et une intégration économique de ces pays avec l'Union européenne « sans préjudice des aspirations exprimées par les différents pays partenaires en ce qui concerne leur future relation avec l'Union européenne », ce qui va plus loin que les accords d'association.