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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

B. ... SE TRANSFORME EN CONFLIT INTERNATIONAL

La crise, jusque-là exclusivement interne à l'Ukraine, changea alors de nature.

Les autorités russes, en effet, contestèrent la légitimité des nouvelles autorités ukrainiennes, considérées comme hostiles aux populations russophones2(*). Le 27 février 2014, des hommes armés portant des uniformes militaires sans insignes, se sont emparés du siège du gouvernement et du parlement à Simféropol, en Crimée. Dans ce contexte, le 1er mars, le Conseil de la Fédération de Russie autorisa le recours à la force armée sur le territoire ukrainien pour assurer la protection des populations russes et/ou russophones. Dans les jours qui suivirent, la Crimée, qui, russe depuis 1783, avait été rattachée à l'Ukraine en 1954 sur décision de Nikita Khrouchtchev mais dans un ensemble soviétique, proclama son indépendance à l'issue d'un référendum, dont la tenue, le 16 mars, était contraire à la Constitution ukrainienne et dont la validité n'a pas été reconnue par la communauté internationale qui l'a considéré comme une violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La Crimée demanda ensuite son rattachement à la Russie. Le 20 mars, la Fédération comprenait deux sujets supplémentaires : la République de Crimée et Sébastopol, érigée en ville d'importance fédérale. L'annexion de la Crimée et de Sébastopol s'apparente à un fait accompli, certes condamnable au regard du droit international, mais très probablement appelé à durer.

De façon concomitante, les manifestations pro-russes se sont intensifiées dans l'Est de l'Ukraine où les séparatistes organisèrent, le 11 mai 2014, un référendum dans les régions de Donetsk et Louhansk au terme duquel l'indépendance fut proclamée. Contrairement au cas de la Crimée, la Russie n'a pas annexé ces républiques autoproclamées réclamée par leurs dirigeants séparatistes. Les autorités ukrainiennes eurent recours à la force armée pour lutter contre les séparatistes, tandis que la Russie regroupa des troupes à sa frontière avec l'Ukraine.

Depuis avril 2014, le conflit armé a fait plus de 6 000 morts et plus de 15 000 blessés et a entraîné le déplacement de plus de 1,8 million de personnes à la fois vers d'autres régions d'Ukraine et vers la Russie.

À partir de l'intervention militaire russe en Crimée, le conflit s'est internationalisé. Il a d'ailleurs été débattu au sein des instances de l'ONU. Un projet de résolution condamnant le référendum en Crimée a été présenté au Conseil de sécurité le 15 mars 2014, mais la Russie y a opposé son veto, tandis que la Chine s'est abstenue. Dès lors, la composition du Conseil de sécurité empêchait la prise de sanctions internationales à l'encontre de la Russie. L'Assemblée générale a toutefois affirmé son attachement à la souveraineté, à l'indépendance politique, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues par sa résolution 68/262 du 27 mars 2014.


* 2 Les nouvelles autorités ukrainiennes avaient fait adopter une loi, retirée peu de temps après, abrogeant une loi prise à l'initiative du Président Ianoukovitch faisant du russe la deuxième langue officielle du pays.