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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

B. LES MARCHÉS GLOBAUX

1. Le caractère très lacunaire des chiffres de l'OEAP

Comme cela a été rappelé précédemment, il existe quatre types de marchés globaux. Si l'on se tourne vers l'OEAP, on trouve très peu d'éléments chiffrés pour apprécier le nombre et le montant de ce type de contrats.

En effet, les marchés de conception-réalisation, les marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (REM) ou les marchés de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (CREM) ne sont pas détectables en tant que tels par le recensement de l'OEAP, mais sont « noyés » dans le volume global des marchés publics. Quant aux BEA, ils sont situés en dehors du champ du recensement de l'OEAP.

Les seules données chiffrées disponibles auprès de l'OEAP concernent donc les PPP. Ces derniers sont recensés par la Mission d'appui aux partenariats public-privé, qui doit transmettre en théorie ses informations à l'OEAP.

En pratique, cette transmission est perfectible et les chiffres publiés par l'OEAP dans ce domaine doivent être relativisés.

Les PPP conclus de 2011 à 2013

PPP notifiés à l'OEAP

2011

2012

2013

Nombre

15

1

1

Montant (en milliards d'euros)

3,7

1,7

0,1

Source : recensement OEAP, exercice 2013

2. Un « stock » de 13 milliards d'euros fin 2012, selon la MAPPP

Si l'on se tourne directement vers la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), on peut obtenir des résultats plus détaillés, mais antérieurs à 2013.

Dans son rapport pour l'exercice 2012, la MAPPP propose le bilan suivant. Entre 2005 et décembre 2012, ont été signés 167 contrats de partenariat, environ 300 BEA (pas tous notifiés à l'échelle centrale, les données sont donc incomplètes), 35 BEH et 12 autorisations d'occupation temporaire. Concernant les contrats de partenariat plus de 60 % d'entre eux ont une valeur en capital inférieure à 50 millions d'euros (26 millions d'euros en moyenne pour les contrats locaux et 250 millions d'euros pour ceux de l'État).

Sur les 167 contrats signés, 129 l'ont été par des entités publiques locales (régions, départements, communes) et 38 par des entités relevant de l'État (établissements publics) ou par l'État lui-même.

La MAPP fait par ailleurs état d'un net reflux du nombre de projets et de contrats signés en 2012. Cette tendance s'est accélérée en 2013.

Les contrats de partenariat conclus en 2012, selon la MAPPP

 

État

Collectivités

Total

Flux

     

Nb de projets signés en 2012 (flux)

11

26

37

Montant des investissements générés en milliards d'euros

3,1

0,7

3,8

Stock

     

Nb de projets signés à fin 2012 (stock)

38

129

167

Montant des investissements générés en milliards d'euros

9,6

3,2

12,8

Source : MAPPP, rapport pour l'exercice 2012

Il est à noter que les chiffres fournis par la MAPPP permettent de connaître la part des PME dans les contrats de partenariat attribués. La part des PME comme titulaire ou co-titulaire de contrats de partenariat atteint 19 % du nombre total de contrats signés jusqu'en fin 2012. Les PME sont présentes surtout dans le domaine de l'éclairage public et du bâtiment.

On ne dispose pas des données, mais il est vraisemblable que la part des PME dans le montant des PPP est sensiblement plus faible.

3. Une forte baisse du nombre de contrats conclus en 2013 et en 2014, y compris pour l'État

Le nombre de contrats conclus, après avoir culminé en 2011 et en 2012, a fortement diminué en 2013 et en 2014.

Nombre d'avis d'attribution de contrats de partenariat publiés

2015 : données disponibles lors de la rédaction du présent rapport.

Source : d'après MAPPP, « Liste des projets CP publiés dans le BOAMP depuis 2004 », 2015