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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

V. LES PERSPECTIVES : COMMENT SORTIR DES SANCTIONS ?

L'Union européenne a prolongé à plusieurs reprises les sanctions qu'elle a prises à l'encontre de la Russie. Les sanctions individuelles (personnes et entités listées), qui étaient applicables jusqu'en mars 2015, ont été prolongées de six mois par le Conseil, soit jusqu'au 15 septembre 2015, et les sanctions économiques, en vigueur jusqu'au 31 juillet 2015, ont vu leur éventuelle prolongation jusqu'à la fin de l'année 2015 liée à la mise en oeuvre des accords de Minsk 2 par le Conseil européen des 19 et 20 mars.

Pour autant, il est légitime de considérer que la logique des sanctions est aujourd'hui arrivée à son terme. En effet, le bilan humain et humanitaire du conflit est très lourd et ses conséquences économiques considérables, tant pour le Donbass, en ruines, et l'Ukraine dans son ensemble que pour la Russie, en proie à une crise dont les effets ont été amplifiés par les sanctions. Les parties au conflit sont, pour des raisons différentes, dans l'impasse, l'Ukraine ne pouvant reconquérir militairement ni la Crimée ni ses régions orientales, tandis que la Russie est relativement isolée sur la scène internationale. C'est pourquoi le moment de se projeter dans l'après-sanctions est arrivé.

A. ALLER AU-DELÀ DES POSITIONS DIVERGENTES DES ÉTATS MEMBRES

Avec les sanctions, la difficulté tient beaucoup moins à les établir qu'à les lever. Il est du reste fort probable que les sanctions, même lorsqu'elles seront levées, continueront de marquer durablement à la fois les esprits et les comportements. Par exemple, les banques européennes et occidentales pourraient se montrer extrêmement prudentes, voire méfiantes dans leurs investissements en Russie, et cela pendant des années.

Si l'Union européenne a pu imposer des sanctions à la Russie, cela n'a pas été sans susciter des divergences nationales préjudiciables à la cohésion européenne. Ainsi, les réunions du Conseil européen et du Conseil dans sa formation « Affaires étrangères » ont souvent été l'occasion de constater des divergences d'analyse entre États membres sur l'opportunité d'adopter des sanctions ou d'étendre celles qui l'avaient déjà été. Les États membres sont partagés entre les partisans du renforcement des sanctions (États baltes, Pologne ou Royaume-Uni) et ceux qui souhaiteraient leur allégement, voire leur suspension (Italie, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, Chypre).

À titre d'exemple, la réunion extraordinaire du Conseil européen du 30 août 2014, intervenue dans un contexte d'extrême tension, a donné l'occasion aux États membres d'afficher leurs divisions. Ainsi, alors que le Conseil européen avait décidé d'étendre les sanctions, le Premier ministre slovaque les avait qualifiées de « sans effet et contre-productives » et avait menacé d'opposer son veto. De même, lorsque l'économie russe tangua fortement à la mi-décembre 2014, en particulier du fait d'un effondrement soudain du cours du rouble, certains États membres se sont émus des conséquences potentiellement excessives des sanctions sur l'économie russe. L'Allemagne s'est ainsi inquiétée des conséquences de la fragilisation de l'économie russe sur la politique du Kremlin en Ukraine et, plus généralement, sur la stabilité et la sécurité de l'Europe. Enfin, des tensions sont également apparues entre la Commission européenne et la Grèce, à l'occasion du déplacement du Premier ministre grec à Moscou, le 8 avril dernier, où diverses questions touchant à des positions européennes ont été évoquées telles que la levée sélective de l'embargo russe sur les importations de fruits et légumes, produits laitiers et viande, la renégociation du prix du gaz ou la situation financière de la Grèce.

C'est dans ce contexte que le Conseil devra, le jour venu, se prononcer à l'unanimité sur la levée des sanctions.