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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

N° 444

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole DURANTON, Josette DURRIEU, M. Bernard FOURNIER, Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. François GROSDIDIER, Délégués titulaires ; MM. Jacques BIGOT, Jean-Claude FRÉCON, Guy-Dominique KENNEL, Jacques LEGENDRE, Yves POZZO DI BORGO et André REICHARDT, Délégués suppléants.

PREMIER CHAPITRE - ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

Afin de mieux rendre compte des activités de la délégation française entre les parties de session de l'Assemblée parlementaire, le présent rapport expose, essentiellement sous forme de comptes rendus, les entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation.

Depuis la 4ème partie de la session de 2015, qui s'était tenue du 28 septembre au 2 octobre 2015, les faits marquants tiennent à la réunion du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire (Sofia, Bulgarie, 25 novembre 2015) et à la visite par les membres de la délégation d'organes du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 3 et 4 décembre 2015).

I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'APCE - SOFIA (BULGARIE), 27 NOVEMBRE 2015

M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française, a participé aux réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, à Sofia (Bulgarie), le 27 novembre 2015.

Tenues à l'occasion du changement de présidence du Comité des Ministres, désormais assurée par la Bulgarie, ces réunions ont permis de préciser les priorités de la présidence bulgare qui s'achèvera en mai 2016. Un échange de vues avec M. Daniel Mitov, ministre des affaires étrangères de Bulgarie, a pu être organisé, favorisant ainsi le dialogue entre le Comité des Ministres et les parlementaires.

Les sujets à l'ordre du jour ont été les suivants :

· l'observation des élections au Kirghizstan (4 octobre 2015), en Biélorussie (11 octobre 2015), en Azerbaïdjan et en Turquie (1er novembre 2015) ;

· l'accès à la justice et Internet : potentiel et défis ;

· le sort des détenus gravement malades en Europe ;

· les migrations chinoises vers l'Europe: défis à relever, chances à saisir ;

· le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives ;

· la promotion des meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes.