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Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

4 juin 2015 : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? ( rapport d'information )

III. LE CONTENU DES SANCTIONS

A. LES PREMIÈRES SANCTIONS EUROPÉENNES

Dans le conflit en Ukraine, les sanctions européennes ont d'abord visé les responsables de ce pays ayant détourné des fonds publics et violé les droits de l'Homme. Ainsi, le Conseil Affaires étrangères, au cours de sa réunion du 20 février 2014 consacrée à la situation en Ukraine, a indiqué que, « compte tenu de la détérioration de la situation, l'UE a décidé d'urgence de mettre en place des sanctions ciblées, y compris un gel des avoirs et une interdiction de visa à l'encontre des personnes responsables des violations des droits de l'Homme, des violences et du recours excessif à la force. [...] L'étendue de la mise en oeuvre de ces sanctions évoluera en fonction du déroulement des événements en Ukraine ».

Cette décision a été effectivement mise en oeuvre le 5 mars. L'Union européenne a pris des mesures, valables une année, ciblant des personnalités ukrainiennes, dont l'ancien Président Ianoukovitch et les anciens ministres de l'intérieur et de la justice, chef des services de sécurité et procureur général ukrainiens, et prévoyant le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien et des personnes responsables de violations des droits de l'Homme en Ukraine, ainsi que des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés, en vue de renforcer et de soutenir l'État de droit et le respect des droits de l'Homme en Ukraine13(*).

Compte tenu de la rapidité des développements du conflit, qui cesse d'être une question exclusivement interne, le principe et le champ des sanctions sont ensuite étendus à la Russie, de façon quasi concomitante aux décisions américaines.

Ainsi le Conseil de l'Union européenne, au cours d'une réunion extraordinaire tenue le 3 mars 2014, a-t-il condamné une série d'actions menées par la Fédération de Russie en relation avec l'intégrité territoriale de l'Ukraine, dont l'autorisation donnée deux jours auparavant, à l'unanimité des parlementaires présents, par le Conseil de la Fédération de recourir à la force armée sur le territoire ukrainien.

Le 17 mars, après la pénétration des troupes russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée, il a pris des mesures, valables six mois, qui, cette fois, concernent des personnalités ukrainiennes et russes et qui imposent des restrictions en matière de déplacements, ainsi qu'un gel des fonds et des ressources économiques à certaines personnes responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris d'actions concernant le statut futur d'une quelconque partie du territoire qui sont contraires à la Constitution ukrainienne, ainsi qu'aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés14(*).


* 13 Décision 2014/119/PESC du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine et règlement (UE) n° 208/2014 du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

* 14 Décision 2014/145/PESC du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et règlement (UE) n° 269/2014 du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.