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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

C. LA DOUBLE RÉACTION DE L'UNION EUROPÉENNE

L'Union européenne a réagi de deux manières au conflit ukrainien, à la fois en poursuivant son objectif d'intégration de l'Ukraine et en prenant diverses sanctions à l'encontre des parties à ce conflit.

Même après la décision du Président Ianoukovitch de ne pas signer l'accord d'association au sommet de Vilnius, l'Union européenne, quoique déçue, n'a pas renoncé à l'objectif d'une signature de cet accord, comme en témoignent les conclusions des Conseils européens3(*).

L'Ukraine et l'Union européenne ont signé l'accord d'association le 21 mars 2014, pour son volet politique, et le 27 juin suivant, pour son volet économique. Dans un geste symbolique, l'accord a été ratifié par le Parlement ukrainien et le Parlement européen, le même jour, le 16 septembre 2014. L'entrée en vigueur du volet libre-échange approfondi et complet a cependant été reportée du 1er novembre 2014 au 1er janvier 2016 en raison de l'inquiétude de la Russie sur les implications potentielles de ce texte pour son économie : elle craignait en particulier un afflux massif de produits européens détaxés alors qu'elle accorde par ailleurs des tarifs douaniers préférentiels à l'Ukraine. En dépit des demandes russes de reporter une nouvelle fois, au 1er janvier 2017, l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange, le sommet Union européenne/Ukraine du 27 avril 2015, le premier depuis le début du conflit, a confirmé la date du 1er janvier 2016.

En signant l'accord d'association, l'Ukraine s'engage dans un processus d'harmonisation réglementaire devant aboutir à un alignement sur les standards de l'Union européenne et à une reprise de l'acquis communautaire. Ce texte prévoit d'ailleurs le rapprochement progressif de la législation ukrainienne de celle de l'Union, ce qui renforcera l'intégration économique de l'Ukraine, y compris en matière énergétique. Il va plus loin que la suppression des barrières tarifaires et vise à lever les obstacles au commerce avec l'Union européenne4(*). Pour autant, l'accord d'association n'envisage pas l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Il ne l'exclut pas non plus, ce qui entretient l'ambiguïté qui avait conduit à la crise.

Par ailleurs, l'Union européenne, dès lors que des sanctions de portée internationale n'ont pu être adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie en étant un membre permanent, a mis en oeuvre ses propres mesures à l'encontre des parties au conflit en Ukraine. D'autres États et organisations internationales ont pris des décisions similaires5(*), les États-Unis en particulier6(*).

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au cours de sa 2e partie de session en avril 2014, a également pris des sanctions à l'encontre de la délégation russe, suspendant le droit de vote de ses membres et les privant du droit de siéger à ses organes dirigeants ainsi que du droit de participer à des missions d'observation des élections jusqu'à la fin de l'année 2014. Ces sanctions, de nature politique, voire symbolique, ont été reconduites lors de sa 1ère partie de session, en janvier 2015. Il convient toutefois de noter que de telles sanctions n'ont été prises ni au niveau du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ni au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.


* 3 Ainsi, les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 indiquent que « l'Union européenne reste disposée à signer l'accord d'association avec l'Ukraine, y compris la partie relative à la zone de libre-échange approfondi et complet, dès que l'Ukraine sera prête ».

* 4 Sur le contenu de l'accord d'association, cf. le rapport (n° 400 ; session 2014-2015) de M. Daniel Reiner au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

* 5 Des sanctions ont été prises par d'autres États en mars et avril 2014 : le Canada, le Japon, l'Australie, l'Islande, le Monténégro, l'Albanie, la Norvège et l'Ukraine. La Suisse a pris des dispositions financières pour empêcher le contournement des sanctions.

* 6 Les sanctions américaines ont été mises en oeuvre par le décret présidentiel 13 660 du 6 mars 2014, dont la portée a été étendue par le décret 13 661 du 16 mars suivant. Ce décret vise notamment à interdire l'entrée sur le territoire des États-Unis et à geler les fonds des responsables politiques russes qui ont entrepris les actions constituant une menace pour l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. Il inscrit plusieurs députés déjà visés par l'Union européenne sur la liste des sanctions du gouvernement américain, en dépit de certaines différences entre les listes européennes et américaines.